Les pays se battent contre la suppression de leur dispositif juridique
Réunis à l'occasion d'une journée de réflexion ("Demain, les pays") organisée à Paris le 30 juin 2009, les acteurs des pays (élus, animateurs, acteurs locaux), ont eu l'occasion de constater les avancements quant à leur devenir dans le cadre de la réforme des collectivités. "Nous apprécions l'évolution entre les différents rapports, signale ainsi Gwénaël Doré, directeur des études de l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP). D'une suppression pure et simple des pays, nous sommes arrivés à la suppression de la disposition légale qui porte les pays.
les performances du secteur public local globalement stables
Publié le 8 octobre 2020par C.M. / Localtis Commande publique La présidente de l’Observatoire des délais de paiement, Marie Prost, a remis le rapport annuel 2019 de cet organisme à Alain Griset, le ministre délégué chargé des PME. En notant d'emblée que ce rapport porte sur la période 2018-2019 et ne permet donc pas de mesurer l’impact de la crise. Le document d'une centaine de pages s'intéresse à tous les types de paiements, dont les paiements interentreprises.
les populations lgales "geles" jusqu'aux municipales de 2014
Publié le 19 juillet 2010 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret paru le 11 juillet au Journal officiel gèle jusqu'à la fin du mandat les chiffres de population à prendre en compte pour le fonctionnement du conseil municipal et les conditions d'exercice des mandats locaux (indemnités des élus, droit à la formation, protection sociale, etc.). L'objectif de ce texte élaboré en concertation avec l'Association des maires de France est de neutraliser les effets déstabilisants que pourrait avoir le fait pour une commune de franchir un seuil de population une ou plusieurs fois en cours de mandat.
les premires estimations de Bercy
Publié le 16 avril 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le ministre de l'Action et des Comptes publics s'est dit, mercredi, "certain" que la crise sanitaire et le ralentissement de l'économie auront "des conséquences fiscales" sur les collectivités locales. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont bénéficient principalement les départements, seront "sans doute" – "avec l'octroi de mer" (une taxe perçue par les collectivités d'outre-mer) – "
Les prfets de rgion ont jusqu'au 15 fvrier pour recenser les villes ligibles au programme "A
Publié le 18 janvier 2018par V. Liquet Action cœur de ville, Cohésion des territoires Jacques Mézard a adressé le 10 janvier aux préfets de région une instruction relative au programme "Action Cœur de ville", leur demandant de lui adresser, "d'ici le 15 février", une liste de communes "qui [leur] semblent pouvoir relever de ce programme". La circulaire fournit les modalités de recensement, en distinguant trois catégories de communes selon la maturité actuelle de leur projet de revitalisation.
les propositions de la mission d'information
Publié le 9 octobre 2014par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Le grand toilettage des zones de revitalisation rurale (ZRR) reporté depuis des années peut enfin avoir lieu. Alors que le Premier ministre a annoncé des Assises de la ruralité pour octobre et novembre, la mission d’information de l’Assemblée a présenté ses conclusions, le 8 octobre, devant la commission du Développement durable. Dans ce rapport, les deux députés de la mission, Alain Calmette (PS, Cantal) et Jean-Pierre Vigier (UMP, Haute-Loire), constatent que le zonage actuel est "
Les rgions et l'Etat, partenaires contre le dcrochage scolaire
Publié le 30 juillet 2015par Valérie Grasset-Morel Emploi, Jeunesse, éducation et formation "Après deux secondes et deux premières au lycée, j'avais l'impression de faire du sur-place. C'est la découverte du monde du travail qui m'a donné l'envie de reprendre mes études au microlycée [structure de retour à l'école]", témoigne Guillaume, 22 ans, un baccalauréat mention bien en poche, aujourd'hui engagé dans un cursus de communication. Marie-Sarah, 18 ans, a, elle aussi, repris une scolarité par la voie de l'alternance après un parcours chaotique qu'elle se remémore : "
Les rgions et la SNCF lancent une campagne indite de relance des TER cet t
Publié le 15 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs La crise sanitaire a sérieusement ébranlé le transport régional de voyageurs. Début juin, la fréquentation des TER était en moyenne inférieure de 80% à celle observée habituellement alors que depuis 2017, leur attractivité n'avait cessé de progresser. Pour faire revenir les voyageurs, Régions de France et la SNCF ont annoncé ce 12 juin le lancement d'une opération estivale inédite baptisée TER de France.
Les rgions ne sont pas gales devant la pauvret
S'appuyant notamment sur la dernière édition de l'Insee sur "La France et ses régions", l'Observatoire des inégalités publie une étude sur la pauvreté dans les régions. Celle-ci fait apparaître des écarts importants. Sur l'ensemble de la métropole, le taux de pauvreté monétaire moyen était ainsi de 13,1% en 2006. Cet indicateur correspond aux personnes disposant d'un niveau de vie égal ou inférieur à 60% du niveau de vie médian, soit 880 euros par mois en 2006.
Les rgions peuvent dsormais entrer au capital d'entreprises... sans passer par dcret
Publié le 4 juillet 2016 Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Jusqu'à maintenant, prendre part au capital d'une société commerciale représentait un parcours du combattant pour les collectivités. Le décret n°2016-807 du 16 juin 2016 acte de nouvelles conditions dans ce domaine, rendues possibles par la loi du 7 août 2014 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).
A l'heure actuelle, la participation directe des collectivités est ainsi réservée aux sociétés d'économie mixtes locales.