Distribution de la propagande lectorale : l'Assemble propose une "renationalisation"
Publié le 14 octobre 2021par C.M., Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La France devrait négocier avec l'Union européenne le retrait des prestations de distribution de la propagande électorale du champ des activités régies par les règles de la concurrence, propose un rapport parlementaire présenté mercredi 13 octobre, suite aux problèmes rencontrés lors des élections régionales et départementales de juin dernier.
Incité par l'Europe à libéraliser le marché, le gouvernement avait passé un appel d'offres - aux modalités contestées par les rapporteurs -, remporté par la société Adrexo pour distribuer la propagande électorale pendant quatre ans dans sept régions et 51 départements.
Dmarrage officiel de la filire co-textile
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, et Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, ont annoncé le 25 novembre la mise en place effective d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour favoriser le réemploi et le recyclage des textiles et chaussures usagés. Le démarrage aura pris du temps puisque la première proposition législative en la matière remonte à 2005. Il aura fallu attendre la loi de finances de 2007 pour introduire le principe d'une responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles et proposer de créer un éco-organisme dédié.
Et si le risque pour les collectivits tait ailleurs ?
Les experts des finances locales estiment, même s'il est difficile d'analyser précisément la structure de la dette locale, que le nombre des collectivités territoriales "empoisonnées" par des produits financiers complexes serait assez faible. A ce constat s'ajoute, comme l'a rappelé le 24 novembre à la presse Eléonore Carpentier (directrice de l'Observatoire du forum pour la gestion des villes et collectivités territoriales), un niveau d'endettement globalement faible : "A 90%, les collectivités territoriales financent leurs investissements par leurs ressources propres (épargne et recettes d'investissements).
France identit, l'application mobile d'authentification sur la rampe de lancement
Publié le 2 mai 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Attendu depuis plusieurs mois, le décret créant le service de garantie de l'identité numérique (SGID) est paru au Journal officiel du 26 avril. Le SGID, marketé "France identité", a la même vocation que le dispositif Alicem, abrogé par le présent décret : l’authentification forte des usagers pour l’accès à des services en ligne.
Franois Hollande donne le coup d'envoi de la confrence sociale
François Hollande a donné le coup d'envoi ce 9 juillet de la grande conférence sociale organisée au palais d'Iéna à Paris. L'objectif de cette réunion est de relancer le dialogue social et de tenter de trouver un consensus avec les syndicats et le patronat pour résoudre la crise de l'emploi.
Sept tables rondes sont organisées les 9 et 10 juillet, pour aborder les thèmes suivants : l'emploi, la formation, les rémunérations, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, le redressement productif, les retraites et l'action publique.
frquentation en hausse de 2,4% pour les Gtes de France
Publié le 11 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Avec les résidences secondaires et l'hôtellerie de plein air, les gîtes et chambres d'hôtes sont l'une des principales formes d'hébergement touristique dans les zones rurales. Or, le bilan de la saison estivale publié par Gîtes de France - marque commerciale, leader français et européen de l'hébergement chez l'habitant avec 60.000 hébergements et 47.
Hubert Falco signe le premier contrat de redynamisation Givet
C'est à Givet dans les Ardennes, que le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire Hubert Falco a signé le premier contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) avec les élus locaux. Givet est touché par la fermeture l'été prochain du centre d'entraînement commando du Fort de Charlemont : 104 emplois militaires et 30 civils sont concernés. Doté d'une enveloppe de 14,7 millions d'euros, dont 5 de l'Etat, le CRSD de Givet comprend trois axes de développement : économie, tourisme et services.
L'Afpa et Ple emploi, partenaires pour la formation des chmeurs
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et Pôle emploi ont signé le 23 mai 2012 une convention de partenariat pour favoriser l'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Dans le cadre de cette convention, d'une durée de trois ans, un travail collaboratif entre les conseillers de Pôle emploi et les chargés de recrutement de l'Afpa est prévu, en partant du besoin de développement des compétences du demandeur d'emploi et en fonction des financements disponibles.
l'AMF demande des compensations l'Etat
Publié le 7 mai 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires L'Association des maires de France (AMF), qui a réuni le 30 avril la majorité des élus des villes concernées par la réforme de la carte militaire, vient d'annoncer dans un communiqué qu'elle allait relayer leurs préoccupations auprès du ministre de la Défense. Les maires, qui regrettent le manque de transparence dans laquelle se prépare la réforme, ont réaffirmé "
l'AMF rpond au rapporteur gnral du budget
On s'en doutait. La note publiée mardi 28 mai par Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, sur l'évolution de la fiscalité locale entre 2017 et 2023 (sur cette note, voir notre article de mardi) n'a pas été du goût de l'Association des maires de France (AMF). Celle-ci vient de diffuser un communiqué pour donner sa vision des choses.
Les points sur lesquels elle tient à rectifier le tir ne manquent pas : non la suppression de la taxe d'habitation n'est pas vraiment une "