Publié le 3 mai 2019par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Cohésion des territoires Porté par l'Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), le projet "Tressons" vise à "analyser et renforcer la place de l'économie sociale et solidaire dans nos territoires ruraux", selon les termes d'Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES. La démarche a été officiellement lancée lors d'un séminaire ayant réuni environ 130 personnes le 2 avril à Nancy, dont des partenaires tels que les départements de Meurthe-et-Moselle et d'Ille-et-Vilaine et la région Grand Est.
le petit commerce "cannibalis" ?
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a modifié la donne en matière d'implantation de surfaces commerciales, faisant passer de 300 à 1.000 mètres carrés, le seuil en-dessous duquel aucune autorisation préalable n'est nécessaire. Un an après la mise en œuvre de la loi, la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos), fait le point sur ses conséquences, avec une étude publiée le 21 janvier 2010.
Le programme Feader de dveloppement rural franais enfin finalis
La visite de la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, en Gironde, Charente-Maritime et Charente les 30 et 31 octobre, a coïncidé avec la finalisation de la proposition de programmation 2007-2013 du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Cette proposition sera transmise à Bruxelles dans les prochains jours pour validation. Elle sera suivie des programmes régionaux de la Corse et des départements d'outre-mer.
5,3 milliards d'euros communautaires seront consacrés au développement rural en métropole sur la période, dont 50% gérés de façon déconcentrée au niveau des régions.
Le projet de loi Autonomie en Conseil des ministres juste avant ou aprs les municipales
Publié le 13 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Intervenant, le 7 novembre, devant le congrès de la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, qui représente le secteur privé non lucratif), Michèle Delaunay a apporté plusieurs précisions sur le futur projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement (voir nos articles ci-contre), ainsi que sur d'autres aspects de la politique en faveur des personnes âgées.
Le projet de terminal mthanier de Dunkerque dcroche son permis de construire
Jean-Michel Bérard, préfet du département du Nord, vient de signer l'arrêté accordant un permis de construire à EDF pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque. Décrété "stratégique", par ses deux maîtres d'ouvrage que sont l'opérateur et le grand port maritime de Dunkerque, ce terminal est censé s'implanter d'ici à 2014 dans la zone portuaire du Clipon, un site qui présente des avantages en termes de sécurité mais est partiellement situé sur une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (Znieff) et sur 35 hectares de dunes réputées pour accueillir des activités de loisirs.
Le rapport Victoria jette le trouble sur la mise en place du RSA dans les DOM
René-Paul Victoria, député de La Réunion et maire de Saint-Denis, a remis à François Fillon son rapport sur la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI), "adaptée au contexte social et économique dans les départements d'outre-mer et tenant compte des dispositifs spécifiques existants".
En principe, le RSA doit être mis en place dans les DOM au plus tard le 1er janvier 2011. Du côté des DOM, les élus sont plutôt favorables à une mise en place rapide, au nom de la parité avec la métropole.
Le report des schmas de coopration intercommunale sera autoris " titre exceptionnel"
Publié le 5 mai 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités et sa circulaire d'application du 27 décembre 2010 sont toutes les deux très claires : les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) devront être arrêtés avant le 31 décembre 2011. En fait, cette date, qui pouvait paraître intangible, ne le sera pas. Dans un courrier du 26 avril adressé au président de l'Association des maires de France, le ministre des Collectivités territoriales affirme en effet que les préfets pourront prendre quelques libertés avec ce délai, mais "
le secrtaire d'Etat aux Transports cherche une porte de sortie
Parmi les députés des commissions des finances et du développement durable, c'est de manière quasi consensuelle que l'on dénonce la décision, rapide et brutale, d'abandonner l'écotaxe poids lourds au profit d'une solution construite dans l'urgence et actée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015. C'est dire si les critiques ont fusé, le 18 novembre, durant l'audition d'Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, devant ces deux commissions.
Le Snat adopte la proposition de loi Sueur
Le Sénat a adopté vendredi 4 novembre en fin de journée la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur qui transforme radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité. La majorité des sénateurs centristes ont voté avec la gauche (PS, PCF, EELV et PRG) ce texte qui entend notamment redonner la main aux élus locaux au détriment du préfet pour achever la carte de l'intercommunalité, tandis que l'UMP a voté contre.
le Snat adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Publié le 13 juillet 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée du 11 juillet, le projet de loi Biodiversité. Le groupe socialiste, qui s'était abstenu en première et deuxième lectures, a voté ce texte, relevant les avancées sur l'Agence française de la biodiversité, le préjudice écologique, la ratification du protocole de Nagoya et les néonicotinoïdes. Dans le camp Les Républicains, aucune consigne de vote n'a été donnée : "