Publié le 31 janvier 2017par Valérie Liquet Logement social, Environnement, Energie, Social L'Agence nationale de l'habitat a présenté le 31 janvier 2017 le bilan de son activité 2016, avec un engagement de rénovation sur 70.000 logements, contre 77.000 l'année dernière (voir notre article L'Anah a rempli ses objectifs 2015 du 2 février 2016). "Le niveau d'activité de l'Anah a encore été soutenu cette année, nous sommes au rendez-vous sur la quasi-totalité des objectifs"
l'Assemble adopte son tour le projet de loi de scurisation
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 10 juillet, le projet de loi relatif "à la sécurisation des contrats de prêts structurés pris par les personnes morales de droit public". Le texte, qui vise à valider juridiquement ces prêts pour éviter à l'Etat un risque financier évalué à 17 milliards d'euros, a été approuvé par l'Assemblée dans une version quasi-identique à celle du Sénat, sachant qu'aucune modification n'avait été apportée en commission des finances le 2 juillet, et que seul un amendement rédactionnel a été voté en séance.
L'Assemble adopte et prcise le RSA et son financement
L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre en première lecture le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. S'il a conduit à de vifs échanges sur le financement du RSA, le bouclier fiscal et le plafonnement des niches fiscales (qui ont d'ailleurs conduit le groupe PS à s'abstenir lors du vote), ce premier examen n'a pas vraiment modifié l'économie générale du texte. Outre les amendements adoptés les jours précédents (voir ci-contre nos précédents articles), la dernière journée consacrée à l'examen par article a néanmoins conduit à introduire un certain nombre d'aménagements significatifs.
l'Assemble nationale adopte le projet de loi Asap
Publié le 7 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Environnement, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 6 octobre en fin de journée, avec 332 voix pour, 113 voix contre et 86 abstentions, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisé Asap, et sa kyrielle de mesures de simplification administrative hétéroclites touchant aussi bien les particuliers que les entreprises ou les collectivités territoriales.
l'cotaxe poids lourds pourra tre instaure partir de 2024
Publié le 17 février 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a définitivement adopté ce 17 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), qui vont lui permettre d'instaurer une écotaxe pour les poids lourds à partir de 2024. Le texte a été adopté par 247 voix contre 66.
L'Etat entend encourager le dveloppement du tltravail dans les territoires
Publié le 23 mars 2017par Pierre-Marie Langlois / EVS Cohésion des territoires "Les collectivités ont de l'avance sur le déploiement du télétravail auprès des agents." Un constat qui vient de Thierry Le Goff, tête de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. En effet, du côté de l'Etat, seuls quatre ministères ont pour l'heure retranscrit en arrêtés le décret n°2016-151 du 11 février 2016 qui pose les bases du télétravail pour les agents de la fonction publique.
L'Etat s'apprte cder ses parts de l'aroport de Toulouse-Blagnac
Publié le 11 juillet 2014par M.T. Développement économique L’Agence des participations de l’Etat va engager une procédure de cession de la participation de l’Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac, ont annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et son homologue de l’Economie Arnaud Montebourg, vendredi 11 juillet, dans un communiqué.
L’Etat détient aujourd’hui 60% du capital de l’aéroport. Les autres actionnaires sont la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse (25%), et les collectivités territoriales (région Midi-Pyrénées, département de Haute-Garonne, communauté urbaine de Toulouse-Métropole) qui en possèdent chacune 5%.
L'Etat veut acclrer les plans de prvention des risques technologiques
Publié le 8 avril 2009 Sécurité, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme 5 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés aujourd'hui et 140 prescrits, sur un total de 420 concernant 900 communes : le retard d'application de la loi Bachelot du 30 juillet 2003, qui avait fixé jusqu'au 31 juillet 2008 pour approuver tous les PPRT est patent. Mais un coup d'accélérateur doit être donné au dispositif pour que 80% des PPRT soient approuvés fin 2010, a annoncé Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en présentant ce 8 avril le bilan 2008 et les priorités 2009 de l'Inspection des installations classées.
L'exprimentation des "emplois francs" entre en vigueur
L'expérimentation des "emplois francs" est entrée en vigueur samedi, après la publication d'un décret le 28 juin. Le texte est agrémenté de deux arrêtés, l'un fixant le montant de l'aide à laquelle les entreprises auront droit et l'autre, la liste des communes dans lesquelles le dispositif est expérimenté pendant trois ans.
Ainsi, toute entreprise qui embauchera en CDI et à temps complet un jeune résidant en zone urbaine sensible (ZUS) dans l'une de ces dix communes* recevra de la part de Pôle emploi une aide de 5.
L'indemnit compensatrice forfaitaire devrait tre remplace par une autre aide pour les TPE
Les très petites entreprises, de moins de dix salariés, devraient bénéficier d'un nouveau dispositif pour l'apprentissage, pour compenser la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). C'est ce qu'a précisé une source gouvernementale le 18 juillet 2013 à l'AFP. La décision de supprimer cette indemnité avait fortement fait réagir les régions et les entreprises. Elle fait partie des 40 mesures prises par l'Etat dans le cadre du troisième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 17 juillet 2013.