L'Ile-de-France cherche sa place dans la nouvelle prquation financire
Publié le 7 avril 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Ile-de-France tient une place à part au sein du débat sur la péréquation financière. Un fonds de solidarité des communes (le FSRIF) y existe depuis 1991. En 2011, ce fonds a redistribué quelque 190 millions d'euros des communes riches d'Ile-de-France vers les communes défavorisées de la région. En créant un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, appelé à fonctionner à partir du 1er janvier 2012, la loi de finances promulguée fin 2010 n'a pas remis en cause le FSRIF.
L'interdiction de fumer fait peu d'tincelles
Publié le 23 mars 2007 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement "On s'attendait à des difficultés, reconnaît Valérie David, directrice générale adjointe à la ville de Rennes. On pensait par exemple que des fumeurs solliciteraient des équipements complémentaires, ou la possibilité de fumer là où aujourd'hui ce n'est plus possible." Pourtant, sept semaines après l'entrée en vigueur des nouvelles mesures, le service des ressources humaines n'a connu aucune demande de ce genre.
l'Oise choisit son titulaire pour les travaux, l'issue d'un dialogue comptitif innovant
Le syndicat mixte Oise Très haut débit vient de confier au groupement Bouygues Construction, Axione et Sobeca la réalisation d'une première tranche de déploiement de la fibre optique dans l'Oise de 136.000 prises, pour un montant de 97 millions d'euros, assorti d'un forfait supplémentaire de 4,5 millions d'euros pour les prises isolées.
Le marché de travaux à bons de commande passé par le syndicat est original puisqu'il s'est conclu par un dialogue compétitif avec les entreprises et les groupements candidats.
l'ordonnance sur le rgime de responsabilit pnale publie
Publié le 15 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Prévue par l'article 31 de la loi LOM (article 12 du projet de loi initial, qui n'avait finalement pas été modifié sur le fond par les parlementaires), l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation se décompose en trois chapitres.
L'tat franais poursuivi en justice pour ne pas en faire assez contre le rchauffement climatiqu
Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la fondation Nicolas-Hulot ont annoncé avoir chacune déposé une requête en ligne le 14 mars au matin auprès du tribunal administratif de Paris contre l'État français pour "manquements" à son obligation d'action contre le dérèglement climatique. Cette procédure a été lancée au moment même où se déroule le "One Planet Summit" à Nairobi (Kenya) auquel participe Emmanuel Macron.
Dans leur "recours indemnitaire en responsabilité"
la Banque des Territoires soutient Spareka
Agir pour la réduction des déchetsActeur engagé de l’économie circulaire, Spareka est une marketplace de pièces détachées pour les appareils domestiques et propose une plateforme de visio réparation avec des techniciens expérimentés. En développant une offre de contenus digitaux gratuits d’aide à la réparation (tutos, forum, outils de diagnostic) elle permet aux ménages de réparer leurs appareils à moindres frais, fédérant autour d’elle la plus large communauté d’autoréparation en France. L’ambition ?
La CGPME lance le "meetic" de la formation professionnelle
Créer le premier réseau social de la formation professionnelle dédié aux PME et aux actifs : c'est le but poursuivi par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) avec la création du site internet www.laformationpro.com. Un site qui se veut "simple, pratique et interactif" qui "vise à réunir entreprises, actifs, organismes collecteurs et organismes de formation", a annoncé Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, pour le lancement du site, lundi 15 décembre.
la Cnil et l'AMF signent un partenariat pour accompagner les petites communes
Publié le 7 novembre 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Smart city, Citoyenneté et services au public Selon la Cnil, début octobre, 60% des quelque 35.000 communes n'avaient toujours pas désigné leur délégué à la protection des données (DPD), l'une des obligations phares du RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018. Or toutes les communes, y compris les plus petites d'entre elles, traitent des données personnelles sensibles (élections, état civil, écoles…).
La commission consultative d'valuation des normes est installe
Un décret et une circulaire publiés au Journal officiel du 23 septembre définissent, pour le premier, la composition de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), et, pour la seconde, l'action ministérielle pour favoriser son intervention.
En janvier 2006, Dominique de Villepin, alors Premier ministre, annonçait lors de la conférence des finances publiques sa volonté : les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales seront indexées sur l'inflation. En contrepartie, il se déclarait "prêt à un moratoire sur toute nouvelle norme"
la commission mixte paritaire trouve un compromis sur le PLUi
Publié le 13 février 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Une minorité de blocage pouvant s'opposer au transfert automatique du PLU à l'intercommunalité, fixée à "25% des communes représentant au moins 20% de la population" : c'est le compromis finalement trouvé le 11 février par les sept députés et les sept sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) réunie sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).