Une alliance europenne des rgions automobiles pour relever le dfi de la dcarbonation
Publié le 4 juillet 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Emploi, Environnement, Europe et international Vingt régions européennes – dont la Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est – viennent de créer, sous l’égide du Comité européen des régions (CdR), une "alliance des régions pour l’automobile". L’objectif ? Non pas remettre en cause la décarbonation du secteur – alors que le Conseil vient de donner son feu vert à la fin des moteurs thermiques en 2035, moyennant quelques aménagements… –, mais obtenir de l’aide pour relever le défi.
Une circulaire pour amnager les sections sportives scolaires et sport-tudes
Publié le 9 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sport Une circulaire publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 21 décembre fixe les modalités d'aménagement scolaire permettant le renforcement de la pratique sportive des élèves. Il s'agit en l'occurrence, d'une part, des sections sportives scolaires, qui offrent aux élèves volontaires un supplément d'activités physiques, sportives ou artistiques proposées par l'établissement scolaire, dans le cadre d'une scolarité ordinaire, avec pour finalité de former des sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres ou dirigeants ; d'autre part, des dispositifs sport-études, qui visent une pratique sportive plus soutenue dans le cadre d'une scolarité qui peut être adaptée selon le rythme d'apprentissage de l'élève et ses événements sportifs.
une commune a le droit de s'approprier le bien d'un particulier, selon la Cour de cassation
Publié le 16 janvier 2023par A.L. / Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme Le propriétaire d'une parcelle cadastrale qui avait permis, durant plus de trente ans, qu'il serve de parking public et de zone de bacs à déchets en a été dépossédé à juste titre par la prescription, a tranché la Cour de cassation dans une décision du 4 janvier 2023.
Selon la loi, celui qui utilise un immeuble, bâti ou non bâti, comme s'il en était le propriétaire, durant plus de 30 ans, de façon continue, ininterrompue, paisible, publique et non équivoque, peut faire officiellement constater qu'il en est devenu propriétaire.
Une convention citoyenne pour le climat lchelle des Ponts-de-C
Si la ville des Ponts-de-Cé entretenait depuis plusieurs années une culture de la participation citoyenne, au travers notamment de comités de quartiers, son équipe communale a ambitionné, en 2020, de franchir une étape supplémentaire. « L’idée consistait à décliner à l’échelle locale ce qu’a été la convention citoyenne pour le climat et d’aboutir à la rédaction d’un Plan climat communal », explique le maire des Ponts-de-Cé, Jean-Paul Pavillon. L’initiative, nommée « les Avan’Cé climatiques », n’a pas démarré dans les meilleures conditions puisque l’épidémie de Covid-19 battait son plein.
Une forte monte en puissance des "intercos" en matire conomique
Publié le 15 novembre 2022par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique, Territoires d’industrie Avec son lot de fermetures d’établissements, de chute des carnets de commandes et de besoins d’aménagement des locaux d’activités, la crise sanitaire a conduit à un "rapprochement fort" entre les entreprises et les collectivités, en particulier les intercommunalités. Dans une vaste enquête quinquennale sur le rôle des intercommunalités dans le développement économique local, publiée ce 15 novembre, Intercommunalités de France constate une montée en puissance dans ce domaine, cinq ans après une précédente enquête conduite au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles compétences de la loi Notr de 2015.
une mission pour favoriser le maintien domicile
Publié le 19 février 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Nora Berra, la secrétaire d'Etat chargée des Aînés, a lancé le 18 février une mission chargée de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Baptisée "Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie", l'opération consiste en "une mission globale intégrant six champs d'action pour assurer les garanties nécessaires du vivre chez soi et répondre aux besoins et aux attentes de nos aînés"
Une ordonnance prcise les modalits d'accs aux archives
L'article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives (voir nos articles ci-contre) confie au gouvernement le soin de modifier et d'harmoniser par ordonnance diverses dispositions existantes en la matière, notamment au sein du Code du patrimoine ou de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public. C'est chose faite avec l'ordonnance du 29 avril 2009, dont le contenu avait été présenté le jour même au Conseil des ministres.
Une recommandation de l'Anesm sur l'accompagnement des enfants handicaps par les Sessad
Publié le 20 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) met en ligne une nouvelle recommandation, relative à "L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)". Publié dans la série des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, ce document vise à "
une srie de textes en consultation
Publié le 25 juillet 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Suite au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet dernier, le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique sur plusieurs projets de texte (deux décrets et quatre arrêtés) modifiant le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. Les observations pourront être recueillies jusqu'au 23 août.
vacances studieuses pour les retardataires des Ad'AP
Publié le 28 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Jeunesse, éducation et formation Depuis plusieurs jours, Ségolène Neuville le rappelle à tout va : les établissements recevant du public (ERP) ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour établir leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), détaillant les modalités de mise en accessibilité du bâtiment, et le transmettre au préfet du département d'implantation.