cahier technique de mise en uvre du programme (63)
Publié le 8 septembre 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Ce cahier technique fait suite à la mise en œuvre du programme « Habiter autrement les centres-bourgs », porté par le Parc naturel régional Livradois-Forez et le conseil général du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un appel à projets de la Datar (Comité de Massif – Massif central) sur le thème de l'accueil des populations.
Six communes y ont participé : Courpière, Châteldon, Cunlhat, La Monnerie-le-Montel, Saint-Dier-d'Auvergne et Saint-Germain-l'Herm.
Christian Blanc entretient le suspens
Publié le 8 avril 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Fidèle à sa discrétion, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale Christian Blanc est resté flou sur ses intentions, mardi 7 avril, lors des 13es assises de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), à Vincennes. Critiquant une nouvelle fois le manque d'ambition du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) en matière de développement économique et de transports, il a surtout renvoyé les élus franciliens au 29 avril, date à laquelle le président de la République présentera le projet de développement pour l'Ile-de-France, à l'occasion de l'inauguration de la grande exposition de la Cité de l'Architecture.
Comment Agglopolys rduit les ingalits de ressources entre ses communes (41)
Le Blaisois compte cette année 55 ans d’intercommunalité. Une intercommunalité qui s’est élargie au fil des ans jusqu’à trouver son périmètre actuel le 1er janvier 2012. Avec 108.400 habitants, Agglopolys compte un tiers des habitants du Loir-et-Cher. "Le conseil communautaire élu en 2014 a défini un projet ambitieux pour son territoire avec un plan d’investissement de 71 millions d’euros sur la période 2015-2019", explique le vice-président en charge des finances, François Fromet.
Comment grer le cimetire ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous êtes responsable de la police des funérailles et du cimetière (1) ainsi que des autres lieux de sépultures. Si cette fonction ne vous autorise pas à règlementer les funérailles selon qu’elles présentent un caractère civil ou religieux (2), il n’en reste pas moins que l’organisation du service public des cimetières s’appuie sur une bonne connaissance des lieux, et implique de disposer à tout moment des éléments d’information nécessaires au contrôle de cette activité.
comment ne pas perdre sur tous les fronts ?
Publié le 17 avril 2020par Caroline Megglé pour Localtis Outre-Mer Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Si certains territoires d'outre-mer n'ont pas les infrastructures sanitaires qui leur permettraient de faire face à une propagation massive du nouveau Coronavirus, dans quelles conditions peuvent-ils résister aux strictes mesures de confinement actuellement en vigueur pour contenir l'épidémie ? Des précisions sur le dispositif sanitaire, social ou encore économique mis en place dans ces territoires ont été apportées lors de l'audition le 14 avril 2020 d'Annick Girardin, ministre des Outre-mer, par la mission d'information sur l'épidémie de Covid-19 de l'Assemblée nationale.
Coup de pouce aux dpartements, dotations... Le gouvernement prcise ses intentions
Les finances départementales ont occupé une place non négligeable dans les échanges qu'ont eus le 28 octobre les ministres en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, avec les députés des commissions des finances et des lois sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de budget pour 2014.
La faculté pour les départements d'augmenter pendant deux ans, à partir du 1er mars prochain, la taxation sur les transactions immobilières (droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO) dans la limite de 4,5% - au lieu de 3,8% aujourd'hui – a notamment été mise sur la table.
Cration de Sportcoll, un salon professionnel ddi au sport dans les collectivits
Publié le 21 novembre 2016par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Commande publique En dehors du traditionnel pavillon dédié au sport dans le cadre du Salon des maires, il n'existait jusqu'à présent pas de salon professionnel exclusivement consacré à la thématique sport et collectivités territoriales. Le tort est dorénavant réparé.
Organisé par la société TV Sport Events, spécialiste des marchés sportifs français et étrangers, le salon Sportcoll se déroulera du 7 au 9 février 2017 au parc des expositions de Montpellier, en parallèle de l'Open Sud de France de tennis (ATP 250) qui aura lieu à l'aréna voisine.
Dans le Pays de Dinan, les chantiers-coles de la Scic Eclis rallient les lus l'co-construct
Tout est parti d’une dizaine de porteurs de projets réunis lors d’une formation organisée en 2007 par une école de projets, "Interstices", association d’insertion et de formation, dans les Côtes-d’Armor. "Nous avons pris la décision de mener une action collective autour de l’éco-habitat", témoigne, l’une des personnes du collectif, Vanessa Martin, aujourd’hui animatrice et coordinatrice pédagogique au sein de la Scic. "Pour développer cette filière encore naissante, les professionnels, comme les particuliers, avaient besoin d’un espace spécialisé.
de la mthode avant toute chose
Publié le 19 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement "40% des dépenses énergétiques de toutes les communes de France, c’est l’éclairage public. 15% des 30 millions de lampadaires sont au led, estimation haute", indiquait le ministre de la Transition écologique le 2 février dernier à l’Assemblée nationale (voir notre article). Christophe Béchu soulignait alors l’importance du gisement d’économies d’énergie possible "sur un truc simple, extrêmement facile à modéliser, sans aucune prise de risque technique et avec des prix de l’énergie qui réduisent les délais de retour sur investissement.
de nouvelles modalits de contrle
Christian Jacob, le ministre de la Fonction publique, a présenté mercredi 25 avril en conseil des ministres un décret concernant l'exercice d'activités privées par des agents publics (fonctionnaires ou non-titulaires) et au rôle de la commission de déontologie, la commission qui est en principe saisie dès qu'un agent prévoit de partir vers le secteur privé. Selon le ministère, ce décret sera publié au Journal officiel d'ici deux ou trois jours.
Remplace un décret du 17 février 1995, il s'agit en fait d'un décret d'application de l'article 18 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.