Un Franais sur vingt a dj t priv de logement personnel
L'absence de logement est souvent perçue comme concernant des personnes en situation d'exclusion ou de grande détresse sociale. Or une étude de l'Insee montre que le phénomène est en réalité beaucoup plus fréquent. Elle fait en effet apparaître qu'environ une personne sur vingt s'est déjà trouvée sans logement personnel au cours de sa vie. Cette proportion de 5% représente un total de 2,5 millions de personnes. Sur cet effectif, 1,9 million de personnes ont trouvé refuge auprès d'un proche, tandis que 543.
un projet darrt prcise les objectifs pour un autre bloc dactivits
Publié le 6 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement A travers un arrêté modificatif, soumis à consultation publique jusqu’au 21 novembre prochain, le ministère de la Transition écologique propose divers compléments à l’arrêté d’application du 10 avril 2020 (dit "arrêté méthode") relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire. Il s’inscrit dans la continuité des textes de mise en oeuvre du dispositif "
Un quart des territoriaux voudraient travailler plus pour gagner plus
A l'heure où l'on parle beaucoup à la fois de temps de travail (respect des 1.607 heures, semaine de quatre jours…) et de rémunération (y compris au mérite…) des agents publics, une note de la DGAFP publiée le 28 mars s'est intéressée à ceux qui souhaitent travailler plus ou changer d'emploi dans la fonction publique.
Vouloir travailler un plus grand nombre d'heures… pour être mieux rémunéré, évidemment. Toutes fonctions publiques confondues (chiffres datant de 2021-2022), ce serait le cas de 20% des agents.
Un rapport pour apprhender les discriminations
Publié le 29 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Emploi, Fonction publique, Social "Les discriminations sont une atteinte à la dignité même des personnes, aux valeurs de la République et c'est inacceptable", selon Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, qui présentait le 28 novembre 2023 à la presse le premier rapport de son organisme sur les discriminations. Comme pour les autres rapports de l'Observatoire, le but de la démarche est d'"
un rapport snatorial plaide pour une vraie prise en compte des spcificits
Publié le 18 octobre 2019par Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation "La ruralité est absente des statistiques de l'éducation nationale. Les dernières grandes études sur les conséquences de la ruralité sur la réussite scolaire datent de 1995", regrettent les auteurs du rapport "Les nouveaux territoires de l'éducation", publié le 16 octobre. Cette absence de données statistiques entraîne pour la ruralité "une politique scolaire par défaut, sans portage politique au niveau national, à l’inverse de la politique de la ville"
Un statut pour les organismes agissant en faveur du logement des personnes dfavorises
L'Assemblée nationale a entamé, le 29 janvier, la discussion par article du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, déjà voté en première lecture par le Sénat le 21 octobre dernier.
Dès l'article Ier, les députés ont adopté un amendement important proposé par la commission des affaires économiques. Celui-ci sécurise en effet, sur le plan juridique, les organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées.
un travail sur les normes parat urgent
Publié le 29 janvier 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Le douzième rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement rendu public le 29 janvier porte une attention toute particulière aux sanitaires dans les écoles élémentaires. Les chiffres sont éloquents : 7,2% des élèves n'utilisent jamais les toilettes de leur école, 48% le font irrégulièrement, 72,9% jugent leur odeur mauvaise, 57% signalent le manque de propreté et 14% disent avoir déjà eu peur aux toilettes.
une instruction demande aux prfets "de faire preuve de fermet" l'gard des communes
Avant de quitter le ministère du Logement, Cécile Duflot a signé une instruction ministérielle datée du 27 mars 2014, traitant du titre II de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2013). Le titre II de la loi est consacré au renforcement des obligations de logement social.
une nouvelle feuille de route prsente mi-fvrier
Le gouvernement présentera le 18 février "une feuille de route nouvelle sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire" (TET, ou trains Intercités), a annoncé le 20 janvier le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, en réponse à une question du député LR du Bas-Rhin Frédéric Reiss qui l'interrogeait sur une éventuelle commande de ces trains aux constructeurs de matériel ferroviaire. A la suite des travaux de la commission emmenée par Philippe Duron, député PS du Calvados, Alain Vidalies avait déjà annoncé en juillet dernier un investissement de 1,5 milliard d'euros pour le renouvellement des trains des "
Une nouvelle proposition de loi Warsmann adopte
Publié le 18 octobre 2011par La rédaction (avec l'Apasp, Projets Publics, PCA) Commande publique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'Assemblée nationale a adopté ce 18 octobre, par 292 voix contre 193, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Issue pour partie du rapport présenté en juillet dernier par le même Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois (voir notre article ci-contre du 7 juillet), cette proposition de loi a un sérieux air de famille avec les précédents textes de l'intéressé : une loi de simplification composée de dizaines d'articles hétéroclites touchant à une multitude de sujets… parmi lesquels il n'est pas toujours facile de retrouver ses petits.