Favoriser l’accessibilité et la proximité des services de santé La Banque des Territoires agit pour favoriser l’hébergement et l’accueil des publics fragiles dans des structures adaptées, au plus proche de leurs besoins. La plateforme gérontologique de Villiers-Le-Bel est un exemple qui illustre cet engagement. En effet, c’est dans une démarche réunissant tout le savoir-faire du groupe Caisse des Dépôts (promotion avec Icade, financement de la Banque des Territoires, investissement de CDC Habitat et exploitation d’ARPAVIE), que cette structure a vu le jour en 2022.
au tour des chambres d'agriculture ?
Publié le 22 juillet 2014par Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires L'Etat envisage de prélever une part des réserves financières des chambres d'agriculture. D'après l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca), il s'agirait d'un montant de 100 millions d'euros, prélevés sur les réserves provisionnées au titre de l'exercice 2013 par les 114 chambres d'agriculture. "Le problème, c'est qu'on n'a pas pris en compte le provisionnement pour les RTT, les projets à venir"
bientt le pacte de confiance et un nouveau plan Logement d'abord
Intervenant en clôture du 82e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) le 29 septembre, Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement, a redit sa volonté de signer d'ici la fin de l'année un "pacte de confiance" avec le secteur HLM – les bailleurs et les partenaires financiers. Un pacte qui, "objectifs chiffrés" à l'appui, définira "les besoins en investissement pour le secteur" et "les ressources à mettre en face sur la durée du quinquennat"
Bilan 2008 des demandes d'accs et de rutilisation des donnes publiques
La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) présente un bilan des demandes d'accès et de réutilisation des données publiques et analyse l'activité des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs (Prada) en 2008. La commission constate une augmentation significative des nominations de Prada, dont la plupart sont des agents publics ayant une formation juridique. Le décret du 30 décembre 2005 impose à toutes les communes de plus de dix mille habitants, aux départements et aux régions de désigner une personne responsable, en charge de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs, les licences de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
Bilan et enjeux venir
Du côté des collectivités, on voit une vraie plus-value à ce programme. « Action Cœur de Ville est le programme dont on rêvait en région, car on a l’énergie et les idées, mais ils nous manquent bien souvent les moyens financiers », a insisté Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin. « Ce programme a eu un vrai effet levier : en matière de logement, d’investissements mais aussi d’attractivité », a-t-elle poursuivi.
Programme Territoires d’industrie : vers la reconquête industrielle
Chaud et froid sur les stations de ski
Publié le 10 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Contents, mais inquiets : ainsi peut-on résumer le sentiment des responsables des stations de montagne au lendemain des vacances de Noël et à un mois des premières vacances de février. Durant la période de Noël, toutes les stations de ski ont en effet connu une fréquentation record, à la seule exception de celles du massif des Vosges.
chaufferies biomasse et rseaux de chaleur premiers bnficiaires des aides
"La totalité du budget 2023 du fonds Chaleur, soit 601 millions d'euros, a été engagée", a annoncé ce 8 juillet l'Ademe, qui gère le fonds depuis 2009. Ce programme a permis d’accompagner près de 1.400 installations l'an passé, contre 900 en 2022. "Cette hausse s’explique essentiellement par la montée en puissance des contrats chaleur renouvelable, permettant l’accompagnement de nombreux projets de petite taille en milieu rural, valorisant principalement de la ressource biomasse"
Cinquante mesures pour "entreprendre autrement"
Publié le 28 avril 2010 Développement économique, Commande publique, Emploi, Social Le député Francis Vercamer a un vœu : "Que l'économie sociale puisse essaimer ses valeurs à l'économie classique." Les cinquante propositions contenues dans son rapport sur le "développement de l'économie sociale et solidaire" pourraient sans doute y contribuer. Il reste à savoir ce que le gouvernement en retiendra… Recevant le document ce mercredi 28 avril, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a pour sa part espéré que l'ensemble des mesures préconisées soient prises "
Collectivits locales | Banque des Territoires
Nous inventons un système énergétique territorial inédit en France (...) Le soutien de la Commission européenne et la Banque des Territoires à ce projet énergétique ambitieux confirme Dijon dans son statut de territoire moteur en matière de mobilité à l’hydrogène propre à l’échelle nationale et européenne. En savoir plus François Rebsamen Maire de Dijon, président de Dijon Métropole « La Banque des Territoires est ce que j’appelle un leader d’opinions, elle peut donc avoir un effet d’entraînement.
Communes nouvelles, conseils communautaires, mutualisation... des prcisions par dcret
En premier lieu, il organise la procédure de consultation prévue dans certains cas pour la création des communes nouvelles. Si ces nouveaux territoires créés à partir de la fusion de plusieurs communes existantes se comptent encore sur les doigts de la main, plusieurs autres projets, certes peu nombreux, sont en chantier. Des consultations seront donc vraisemblablement organisées sur certains de ces projets. On ne sait si le nombre des communes nouvelles sera plus important à l'avenir.