Publié le 20 juillet 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Bretagne, Corse Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie La discussion du vaste projet de loi Elan - déjà adopté par l'Assemblée nationale - s'est engagée au Sénat le 16 juillet et devrait se poursuivre jusqu'au 24 juillet. L'examen du volet urbanisme amorce ce qui s'annonce à nouveau comme un véritable marathon : plus d'un millier d'amendements déposés sur ce texte qui comprend désormais 235 articles - alors qu'il en comportait initialement 65 - suscitant une vague de protestations contre l'organisation du travail parlementaire par le gouvernement.
Les appels au 119 ont baiss de 25% en 2014, mais pas les informations proccupantes
Le Snated (Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger) - qui gère le numéro national 119 - publie ses statistiques d'activité pour 2014. Avec l'Oned (Observatoire national de l'enfance en danger), le Snated est l'une des deux composantes du GIP Enfance en danger (Giped), géré et financé par l'Etat et les départements. Le Snated a une double mission : d'une part, recueillir (via le 119) les appels d'enfants en danger ou susceptibles de l'être ou de toute personne ayant connaissance d'une telle situation ; d'autre part, transmettre les informations préoccupantes concernant ces enfants aux services départementaux compétents en la matière, en l'occurrence les cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip).
les candidatures sont ouvertes jusqu'au 20 octobre
Publié le 2 octobre 2023mis à jour le 4 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement Les collectivités ont jusqu'au 20 octobre prochain pour faire acte de candidature à l'édition 2023 du label Ecoréseau de chaleur via une plateforme en ligne dédiée. Créé par Amorce et l'Ademe, le label, qui en est à sa 11e édition, met en avant les collectivités maîtres d'ouvrage d'un ou plusieurs réseau(x) de chaleur exemplaire(s) sur le plan environnemental, avec un taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) supérieur ou égal à 50%.
les collectivits invites participer
Publié le 5 février 2014par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Les collectivités ont jusqu'au 14 février 2014 pour faire part de leurs souhait de participer à la deuxième vague de labellisation des écoquartiers auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement qui seront chargées de sélectionner les opérations en fonction de leur stade d'avancement, a indiqué le ministère du Logement ce 5 février.
les collectivits seront invites y participer
Publié le 12 décembre 2017par ToutEduc Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Les ministres de la Culture et de l'Education nationale, Françoise Nyssen et Jean-Michel Blanquer, ont annoncé, le 11 décembre, "un plan ambitieux pour développer les chorales sur le temps scolaires" et indiqué que "les ministères y consacreront 20 millions d'euros de mesures nouvelles".
En ce qui concerne l'école primaire, le financement "Education nationale" passera "de 160.000 euros à 500.
les collectivits touchent-elles 2,5 milliards d'euros en trop ?
Le 16 juillet, les députés ont consacré une partie de leur journée très chargée au débat d'orientation budgétaire pour 2008. "Notre objectif est de revenir, dès que possible, à une dette inférieure à 60% du PIB et à un solde public équilibré. Cette stratégie volontariste s'appuie notamment sur une maîtrise sans précédent de la dépense publique." Pour Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, la maîtrise des dépenses publique, "
les conditions dextension dligibilit la TVA taux rduit prcises
Un régime fiscal spécifique au logement locatif intermédiaire (LLI) a été mis en place prévoyant l’application d’un taux réduit de TVA de 10% (article 279-0 bis A du code général des impôts), sous réserve de respecter des conditions relatives aux bénéficiaires des logements, à la situation géographique et à la location. Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, une extension du champ d’application des livraisons de LLI consenties aux investisseurs institutionnels pouvant bénéficier du taux réduit est prévue (art.
Les crdits de la mission Solidarit progressent de 5,1%, mais pour des dpenses contraintes
Publié le 1 octobre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Avec une hausse de 5,1% de ses crédits à périmètre constant, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" pourrait passer pour la grande gagnante du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, présenté le 28 septembre 2012 (voir notre article ci-contre du même jour). Les crédits correspondants passent ainsi de 12,53 milliards d'euros en loi de finances initiale (LFI) 2012 à 13,18 milliards dans le PLF 2013.
Les CTP et CRP en trs forte progression
Les deux dispositifs de reclassement et de reconversion des licenciés économiques, les CRP (conventions de reclassement personnalisé) et les CTP (contrats de transition professionnelle), plus récents, continuent de jouer le rôle d'amortisseur de la crise. En 2009, d'après les chiffres publiés dans le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) sur les "Mutations économiques, reclassement, reconversion", adopté mardi 6 juillet, sur les 280.000 inscriptions à Pôle emploi qui étaient consécutives à un licenciement, 116.
Les dotations de l'Etat au cur d'un bras de fer entre le gouvernement et les lus locaux
Publié le 31 juillet 2015par Thomas Beurey / Projets publics, rédigé le 28 juillet 2015 Développement économique Ceints de leur écharpe tricolore, les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour dénoncer "la baisse brutale et inéquitable des dotations". A l'origine de l'initiative, l'Association des maires de France (AMF) tentera une nouvelle fois d'obtenir du gouvernement qu'il réduise et étale la baisse des dotations aux collectivités territoriales.