L'Insee publie les rsultats du recensement de 2008
Publié le 1 juillet 2011par T. Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier sur son site internet les statistiques issues du recensement de la population de 2008. Emploi, formation, structure familiale, déplacements, logements, etc. Pour tous ces thèmes, des données sont disponibles aux diverses échelles géographiques locales : commune, intercommunalité, département, région. Ces résultats viennent compléter les populations légales millésimées 2008 qui sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier.
L'USH et Qualibat se rapprochent pour amliorer la qualit des logements sociaux
Publié le 7 octobre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le 5 octobre 2011, l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui représente les organismes HLM - et Qualibat - qui regroupe 33.000 entreprises de construction et établit des normes et des référentiels - ont signé un accord-cadre de partenariat. A travers ce document, "les deux organisations s'engagent dans une coopération pour faire progresser la qualité des constructions et développer le professionnalisme des entreprises du secteur dans les perspectives ouvertes par le plan Bâtiment Grenelle"
L'USH lance AcTerr, un outil pour mesurer l'impact territorial des organismes HLM
Publié le 1 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social L'Union sociale pour l'habitat (USH) annonce le lancement d'AcTerr Découverte. Cet outil pédagogique a été conçu en partenariat avec l’Institut HLM de la RSE et l'association Delphis, qui "accompagne les bailleurs sociaux dans leur activité au service des habitants et des territoires". Il constitue "une initiation à la mesure d’impact dédiée aux organismes HLM pour les aider à valoriser leur utilité territoriale sur la base de 22 indicateurs quantitatifs prédéfinis"
La Cnil lance une recherche sur les donnes de golocalisation des applications mobiles
Publié le 14 juin 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité L’analyse des données collectées par les applications mobiles fait partie de la feuille de route de la Cnil pour les deux années à venir. C’est dans ce cadre que le 13 juin 2022, la commission a annoncé avoir téléchargé un échantillon de base de données, "dans les mêmes conditions que n’importe quel potentiel client" auprès d’un grossiste de données.
La commission des lois du Snat lague le projet de loi Lebranchu
Publié le 16 mai 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au terme de douze heures de travail consacrées à l'examen de 558 amendements, la commission des lois du Sénat a adopté, dans la nuit du 15 au 16 mai, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, premier des trois textes de décentralisation présentés par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 10 avril dernier.
La Commission europenne approuve le projet de dcret sur les mutuelles des territoriaux
Publié le 24 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La décision de la Commission porte sur le projet de décret présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 22 décembre dernier. Ce décret "relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents" offre aux employeurs territoriaux le choix entre deux solutions, qu’il s’agisse des risques "
La Commission europenne satisfaite de la promotion de l'activit physique dans les Etats membres
La "promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé (APBS)" connaît une "évolution positive" dans les Etats membres de l'Union européenne, affirme la Commission européenne dans un rapport récemment mis en ligne. Dans ce document, la Commission nous apprend tout d'abord que 27 pays sur 28 (la Grèce n'a pas pris part à l'enquête) ont élaboré des politiques ou des plans d'action nationaux dans un ou plusieurs secteurs couverts par les 23 indicateurs constituant le cadre de suivi en matière d'APBS.
La couleur, fil rouge de cooprations territoriales gnratrices de gisement de nouvelles activit
Okhra part d’une démarche entrepreneuriale portée par Barbara et Mathieu Barrois. Venant du secteur du conseil, le projet professionnel du couple vise à développer une activité positionnée sur la transmission de savoir-faire. Qu’est-ce qu’un savoir-faire ? Comment se pérennise-t-il ? Comment meurt-il ? De ces questionnements, il en ressortira une conviction : pour faire vivre un savoir-faire, il faut un marché, avoir une approche économique, créer des partenariats clients-fournisseurs,….
Situé à Roussillon dans le Lubéron, le site de l’ancienne usine Mathieu présente les caractéristiques recherchées.
La Cour des comptes appelle freiner davantage les dpenses publiques
Après le recours massif aux budgets des pouvoirs publics pour faire face à la crise sanitaire, la réduction du déficit et de la dette publics "va nécessiter des efforts sans précédent de maîtrise des dépenses", a alerté la Cour des comptes, ce 16 février, en présentant son rapport public annuel 2022.
Si elle a permis d'éviter un "effondrement économique" du pays, la politique du "quoi qu'il en coûte" engagée par l'exécutif aura considérablement accru la dépense publique, alors que simultanément les recettes publiques ont été affectées.
la dcision appartient aux collectivits
Dans une question écrite, Philippe Folliot, député du Tarn, s'étonne que certains départements mettent en place un système de péage pour accéder aux archives en ligne des registres paroissiaux et d'état civil. Il se dit d'autant plus surpris que la numérisation des registres "est encouragée par le ministère de la Culture, qui débloque des dotations aux conseils généraux qui en font la demande après examen de leur projet". Parmi les départements ayant instauré un péage, le député du Tarn cite l'exemple de la Meurthe-et-Moselle et celui, très récent, du Calvados.