La quasi-totalité des cours d'eau sont contaminés par les pesticides en France. Selon le dernier bilan publié par l'Institut français de l'environnement (Ifen), 96% des relevés effectués dans les eaux superficielles par les réseaux de surveillance, en 2003 et 2004, ont décelé la présence d'au moins un pesticide, tandis que près de la moitié (49%) des stations présente une qualité de l'eau "moyenne" à "mauvaise". Sur 58 points de mesure, la qualité est même jugée impropre à satisfaire les équilibres écologiques et à produire de l'eau potable.
Des rsultats climatiques "encourageants" pour les villes europennes, selon le bilan 2021 de Clim
Publié le 8 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Europe et international "La réduction des émissions de GES des villes européennes est encourageante : 1.800 villes représentant environ 15% des émissions de GES (gaz à effet de serre) de l’UE et 20% de sa population, ont réduit leurs émissions de 26% entre 2005 et 2017, soit plus que les objectifs 2020 de l’Union européenne", souligne le Bilan mondial 2021 de l'action climat des territoires publié par l'observatoire Climate Chance ce 6 avril.
des snateurs plaident pour plus d'accompagnement et moins de freins rglementaires
Publié le 14 février 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Après les élus et les professionnels de l'immobilier d'entreprise (lire nos articles des 19 octobre 2022 et 6 février 2024), c'est au tour du Sénat d'alerter sur les difficultés d'accès au foncier économique via une mission d’information "flash" confiée aux sénateurs Christian Klinger (LR-Haut-Rhin) et Michel Masset (RDSE-Lot-et-Garonne) dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité ce 31 janvier.
Deux circulaires pour adopter son budget primitif et voter ses taux d'imposition
Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 2 mars 2010, relative à la "fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2010" vient commenter les règles que les différents niveaux de collectivités (communes, EPCI, départements, régions) devront appliquer dans le cadre du vote des taux de leurs impôts locaux. Les règles propres à chaque catégorie de collectivité font l'objet de fascicules distincts. En outre, celles relatives à la réforme de la taxe professionnelle font l'objet d'un traitement au sein d'un fascicule spécifique, lequel explique de façon exhaustive le régime applicable en 2010 ainsi que celui qui prévaudra en 2011.
deux missions en une pour mobiliser le foncier disponible
Publié le 9 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Reconquête industrielle Dans la bataille mondiale qui se joue sur la réindustrialisation verte, l’accès au foncier devient éminemment stratégique. Surtout dans un contexte de raréfaction en France, liée au zéro artificialisation nette (ZAN). Si la France est souvent pointée du doigt par les chefs d’entreprises pour ses lourdeurs administratives, des progrès ont été accomplis avec le programme de "
Dix ans aprs, le retour des "comits de liaison" pour couter les chmeurs
"Pôle emploi est une structure lourde, avec 45.000 personnes, 2.000 sites et 26 directions régionales, l'écoute des demandeurs d'emploi est un véritable levier de changement interne." C'est ce qu'a déclaré Christian Charpy, le directeur de Pôle emploi, le 18 mars 2009, lors d'un colloque organisé à Bercy par Solidarités nouvelles face au chômage, l'Agence nouvelle des solidarités actives, et le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Le but de cette rencontre était de réfléchir à la manière d'associer les chômeurs à la définition, la conduite et l'évaluation des services de Pôle emploi.
Dix-huit dpartements dposent une proposition de loi pour exprimenter le revenu de base
Publié le 18 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Comme annoncé avant l'été (voir notre article ci-dessous du 7 juin 2018), 18 départements à majorité socialiste (*), menés par Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté le 17 octobre une proposition de loi pour expérimenter le revenu de base. Les présidents de conseils départementaux n'étant pas parlementaires, la proposition de loi a été remise entre les mains de Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste et apparentés à l'Assemblée nationale, et de Patrick Kanner, président du groupe socialiste et républicain du Sénat.
Du dmnagement dans l'air ?
Publié le 23 novembre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Transport et mobilité décarbonée Changer d'air, plus que changer d'ère ? On ignore encore si le tant vanté "monde d'après" sera à court terme vraiment différent du "monde d'avant". En revanche, à en croire les résultats de la première édition du "Baromètre annuel du cadre de vie" – une enquête d'opinion confiée à OpinionWay par l'Observatoire national du cadre de vie –, un tiers des Français interrogés envisagent de "
Emmanuel Macron s'en prend au "chantage odieux" des notaires
Publié le 15 juin 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Ce n'est un secret pour personne, les relations entre Emmanuel Macron et la profession des notaires ne sont pas au beau fixe. Déjà son prédécesseur à Bercy, Pierre Moscovici, lui avait tracé la route en citant Keynes qui voulait "euthanasier les rentiers". Chantre du droit libéral, Emmanuel Macron a voulu frapper fort en s'attaquant à ce bastion des professions réglementées à travers sa loi du 6 août 2015.
En attendant le projet de loi Grand ge et autonomie, Dominique Libault charg d'une mission sur l
Publié le 25 janvier 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Même s'il reste officiellement inscrit au programme du quinquennat, il est désormais acquis que le projet de loi Grand âge et autonomie ne sera pas déposé avant la fin de la crise sanitaire, donc à une date encore très incertaine (voir notre article ci-dessous du 19 janvier 2021). Pour autant, le gouvernement n'entend pas laisser s'installer le sentiment que la réforme, très attendue, est abandonnée.