le Snat tire un bilan mitig des outils de coordination entre acteurs de terrain
Publié le 27 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Après l'Assemblée nationale, qui a adopté en première lecture, le 26 mars, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir nos articles ci-dessous des 14, 21 et 25 mars 2019), le Sénat se prépare à son tour à examiner le texte en séance publique du 3 au 11 juin.
le Snat valide l'accs pour tous une restauration tarif modr
Publié le 5 avril 2023par Virginie Fauvel , Avec AFP pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social Permettre à tous les étudiants, où qu'ils se trouvent sur le territoire, de pouvoir bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré : le Parlement a validé ce dispositif mercredi 5 avril 2023, par un ultime vote du Sénat.
Le texte émanant du sénateur Pierre-Antoine Levi (Union centriste), adopté en première lecture par la chambre haute il y a presque deux ans, revient en deuxième lecture dans une version modifiée par les députés.
Les actes d'une procdure d'expropriation peuvent-ils faire l'objet d'une dlgation ?
Le député Jean Louis Masson a récemment interrogé la ministre de l'Intérieur afin de savoir si les actes d'une procédure d'expropriation (notification des offres, visite des lieux...) pouvaient être dévolus, par la collectivité expropriante, à un prestataire choisi dans le cadre d'un marché public de prestations.
Le ministère rappelle qu'une procédure d'expropriation découle d'une prérogative de puissance publique et qu'elle ne peut être exercée que par "une personne publique ou une personne privée investie d'une mission de service public"
Les associations dnoncent la pratique d'expertises osseuses sur les mineurs trangers par les d
Publié le 24 septembre 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA, qui regroupe une vingtaine d'associations, dont Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde, le Mrap, le Secours catholique...), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et le Réseau éducation sans frontières (RESF) publient une note d'une vingtaine de pages intitulée "Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d'asile et de protection"
Les CCI suspendent tous leurs travaux avec le gouvernement
Publié le 2 juin 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Les chambres de commerce et d'industrie ont décidé de suspendre tous les travaux en cours avec le gouvernement tant au niveau national que régional et territorial. Elles ont adopté le 27 mai 2014 à une très large majorité une motion de défiance vis-à-vis du gouvernement. A l'origine de leur colère : "
les collectivits ont des stratgies trs varies
Le versement accéléré du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) constitue une "aubaine" pour la région Haute-Normandie, qui obtiendra dès cet été les 15 millions d'euros qui lui sont dus pour 2008 et bénéficiera ensuite du FCTVA l'année suivant la réalisation de ses investissements, à la place d'un délai de deux ans actuellement. "Nous ne faisons pas d'effort pour bénéficier de cette mesure du plan de relance", indique le directeur général des services du conseil régional, Jean-Pascal Cogez.
les collectivits ont jusquau 5 juin pour candidater
Publié le 16 mai 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public Le think-tank Décider ensemble invite les collectivités et les administrations d'État, mais aussi les associations, les collectifs citoyens et les entreprises publiques ou privées à candidater à l’édition 2022 de ses trophées de la participation et de la concertation. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 5 juin. "Il est urgent de restaurer la confiance entre citoyens et décideurs politiques et économiques, notamment à travers le développement des démarches de participation citoyenne et de concertation"
les collectivits restent sur le banc de touche
Publié le 4 février 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Le premier comité de pilotage du plan d'investissement France 2030 s'est tenu le 1er février 2022. L'occasion pour le gouvernement et le nouveau secrétaire général pour l'investissement Bruno Bonnell de détailler la gouvernance arrêtée pour mettre en œuvre ce nouveau plan annoncé le 12 octobre 2021 par le président de la République. Et malgré les appels du pied et propositions des régions et des intercommunalités, "
Les couteaux Laguiole sauvs par la justice europenne
Publié le 22 octobre 2014par M.H. avec AFP Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires La commercialisation de toute une ribambelle de produits estampillés "Laguiole", mais fabriqués à l'autre bout du monde, loin des forges aveyronnaises, vient d'être interdite par le tribunal de l'Union européenne.
Le verdict, prononcé mardi 21 octobre, n'arrange pas les affaires de Gilbert Szajner, entrepreneur du Val-de-Marne, qui a déposé la marque Laguiole en 1993, au grand dam de la commune.
les dputs europens sabrent la rforme labore par la Commission
Le ferroviaire fait consensus quand il s'agit de vanter ses vertus environnementales. Beaucoup moins lorsqu'il faut lui assurer un avenir économique, à l'heure où il ne représente que 6% du transport des voyageurs en Europe. Présentées comme un recours contre sa marginalisation, la concurrence et la remise en cause des modèles historiques sont l'objet de profondes divisions. En témoigne le vote intervenu le 25 février au Parlement européen.
Une série d'amendements initialement portés par des eurodéputés de gauche (Gilles Pargneaux du PS, Karim Zéribi d'EELV), comme de droite (Herbert Reul de la CDU), infligent un sérieux coup de boutoir à la "