Publication du "dcret Airbnb" sur l'enregistrement des loueurs occasionnels
Publié le 2 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 28 avril 2017 - qui hérite déjà du nom de "décret Airbnb" - précise les informations qui peuvent être exigées d'un particulier dans le cas d'une location touristique par le biais d'une plateforme d'intermédiation locative. Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre une disposition de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme, introduite par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Quinze recommandations du Snat pour protger la vie prive l're numrique
"Nous n'étions pas des spécialistes de l'internet et je pense que c'était une bonne chose compte tenu du sujet", a lancé le sénateur de la Marne, Yves Détraigne, à l'occasion de la présentation du rapport sur le respect de "la vie privée à l'heure des mémoires numériques", ce 3 juin à Paris. Après 5 mois de déplacements et d'auditions, le groupe de travail de la commission des lois du Sénat, également composé de la co-rapporteur Anne-Marie Escoffier (sénatrice de l'Aveyron), dresse un bilan des principales menaces qui pèsent sur les libertés personnelles.
Reprise des activits sportives : va-t-on manquer d'ducateurs ?
La reprise des activités physiques et sportives, effective depuis le 19 mai et qui se poursuivra jusqu'au 30 juin, va-t-elle entraîner une tension sur le marché du travail des animateurs et éducateurs sportifs ? On peut le penser à la lecture de la dernière enquête du Cosmos (Conseil social du mouvement sportif, représentant les entreprises et associations employeuses) sur les conséquences économiques et sociales de la crise Covid-19 datée du 17 mai.
rien de bien nouveau sous le soleil des Mureaux
Publié le 27 octobre 2015 Citoyenneté et services au public, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Sécurité, Social, Tourisme, culture, loisirs "Insidieusement, au cœur de la République, un poison s'est répandu : celui d'un contre modèle de société, un modèle contre la République et ses valeurs", a déclaré Manuel Valls, le 26 octobre aux Mureaux (Yvelines), lors du second comité interministériel Egalité et Citoyenneté.
River Tri, la dchetterie flottante lyonnaise (69)
La préfecture du département du Rhône (515.000 habitants) manque de foncier pour assurer la logistique urbaine dont la ville a besoin. Si la métropole de Lyon compte vingt déchetteries, il n'y en a que deux à Lyon et elles sont débordées. En décembre 2016, afin de pallier ce problème, les élus ont lancé une expérimentation.
Expérimentation pour deux ans Grâce aux contributions de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de l'Agence pour la maîtrise de l'énergie, de Voies navigables de France et de la métropole de Lyon, les 2,4 millions d'euros nécessaires pour deux années d’expérimentation ont pu être trouvés.
Schma national des infrastructures de transport : les dputs s'impatientent
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, savait que la séance serait houleuse. Après avoir annoncé le 25 février qu'il allait falloir revoir le projet de canal Seine-Nord Europe, il s'est frotté le 28 février aux remarques et critiques des députés réunis pour débattre des projets inscrits au schéma national des infrastructures de transport (Snit). Un schéma qui, pour l'heure, n'en est pas à l'étape des arbitrages. Le 21 février, la commission Mobilité 21 chargée de hiérarchiser les 245 milliards d'euros de projets inscrits au Snit a franchi un pas en levant le voile sur sa méthodologie et sa grille d'évaluation.
SLO Hostels simplante Nice avec le soutien de la Banque des Territoires et de la socit RBS
Publié le 13 juin 2024Provence-Alpes-Côte d'Azur Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Fidèle au concept du groupe SLO, qui propose de véritables lieux de vie dans des cadres chaleureux, l’établissement SLO Nice est le troisième en France après ceux de Lyon les Pentes et de Lyon Saxe. Né de la réhabilitation d’un hôtel 2 étoiles à la façade de type Art Déco et pensé dans un esprit méditerranéen sur le thème du voyage, SLO Nice s’étend sur 650 m2 et 3 étages.
soutien aux jeunes mdecins et rgionalisation du numerus clausus pour conforter la mdecine de p
Publié le 16 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Alors que le remaniement gouvernemental battait son plein, Manuel Valls a néanmoins clôturé, le 11 février, la "grande conférence de santé", ouverte le matin même par Marisol Touraine dans l'hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese). L'idée de cette conférence avait été lancée en mars 2015 par le Premier ministre lui-même, dans une certaine improvisation (voir l'encadré de notre article ci-contre du 11 mars 2015).
symbole de l'incapacit faire respecter la loi
Publié le 10 juillet 2023mis à jour le 12 juillet 2023par Michel Tendil , Localtis Sécurité Si la tension est retombée dans les cités, le gouvernement craint un nouvel embrasement à l'approche du 14 Juillet. Dans un entretien publié dans Le Parisien samedi, Élisabeth Borne a promis des moyens "massifs pour protéger les Français". Ces moyens doivent encore être précisés par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, mais la Première ministre a notamment évoqué un décret pour interdire la vente, le port et le transport de mortiers d'artifice, ces derniers étant détournés de leur usage initial comme arme par destination depuis des années.
Titularisation des contractuels, infirmires et administrateurs au menu du CSFPT
Lors de sa séance du 19 avril 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable à un projet de décret pris en application de l’article 16 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire. Très attendu, le projet de texte précise les conditions générales d’accès aux grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, à l’issue desquels des titularisations seront prononcées.