tous les dpartements seront reprsents au conseil de surveillance
Publié le 28 septembre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, a annoncé lundi 28 septembre, devant l'assemblée départementale de l'Essonne que tous les présidents des conseils généraux d'Ile-de-France seront présents au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. La future Société du Grand Paris, un établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic) dont la création est prévue dans le projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres le 7 octobre, sera chargée de mener à bien le projet de grand réseau de transport autour de la capitale.
toutes les associations d'lus s'engagent en faveur de l'art et de la culture
Une fois encore, les collectivités territoriales ont tenu à affirmer qu'elles étaient "acteurs majeurs des politiques culturelles publiques. Acteurs et non plus simplement financeurs". Au cours d'un forum national, organisé le 16 juillet en partenariat avec le festival d'Avignon, l'ensemble des associations d'élus (*) ont ainsi signé une déclaration commune "affirmant leur engagement inaliénable en faveur des arts et de la culture". Elles ont bien sûr rappelé leur part décisive dans le développement des politiques culturelles (lire nos articles ci-contre).
toutes les dispositions concernant les collectivits
PREMIERE PARTIE (RECETTES) Instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique (article 6). Ces derniers devront permettre une amélioration sensible de la performance énergétique et environnementale - passage d’un classement "F" ou "G" à un classement "B" ou "A" - et le respect d’un certain nombre de normes. Sous ces conditions, cette exonération serait de droit et ne serait pas compensée aux communes et aux intercommunalités.
Transdev et la Banque des Territoires sengagent aux cts de la Mtropole Aix-Marseille-Proven
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Un atlas pour connatre la pntration des fdrations sportives dans chaque territoire
Publié le 12 juin 2013par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville Le ministère des Sports vient de mettre en ligne L'Atlas national des fédérations sportives 2012. Ce document inédit qui ne manquera pas d'intéresser les élus locaux chargés du sport a été réalisé avec le concours des fédérations et l'appui technique de l'Insee. Il est le résultat d'un travail de géolocalisation des fichiers des licences et des clubs mené depuis trois ans sur tout le territoire national.
Un conseiller vous donne procuration pour un prochain conseil et vous demande de voter selon ses opi
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous êtes élu dans un conseil municipal et un de vos collègues, ne pouvant assister à la prochaine réunion, vous demande de voter en son nom et dans un sens déterminé.
un dcret autorise mdecins retraits, internes et praticiens hors UE tablir des certificats
Publié le 20 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 18 avril élargit la liste des professionnels de santé autorisés à établir des certificats de décès. Au-delà des médecins en exercice, pour lesquels l'établissement des certificats de décès fait partie des missions courantes, le décret vise trois nouvelles catégories : les médecins retraités, les étudiants en troisième cycle des études de médecine et les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne.
Un dcret met en place l'aide technique individuelle au passage la TNT
Alors que trois régions - Alsace, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire -ont déjà basculé dans le tout numérique et que la Bretagne se prépare à les rejoindre le 8 juin, un décret du 26 mai 2010 met en place une assistance au bénéfice de certains foyers afin d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair. Cette nouvelle aide ne doit pas être confondue avec l'aide individuelle à l'équipement des foyers modestes pour le passage à la télévision numérique terrestre (TNT), mise en place par un décret du 28 décembre 2009 (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2010).
Un dcret sur la transparence des prix en Ehpad pour le 1er janvier 2017
Publié le 3 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Pascale Boistard a apporté des précisions sur le volet de la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement relatif à la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Sans surprise, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, qui intervenait sur LCP (La Chaîne parlementaire) le 29 février, a confirmé qu'il n'y aura pas de loi bis sur le Vieillissement, qui aurait dû être consacrée au volet établissements de la réforme.
Un fichier en libre accs pour connatre tous les ducateurs sportifs professionnels
Publié le 29 juin 2017par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Emploi Tel éducateur sportif possède-t-il bien la qualification dont il se prévaut ? Sa carte professionnelle est-elle encore valide ? Ces renseignements sont désormais accessibles à tous via un site web édité par le ministère des Sports. Un arrêté de la ministre des Sports du 24 mai 2017 modifie en effet l'arrêté du 7 août 1997 instaurant un fichier des éducateurs des activités physiques et sportives en ce sens.