Une loi pour lutter contre le dumping social sur les liaisons transmanche
La loi "visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime" est parue au Journal officiel, le 27 juillet, huit jours après avoir été définitivement adoptée par le Parlement. Comme le Sénat, l'Assemblée a adopté cette proposition de loi à l'unanimité et à l'identique, pour éviter une navette parlementaire.
Préparé par le député Renaissance Didier Le Gac (Finistère) et par le député communiste Sébastien Jumel (Seine-Maritime), le texte, qui a reçu le soutien des présidents des trois régions concernées, vise à protéger la compagnie française Brittany Ferries de la concurrence déloyale.
une nouvelle politique pour les collectivits
Publié le 29 août 2014par Thomas Beurey (Projets publics) et Caroline Megglé Social, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public La "loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du 5 août, après avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet (voir notre article du 24 juillet). Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 31 juillet, la version définitive du texte est amputée de deux articles relatifs au droit du travail, déclarés contraires à la Constitution pour des motifs de procédure.
Une plate-forme de formation la menace terroriste
Publié le 20 novembre 2019par F.F. / MCM Presse pour Localtis Sécurité Il faut se faire à l'idée que la menace terroriste est présente et durable, a averti Benoît Trevisani, adjoint du directeur de la protection et de la sécurité de l'État, venu présenter le 19 novembre au Congrès des maires la plate-forme de formation (Mooc) à la vigilance, la prévention et la protection face à cette menace lancée il y a peu par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
une proposition de loi en phase avec les positions du ministre
Publié le 17 septembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation C'est une proposition de loi qui arrive au bon moment pour Roxana Maracineanu. Il y a quelques jours, la ministre des Sports annonçait que son futur projet de loi "Sport et société" allait se nourrir de propositions parlementaires (lire plus bas notre article du 5 septembre). L'appel a été entendu par des députés de la majorité, dont François Cormier-Bouligeon, élu du Cher et spécialiste du sport au sein de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi veut financer la dpendance par "un plancher minimum de charges sociales"
Publié le 28 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'Agnès Buzyn entend ouvrir "l'immense chantier de la dépendance" (voir notre article ci-dessous du 15 février 2018), Philippe Gosselin, député de la Manche, et une trentaine de députés du groupe Les Républicains viennent de déposer une proposition de loi "visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales"
une runion llyse le 14 octobre
Publié le 26 septembre 2022par Michel Tendil / Localtis Environnement, Sécurité "On ne peut pas nous demander de mener la guerre du climat avec des avions du siècle dernier et des semelles de plomb financières !" Par ces quelques mots, le président de la Fédération nationale des pompiers de France (FNSPF) Grégory Allione, a résumé, samedi 24 septembre, l’impasse dans laquelle se trouvent les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), au lendemain d’un "
une situation juge "trs satisfaisante" un peu partout, l'exception des Pyrnes -Orientales
Après deux années d'importantes restrictions d'eau estivales, la France pourrait peut-être échapper à la sécheresse dans les tout prochains mois : au sortir du printemps, les nappes phréatiques métropolitaines ont majoritairement fait le plein, à l'exception notable des Pyrénées-Orientales, département pour lequel le gouvernement vient de lancer un "plan de résilience" (lire notre article).
Nette amélioration par rapport à 2023 à la même périodeAu 1er mai, 65% des nappes métropolitaines se situaient au-dessus des normales, avec 21% dont les niveaux étaient même très hauts.
Vent de fronde en le-de-France contre le CDG Express
Publié le 25 mars 2019par AFP Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée Vingt minutes pour relier Paris à l'aéroport Charles-de-Gaulle : les premiers coups de pelleteuse du CDG Express, qui doit être opérationnel pour les JO-2024, ont ravivé la colère d'élus de banlieue parisienne et d'usagers du RER contre le "train des riches". Les opposants craignent que ce projet à 1,8 milliard d'euros ne se fasse au détriment du RER B, deuxième ligne d'Europe en sous-investissement chronique, et de ses usagers.
Vers des bourses rgionales pour financer les entreprises et les infrastructures ?
Publié le 20 janvier 2015par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la future loi Macron, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la création de plateformes "de cotations régionales ou bourses régionales dans chaque métropole régionale afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional". C'est ce que prévoit un amendement du député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine Jean-Christophe Fromantin, voté dans la nuit de vendredi à samedi, par la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner le projet de loi sur la croissance et l'activité du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
vers des centres de stockage en grande profondeur
Publié le 22 juillet 2011par Michel Tendil Europe et international, Environnement, Energie Une "obligation morale" envers les générations futures. C'est ainsi que Bruxelles justifie les nouvelles normes et contraintes imposées aux Etats membres en matières de déchets radioactifs. Des contraintes qui figurent dans la nouvelle directive adoptée par le Conseil le 19 juillet visant à "garantir la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs afin d'éviter d'imposer aux générations futures des charges injustifiées"