Le Conseil constitutionnel valide la loi Asile, mais sous quelques rserves
Publié le 7 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Mayotte Social, Citoyenneté et services au public, Sécurité Dans une longue décision du 6 septembre 2018 (144 paragraphes...), le Conseil constitutionnel valide la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, après l'échec de la commission mixte paritaire, le 26 juillet dernier. Au terme de débats parlementaires houleux, marqués par la contestation de certaines dispositions jugées - selon les opposants - trop répressives ou trop laxistes (voir nos articles ci-dessous), le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés de gauche et par les sénateurs socialistes.
Le conseil d'administration du Fnap vote contre le budget rectificatif des aides la pierre propos
Mercredi 20 septembre au matin, juste avant la présentation à la presse du plan Logement du gouvernement, par Jacques Mézard et Julien Denormandie (voir notre article ci-dessous), le conseil d’administration du fonds national des aides à la pierre (Fnap) a voté contre le budget rectificatif rédigé par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP, ministère de la Cohésion des territoires). Le texte qui lui était proposé n'était pas une vraie surprise : il s'inscrit dans la suite logique de l’annulation, par le décret d’avance du 20 juillet 2017, de crédits sur le programme 135 "
le Conseil d'tat formule 12 propositions pour garantir le "dernier kilomtre"
Publié le 7 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le "dernier kilomètre" des politiques publiques – terme emprunté à la logistique urbaine –, c'est le thème choisi par Conseil d'État dans son étude annuelle 2023 présentée à la Première ministre, le 6 septembre, à l'occasion de sa rentrée. "Un fossé s'est creusé entre l'administration et les usagers"
Le conseil de l'Ordre s'lve contre la remise en cause du libre choix du mdecin dans les Ehpad
Après avoir évoqué le problème de façon officieuse, le conseil national de l'Ordre des médecins a choisi de hausser le ton en publiant un communiqué de presse. Celui-ci, qui vient d'être mis en ligne mais remonte au 28 mai, s'intitule "Maltraitance des personnes âgées et déontologie médicale". Ce titre volontairement provocateur vise le comportement de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui remettraient en cause le libre choix de leur médecin traitant par les résidents.
Le futur commissaire Johannes Hahn veut rassurer les rgions
Très attendue, l'audition du futur commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn, par le Parlement européen, jeudi 14 janvier, a permis de lever quelques inquiétudes. En effet, le débat budgétaire européen pour 2014-2020, lancé fin 2009, laissait planer la possibilité d’une renationalisation de la politique régionale ainsi qu’une baisse de budget drastique, en particulier pour les régions les plus riches – et donc les 22 régions de métropole. Rappelons que les 26 régions françaises bénéficient de 14,4 milliards de fonds européens régionaux pour 2007-2013 et la perte aurait été lourde, dans un contexte de réduction des cofinancements nationaux .
Le gouvernement confirme l'assujettissement des tablissements scolaires privs la taxe d'habit
Publié le 15 mai 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Jeunesse, éducation et formation Les établissements scolaires privés sont bien assujettis à la taxe d'habitation pour leurs locaux qui ne sont pas explicitement exclus de l'assiette de cette taxe, confirme le ministère chargé des comptes publics dans une réponse, publiée au Journal officiel du Sénat du 9 mai 2024, à une question de François Bonhomme, sénateur du Tarn-et-Garonne.
Le gouvernement fait bloc autour de l'engagement associatif, dsign Grande Cause nationale
Publié le 17 février 2014par Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Social Jean-Marc Ayrault et cinq de ses ministres ont signé, le 14 février, la "charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales", avec, du côté des associations d'élus locaux, l'AMF, l'ARF, l'ADF, l'AMGVF et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.
Le gouvernement repousse aux "premiers mois de 2015" le page de transit poids lourds
Le gouvernement a tenté ce 26 septembre d'apaiser les tensions persistantes avec les transporteurs routiers, en annonçant que le péage de transit poids lourds, qui succède à l'écotaxe et devait entrer en vigueur au 1er janvier, ne sera effectif que "dans les tout premiers mois de 2015" et ce, "afin de laisser le temps nécessaire à l'adaptation de ce nouveau dispositif", selon le secrétariat d'Etat aux Transports. Une expérimentation à blanc doit démarrer le 1er octobre sur tout le territoire, et durer environ deux mois.
le maire meilleur rempart que le gouvernement pour les Franais
Publié le 7 février 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Si l’on avait voulu faire une synthèse des dernières tendances en matière de sécurité, il aurait sans doute été difficile de faire mieux que le dernier "baromètre sécurité des Français" réalisé en janvier par Odoxa pour Fiducial.
Sécurité, facteur d’attractivité ou "repoussoir" De ce sondage, il ressort qu’une majorité des personnes interrogées déclarent se sentir "de temps en temps"
Le parc naturel rgional du Gtinais franais teste des alternatives la voiture individuelle p
Le parc naturel régional du Gâtinais français (69 communes, 82.153 habitants) s’étend sur 75.640 hectares entre Essonne et Seine-et-Marne. "Le parc couvre un territoire rural peu dense en périphérie de l’agglomération parisienne. Les habitants disposent d’une offre de transport régionale pour s’y rendre, mais l’offre locale est insuffisante pour la desserte entre les communes. La dépendance à l’automobile est donc très forte sur le territoire", explique la chargée de mission éco-mobilité du parc, Claire Dallemagne.