Coup d'envoi de la quatrime dition des labels QualiTri et QualiPlus
L'Ademe et Eco-Emballages viennent de lancer la quatrième campagne de labellisation QualiTri et QualiPlus du service public de collecte des déchets ménagers. Mis en place en 2007, ces labels, qui sont attribués pour trois ans, "s'inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l'environnement en incitant à de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets et en introduisant l'évaluation de l'impact environnemental du service de collecte", soulignent ses promoteurs dans un communiqué.
Courbevoie opte pour l'internet par LiFi dans un lieu d'accueil de la petite enfance
Publié le 26 octobre 2016par Pierre-Marie Langlois / EVS Ile-de-France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Développement économique Le 18 octobre, le maire de Courbevoie, Jacques Kossowski, a inauguré, dans les locaux d'une crèche familiale, la nouvelle maison de la Famille portée par la municipalité. Un espace de rencontre entre les parents et les professionnels de l'enfance proposant un accompagnement personnalisé aux familles. Avec 23 associations impliquées, le projet porte aussi des activités pour la petite enfance.
Cration de l'Agence nationale des titres scuriss
L' Agence nationale des titres sécurisés, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'Intérieur, a éte créé par décret du 22 février. Elle devrait permettre à la France de respecter les normes et les délais fixés au niveau international en ce qui concerne l'emploi des nouvelles technologies pour la production des titres sécurisés. L'agence regroupe en une structure unique l'ensemble des compétences relatives aux titres sécurisés, qui seront produits de manière centralisée, afin de mutualiser les achats d'équipements (lecteurs des titres biométriques, composants électroniques.
Dclaration de patrimoine : davantage d'lus locaux concerns
Publié le 25 juin 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont adopté ce 25 juin les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, dont ils ont débattu du 17 au 19 juin, malgré l'opposition de la plupart des députés UMP et des radicaux de gauche. Le premier a été voté par 326 voix pour (193 voix contre), le second a bénéficié pratiquement du même nombre de voix.
de nouvelles mesures pour favoriser le haut dbit en zone rurale
Après deux années de discussion houleuses, le Parlement européen a approuvé le 24 novembre, à une large majorité, le "paquet télécom", ensemble de directives qui vise la mise en place d'une nouvelle législation unifiée pour renforcer la concurrence, les droits et l'accès des consommateurs à internet et à la téléphonie. Le paquet a pour objectif de résorber la "fracture numérique" dans le haut débit, tout en se projetant dans le très haut débit, notamment en facilitant les investissements futurs dans les infrastructures.
de nouvelles prvisions optimistes pour les collectivits
"La situation des finances locales s’améliore nettement en 2021", indique le député (LREM) Jean-René Cazeneuve. Le président de la délégation qui, au sein de l'Assemblée nationale, est dédiée aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avait remis en juillet 2020 un rapport au Premier ministre sur l'impact de la crise liée au Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales. Depuis, il met à jour régulièrement ses estimations et prévisions. C'est ainsi que le député a mis en ligne le 8 novembre son sixième baromètre : il y fait un point à la date du 30 septembre 2021.
des consquences en cascade pour les agents
Publié le 7 novembre 2014 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Souvent oubliées dans le débat, les conséquences concrètes de la réforme territoriale seront nombreuses sur la carrière et la vie des agents publics locaux. D'où leur inquiétude. "La première crainte" que ceux-ci expriment "concerne l'organisation de la vie familiale", précise Alain Melcus, président des territoriaux CFTC de Picardie. S'ils changent de lieu de travail, les agents auront en effet peut-être une distance plus importante à parcourir depuis leur domicile.
des dispenses ponctuelles pour les collectivits ?
Publié le 13 avril 2018par TB / Projets publics Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une instruction du 9 avril, le Premier ministre précise les objectifs, les conditions de mise en œuvre, le champ d'application et les modalités de suivi de l'expérimentation, pendant deux ans, d'un droit de dérogation accordé à certains préfets.
Un décret du 29 décembre 2017 a instauré cette expérimentation dans les départements des régions Pays de la Loire et Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que dans les départements du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse.
Des lus lancent un appel national en faveur de l'conomie sociale et solidaire
Publié le 16 juin 2015par Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires, Social Le 3 juillet 2015, à l'occasion de la conférence nationale des collectivités locales autour de l'économie sociale et solidaire, un appel national en faveur de l'ESS sera remis au gouvernement. L'appel, lancé à l'initiative du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), est déjà signé par 150 élus en charge de l'ESS, présidents et maires de collectivités, parmi lesquels : Jean-Paul Bachy, président de la région Champagne-Ardenne, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, ou encore Nicolas Mayer-Rossignol, président de la région Haute-Normandie.
des lus remonts contre le recul du gouvernement sur les flottes vlo
L'article 39 de la loi du 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduit une disposition incitant fiscalement les entreprises à s'équiper de vélos pour en faire profiter leurs salariés. Le 3 novembre, Pierre Serne, vice-président EELV de la région Ile-de-France et président du Club des villes et territoires cyclables, a rappelé lors d'un point presse qu'il ne s'agit là nullement d'une mesurette mais bien d'un puissant levier, très attendu par la profession du cycle, pour accroître l'usage du vélo dans les déplacements domicile-travail.