Publié le 9 juillet 2021 Commande publique Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Contexte : Le législateur, dans un mouvement généralisé de simplification administrative, n’oblige plus les entreprises à fournir leur numéro Kbis pour participer à un appel à la concurrence. Voici les nouvelles dispositions.
Réponse : La loi ASAP avait déjà entamé ce processus de simplification. En effet, L’article 131 de la loi ASAP avait modifié l’article L. 2195-4 du code de la commande publique (CCP) et interdit aux acheteurs de résilier un contrat de la commande publique « au seul motif que l'opérateur économique fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.
les groupes de travail remettent leurs propositions Ccile Duflot
Publié le 24 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que le Parlement vient d'achever l'examen du projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - voir ci-contre notre article de ce jour et notre dossier dédié), les quatre groupes de travail mis en place en novembre dernier viennent de remettre à Cécile Duflot leurs propositions pour concrétiser la démarche "Objectifs 500.
Les jardins partags fleurissent en ville
Publié le 26 juin 2012par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Social, Citoyenneté et services au public, Logement social C'était il y a tout juste un an. Un conseil régional, celui d'Ile-de-France, votait alors son premier appel à projets sur un thème pour le moins inhabituel : la création de jardins partagés. Lancé en décembre dernier, il était manifestement très attendu : en trois semaines, cinquante dossiers ont été déposés.
les lus mtropolitains invits s'engager sur le terrain du numrique
Publié le 4 mars 2016par Ivan Eve / EVS Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Chargées d'imaginer les conditions d'une transition numérique réussie pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), la Caisse des Dépôts et la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence ont présenté leurs conclusions le 25 février dernier à l'occasion des "rencontres pour l'économie métropolitaine". Elaboré en collaboration avec les acteurs publics et privés métropolitains, ce document d'interpellations stratégiques (DIS) invite les élus de la toute jeune métropole à placer le numérique et l'innovation au cœur de leur politique.
Les lus qui sigent au Comit national pour l'emploi
Publié le 3 avril 2024par Michel Tendil , Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Une semaine après le décret instaurant le Comité national pour l'emploi (voir notre article), un arrêté paru au Journal officiel le 30 mars dresse la liste des 47 membres de cette nouvelle instance qui vient chapeauter le réseau pour l'emploi issu de la réforme de France Travail. Huit collèges composent ce conseil dont celui constitué des 5 représentants des associations nationales de collectivités.
les maires ruraux ne dsarment pas
Publié le 15 octobre 2012par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le projet de loi de finances (PLF) arrivant ce mardi 16 octobre en discussion dans l'hémicycle de l'Assemblée, c'était le moment de se faire réentendre. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) alerte une nouvelle fois sur ce qui constitue selon elle l'"urgence" financière : "réduire l'écart des dotations" entre territoires. Elle l'avait déjà fait en juillet en adressant un courrier à chacun des députés fraîchement élus ou réélus (voir notre article du 24 juillet), puis avait notamment insisté sur ce point en septembre en rencontrant successivement plusieurs membres du gouvernement (voir nos articles des 5 et 10 septembre).
Les mdecins coordonnateurs ont du vague l'me
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale a posé l'obligation, pour tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, de se doter d'un médecin coordonnateur. La qualification, les missions et le mode de rémunération de ce dernier ont été précisés par un décret du 27 mai 2005. Les 27 et 28 novembre 2006, les médecins coordonnateurs tenaient à Paris leur quatrième journée professionnelle, dans une ambiance plutôt morose.
Les missions des centres de sant se prcisent
La loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a défini les centres de santé comme "des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours" qui "assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique des patients et des actions sociales [...]". Les centres peuvent également pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans le cadre d'une convention conclue avec le département (voir notre article ci-contre du 13 mai 2009).
Les monnaies locales face au dfi du changement d'chelle
Publié le 18 mars 2022par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire Depuis la création de l’abeille dans le Lot-et-Garonne, en 2010, les projets de monnaies locales, ou complémentaires, ont essaimé en France. On en compte plus de 80 d’après le Mouvement Sol (la fédération des monnaies locales). En les reconnaissant comme moyen de paiement légal, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a encouragé leur développement, faisant d’ailleurs de la France le premier pays à se doter d’une telle législation.
Les nouveauts de la rentre scolaire 2019
Publié le 29 mai 2019par Valérie Liquet pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La circulaire de rentrée 2019, adressée aux recteurs le 28 mai 2019, a été publiée au BO de l'Education nationale du 29. Intitulée "les priorités pour l'école primaire", elle porte uniquement sur le premier degré, le ministre de l'Education nationale voulant signifier que "l'école primaire reste à la première place des priorités du Gouvernement en matière de politique éducative"