Le ple agricole bio de lagglomration Seine-Eure (27)
En 2009, la communauté d’agglomération Seine-Eure achetait 110 hectares agricoles sur la zone de captage des Hauts Prés afin de protéger la ressource en eau potable par la transition vers la production biologique (voir lien ci-dessous). Depuis, un «pôle d’agriculture biologique» regroupant divers acteurs de la filière s’est constitué autour de ce champs captant qui alimente plus de 40.000 habitants.
Grandes cultures et maraîchage80 hectares de l’ensemble des Hauts Prés sont exploités par quatre agriculteurs en grandes cultures qui travaillent désormais en agriculture biologique et ont signé un bail environnemental avec l’agglomération Seine-Eure.
Le Ple coconstruction du Vexin franais (95)
Le Pôle écoconstruction et rénovation énergétique est constitué d’une salle de formation, d’une matériauthèque dédiée aux chantiers de rénovation et de construction patrimoniale et écologique ainsi que d’un plateau technique où sont présentés divers équipements.
Formations De ce point de vue, le site « intéresse tout particulièrement des organismes tels que la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Capeb, car ce genre d’espace, qui permet de sensibiliser les artisans locaux à de nouveaux processus et matériaux, reste assez rare dans le département », note Sébastien Hamot, chargé de mission animation plan climat du Parc du Vexin français.
le point final de la rforme
Un premier décret du 29 décembre 2011 tire les conséquences réglementaires du regroupement de la pluralité d’enquêtes publiques existantes en deux catégories principales : l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement régie par le Code de l'environnement et l'enquête d'utilité publique régie par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le texte s’intéresse plus particulièrement à la procédure applicable aux enquêtes publiques environnementales, dites "enquêtes publiques Bouchardeau", dont il définit le champ d’application.
le projet de loi habill pour sa rentre au Parlement
Publié le 30 juillet 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Pour la ministre de l'Ecologie, "ce sera la législation la plus avancée de l'Union européenne en la matière". Le 30 juillet, le "projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte", maintes fois reporté et rebaptisé, a été adopté en Conseil des ministres. Un dernier jalon est donc franchi avant son entrée en débat à l'Assemblée, le 1er octobre puis la semaine suivante, du 6 au 8 octobre.
Le projet de loi Notr revient le 29 juin l'Assemble
Publié le 10 juin 2015par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir du 29 juin, ont précisé ce mardi 9 juin les services de l'Assemblée nationale. La discussion se prolongera le 30 juin, dernier jour de la session ordinaire 2014-15, puis devrait se poursuivre les jours suivants dans le cadre d'une session extraordinaire de juillet, selon des sources concordantes.
Le rle des dpartements est primordial dans le dveloppement touristique franais, selon l'ADF
Publié le 1 juillet 2010 Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le renouvellement de la convention de partenariat entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et le Réseau national des destinations départementales (RN2D, ex-comités départementaux du tourisme) a été officiellement signé le 30 juin. Les deux partenaires souhaitent "rappeler leurs préoccupations partagées dans le domaine du tourisme et le rôle primordial des départements dans le développement touristique français", a expliqué Claudy Lebreton, président de l'ADF et président du conseil général des Côtes-d'Armor.
Le Sdrif vot par la rgion Ile-de-France
Publié le 21 octobre 2013par E.Z. Cohésion des territoires, Logement social, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) a été adopté par le conseil régional d'Ile-de-France dans la nuit du 18 au 19 octobre 2013, après plusieurs années de préparation. Les groupes Parti socialiste (PS), Europe Ecologie Les Verts (EELV), Parti radical de Gauche-Mouvement unitaire progressiste (PRG-MUP) et Front de gauche (FDG) ont voté pour, l'Union des démocrates et indépendants (UDI), l'Union pour un mouvement populaire (UMP) et Front de gauche & Alternatifs (FDGA) ont voté contre.
le secteur passe la vitesse suprieure
Publié le 3 juin 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le fluvial a conscience de son capital sympathie : "Nous sommes le seul gestionnaire d'infrastructure apprécié pour le réseau qu'il développe. Un grand nombre d'acteurs est prêt à nous aider. C'est un point fort à capitaliser", a fait valoir le 29 mai Thierry Guimbaud, lors d'un colloque organisé par Voies navigables de France avec Haropa-Ports de Paris et le ministère de la Transition écologique et solidaire.
le Snat apporte de lgres corrections son texte et rejette les premiers amendements du gouve
Publié le 15 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Fruit d'une mission transpartisane du Sénat, la proposition de loi "visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette' au coeur des territoires" portée par Valérie Létard (Union centriste-Nord) et Jean-Baptiste Blanc (LR-Vaucluse) n'entend pas revenir sur les deux grands objectifs du ZAN, à savoir la réduction de moitié du rythme de l'artificialisation nouvelle d'ici à 2031 et le zéro net en 2050.
Le travail social reoit une dfinition rglementaire
Alors que d'innombrables textes traitent du travail social et que les 1.691 pages du code de l'action sociale et des familles (CASF) lui sont largement consacrées, le travail social n'avait pas, jusqu'à présent, de définition juridique. C'est désormais chose faite avec un décret du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social, dont l'unique article introduit dans le CASF un article D.142-1-1 donnant cette définition officiellement une dizaine de lignes.