Emmanuel Macron souhaite une "partie obligatoire" de trois six mois
Publié le 14 février 2018par C. Megglé avec AFP Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Le président de la République a réaffirmé le 13 février le caractère "obligatoire" du futur service national, alors que plusieurs ministres avaient fourni les jours précédents des indications contradictoires. Admettant devant la presse que la position du gouvernement n’était "pas très claire", Emmanuel Macron a dit souhaiter un "service obligatoire, ouvert aux femmes et aux hommes"
En commission, les dputs amliorent la CVAE et largissent le FCTVA au numrique
Examinant le collectif budgétaire 2015, la commission des finances a souhaité ce 25 novembre que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit calculée au niveau du groupe et non de ses établissements (CF163). Les députés veulent neutraliser les effets des réorganisations juridiques sur la répartition territoriale de la CVAE, en sachant qu'elles ont parfois pour finalité de limiter les cotisations dues par les entreprises. "Les groupes font de l'optimisation en situant la valeur ajoutée en fonction de leurs intérêts"
en commission, les snateurs rejettent la trajectoire financire juge prilleuse pour le modl
Publié le 9 novembre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Finances et fiscalité, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social "Le gouvernement présente une trajectoire qui est un aveu d’impuissance." Rapporteure générale de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la sénatrice Élisabeth Doineau (UC, Mayenne) présentait avec ses collègues, ce 9 novembre 2023 devant la presse, les principaux amendements retenus par la commission des affaires sociales.
En Sarthe, les jeunes actifs de passage logent chez l'habitant (72)
En Sarthe, la communauté de communes du Pays sabolien (17 communes, 29.000 habitants) est un territoire dynamique pour l’emploi, en partie grâce au secteur agroalimentaire. « Les entreprises rencontrent cependant des difficultés à embaucher, notamment pour du travail saisonnier, de l’intérim, des stages ou des contrats d’alternance. Les jeunes susceptibles d’être recrutés ont besoin d’une solution de logement souple et réactive, adaptable à leur temps de présence et à leurs moyens financiers », explique la chargée de l’habitat et du contrat de ville de la communauté de communes, Manon Dardé.
ERDF attaque en justice une commune qui s'oppose son compteur Linky
ERDF, filiale d'EDF chargée de la gestion du réseau électrique basse et moyenne tension, a annoncé vendredi 15 avril avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun pour contester une délibération de la commune de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne) interdisant le déploiement du compteur communiquant Linky. "C'est très exceptionnel qu'on fasse ça. Il y a une vraie rupture de dialogue avec le maire qui attaque publiquement l'entreprise et de manière répétée sur ce déploiement"
florilge des derniers textes parus pour prserver la ressource
Alors qu’une instruction interministérielle aux préfets sur la mise en œuvre du plan Eau, mise en ligne ce 9 juillet, détaille pour certaines mesures les actions attendues et à quelle échelle (lire notre article du 10 juillet 2024), toute une série de textes réglementaires est parue au Journal officiel ces derniers jours, notamment dans le but de réduire la pression sur cette ressource de plus en plus disputée.
Très attendu, le décret (n° 2024-787) sur la réforme des redevances des agences de l’eau, engagée par la loi de finances pour 2024, a été publié ce 11 juillet.
forte baisse au coeur de la crise
"Le nombre de bénéficiaires de contrats de professionnalisation est en forte baisse sur l'année 2009." C'est l'une des conclusions de l'enquête qualitative réalisée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) publiée sur son site internet. Au total, la baisse est de 18% pour les jeunes et de 21% pour les adultes, "ce qui confirme, pour cette année-ci, la corrélation forte entre les contrats par alternance et la situation économique : quand celle-ci se dégrade, le nombre de contrats diminue"
Franois Fillon demande aux collectivits de rduire leurs effectifs
Après avoir répété que le pays devrait se dégager au maximum du poids de sa dette s'il voulait sortir gagnant de la crise, François Fillon, dans un discours ce 18 septembre au conseil général de la Haute-Loire dans le cadre d'un déplacement au Puy-en-Velay, a mis l'accent sur les dépenses des collectivités... et, plus particulièrement, sur leurs dépenses de personnel : "Le secteur public devra continuer à réduire son poids global dans l'économie nationale.
Gilles Carrez prne le gel absolu des dotations de l'Etat aux collectivits
Les dotations de l'Etat aux collectivités locales (50,8 milliards d'euros en 2010) doivent rester "stables en valeur", vient de préconiser Gilles Carrez, président du groupe de travail sur la dépense locale, qui livrera ses conclusions finales d'ici la tenue, le 20 mai prochain, de la conférence des déficits publics. "L'Etat avec tous ses déficits ne peut plus assurer l'indexation (sur l'inflation) des dotations dans les prochaines années", a expliqué le député à l'AFP.
Grupo Antolin : Regroupement des activits Besanon
Zoom Grupo Antolin est une entreprise espagnole, présente à Besançon depuis 2012, avec une spécialisation dans la fourniture de systèmes d’éclairage pour les véhicules.
Pour optimiser sa production, le groupe a fait le choix de réunir sur un seul et même site toutes ses activités, actuellement dispersées au sein de la zone d’activité BTC (Besançon Thise Chalezeule) et du Barlot.
Grupo Antolin a souhaité une solution locative pour ce site d’ingénierie et de production 4.