Aprs la loi Notr, les dpartements oscillent entre incertitude et volontarisme
Publié le 28 avril 2016par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Au lieu de simplifier la répartition des compétences des collectivités territoriales, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) l'a rendue plus complexe, ont jugé les participants d'un colloque que l'Assemblée des départements de France (ADF) a organisé ce 27 avril à l'Assemblée nationale. "Le compromis crée plus de problèmes qu'il n'en enlève"
Asile : dernier budget - sous-valu
Publié le 26 novembre 2013 Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Dans le cadre de l'examen, par le Sénat, du projet de loi de finances pour 2014, Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) du Loiret, a présenté un rapport pour avis sur les crédits du programme "Immigration et asile". A cette occasion, l'ancien président de l'Association des maires des grandes villes de France a soulevé plusieurs questions sur ce budget sensible.
Assouplissements pour la mise en oeuvre des cooprations entre professionnels de sant
Une circulaire du 9 mai 2012 de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) précise les modifications - introduites par un arrêté du 28 mars 2012 - apportées aux procédures de coopération entre professionnels de santé, essentiellement libéraux. Ces coopérations - mises en place par la loi du 21 juillet 2009 Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) - visent à "optimiser les parcours de soins et apporter ainsi une réponse aux attentes des patients comme des professionnels"
Avec Franceconnect+, l'tat espre radiquer les arnaques au CPF
Publié le 26 octobre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Numérique, Sécurité Depuis le 25 octobre 2022, FranceConnect+ devient le seul connecteur autorisé pour acheter une formation sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr. FranceConnect+ est un nouveau connecteur fondé sur une authentification à double facteur, sur le même mode que ce qui existe aujourd’hui pour les banques. "FranceConnect+ est destiné à accéder à des démarches plus sensibles, comme ouvrir un compte bancaire, accéder à son dossier médical, recevoir des lettres recommandées électroniques…"
Avec la mdiatrice Sant dArmentires, des personnes fragiles reprennent soin delles-mmes
Rattachée au service Promotion de la santé et handicap du CCAS de la ville d'Armentières (25.070 habitants), la médiatrice Santé accompagne les personnes qui, le plus souvent, ont été orientées vers elle par ses collègues travailleurs sociaux du CCAS.
Au cours d'entretiens, ces derniers repèrent des problématiques liées à la santé, ou bien des incompréhensions avec la sécurité sociale. Le CCAS a pour cela passé convention avec la CPAM. La médiatrice fréquente aussi beaucoup l'épicerie sociale, qui a été sa porte d'entrée pour se faire connaître.
Avec le Grand Lyon, Saint-Didier-au-Mont-dOr balise louverture de ses donnes
Dans une petite commune dépourvue de direction des systèmes informatiques (DSI), Carole Commare a décidé, avec l’aval du maire, de concourir à l’appel à candidatures de la métropole en 2018. De par sa fonction de responsable de la communication, cet agent touchait déjà au numérique (portail web, gestion de la relation usagers…). Objectif de cette candidature : faire d’une obligation juridique une opportunité pour accélérer l’innovation territoriale. C’est ainsi que Saint-Didier-au-Mont-d’Or a fait partie des 11 communes retenues au total, entre la fin 2018 et l’été 2019.
avis ngatif du CSFPT sur la revalorisation de la catgorie C
Publié le 24 octobre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Lors de sa séance du 23 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable sur trois projets de décrets qui ont pour objet de revaloriser les rémunérations des 1,3 million d'agents territoriaux de catégorie C. Les textes prévoient également une augmentation indiciaire pour les agents de la catégorie B dont l'indice de traitement se situe en bas de grille.
Bientt une "socit publique de marchand de bien" pour lutter contre les marchands de sommeil da
Publié le 24 octobre 2016par V.L. Ile-de-France Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Les partenaires du "Comex Logement" d'Ile-de-France, réunis le 12 octobre autour du préfet de région, Jean-François Carenco, ont fait le point sur l'avancement de la création d'une "société publique de marchand de bien", destinée à lutter contre la division pavillonnaire qui donne souvent lieu à l'émergence de marchands de sommeil. Cette société devrait réunir les partenaires publics volontaires autour d'un actionnariat conjoint avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif) et Action logement.
Bruxelles adresse un premier avertissement la France sur ses installations industrielles
Publié le 3 novembre 2009 Environnement, Energie, Europe et international Selon la directive concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution ("directive IPPC") de 1996, qui vise à limiter les émissions industrielles, les Etats membres doivent délivrer des autorisations aux exploitations industrielles installées sur leur territoire.
La Commission européenne vient de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre six Etats membres (Danemark, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Espagne) pour manquement à cette directive.
Consignation Agrivoltasme | Banque des Territoires
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables définit l’agrivoltaïsme et encadre son déploiement. Les installations agrivoltaïques doivent permettre de maintenir et de développer une production agricole, qui demeure l’activité principale, et être réversibles. Cette loi :
encadre les dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme ;précise les conditions de demande et d’octroi de l’autorisation d’urbanisme pour les installations agrivoltaïques ;fixe le cadre de développement des projets photovoltaïques et les conditions liées à la durée d’autorisation ainsi qu’à l’obligation de démantèlement et de remise en état après exploitation.