Le Comit conomique et social europen prend son tour la dfense de la politique de cohsio
Publié le 19 juillet 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Après le président du Comité européen des régions (v. notre article du 18 juin) et 120 régions conduites par la Nouvelle-Aquitaine (v. notre article du 24 juin), c’est au tour du Comité économique et sociale européen (Cese) de monter au créneau pour défendre la politique de cohésion, menacée de dilution.
Pour une politique "territorialisée" et "
Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 en hausse en 17%
Réuni le 30 novembre dernier, le conseil d'administration de l'Anah a adopté à l'unanimité un budget d'intervention de 823,1 millions d'euros pour 2017, soit une hausse de + 17 % par rapport à celui de 2016 (1). Les objectifs d'intervention se montent pour 2017 à 127.000 logements réhabilités dont 100.000 rénovés énergétiquement dans le cadre du programme "Habiter mieux". A comparer aux objectifs 2016 qui étaient initialement fixés à 78.000 logements réhabilités dont 50.
Le Conseil d'Etat annule un assouplissement des rgles d'accessibilit pour les ERP
Publié le 29 juillet 2016 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Dans une décision du 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat annule une disposition du volumineux arrêté du 8 décembre 2014, qui apportait divers assouplissements au principe d'accessibilité universelle posé par la loi Handicap du 11 février 2005 (voir notre article ci-contre du 17 décembre 2014). En l'occurrence, le Conseil était saisi d'un recours en excès de pouvoir de l'Association des paralysés de France (APF), de l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm), de l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées (ADEPH) et du Groupement pour l'insertion des handicapés physiques (GIHP).
Le Conseil d'Etat tranche la question de la domanialit des pistes skiables
Publié le 29 avril 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Les pistes de ski alpin, propriétés d'une collectivité publique (commune, département...), ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme pour leur aménagement, appartiennent au domaine public. Telle est la portée de la décision rendue par le Conseil d'Etat ce 28 avril dans le cadre d'une affaire opposant la commune de Val-d'Isère (Savoie) et un syndicat de copropriétaires qui contestait les permis délivrés en 2007 pour la construction d'un bar-restaurant-discothèque partiellement enterré sur une parcelle appartenant à la commune et située au bas d'une piste de ski alpin.
Le Conseil des ministres adopte le projet de loi Vieillissement
Publié le 3 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Il y a deux mois, le changement de Premier ministre et de gouvernement avait entraîné le report de l'examen en Conseil des ministres du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, prévu pour le début du mois d'avril. Mais la non-réinscription de ce texte à l'ordre du jour durant plusieurs semaines n'a pas manqué de susciter l'inquiétude (voir notre article ci-contre du 23 avril 2014).
le CSFPT propose une rforme d'ensemble de la filire
Dans un rapport qu'il a adopté en séance plénière le 4 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose une réforme d'ensemble de la filière sapeurs-pompiers, qui comptait près de 38.000 professionnels début 2006. "Introduire plus de visibilité, mieux prendre en compte les missions réellement exercées par les agents, distinguer les différents niveaux de responsabilité, simplifier et organiser l'architecture générale", tels étaient les objectifs de la formation spécialisée numéro trois du CSFPT qui est à l'origine de ce rapport.
Le dcret sur l'objectif dattribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires dans
Publié le 30 mars 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Logement social, Sécurité, Social Un décret publié le 30 mars dispose que les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un programme local de l'habitat ou ayant la compétence en matière d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, ainsi que les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris concernés, peuvent retenir un objectif d'attribution territorialisé de logements sociaux destinés aux sapeurs-pompiers volontaires et situés à proximité des centres d'incendie et de secours.
Le gouvernement dvoile "une nouvelle tape" pour les prpas Talents
Publié le 15 mars 2023par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont présidé le 14 mars le premier comité de suivi des prépas Talents. Autour de la table : les présidents d’universités, les directeurs d’écoles disposant de prépas Talents et les responsables de plusieurs associations (La Cordée, Article 1 et Des territoires aux grandes écoles).
le gouvernement ouvre les vannes aux projets de territoire
Publié le 10 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture ont confirmé, par un communiqué commun ce 10 mai, leur volonté de généraliser le recours aux projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), suivant les recommandations de la mission conduite, d’octobre 2017 à juin 2018, sous l'autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch. Les deux ministres ainsi que la secrétaire d’Etat, Emmanuelle Wargon, ont cosigné à cet effet, le 7 mai, une instruction mobilisant les préfets pour impulser "
le Haut conseil l'galit n'exclut pas les pistes les plus radicales
Publié le 29 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Organiser de manière distincte l'élection du conseil municipal et l'élection du conseil communautaire : cette piste qui, pour beaucoup d'élus, signerait "la mort" des communes, n'est pas taboue pour le Haut Conseil à l'égalité (HCE) entre les femmes et les hommes, une instance présidée par l'ex-députée PS Danielle Bousquet et rattachée au Premier ministre.