Les villages du futur en Nivernais Morvan (Bourgogne)
Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Guide de "bonnes" pratiques pour les communes rurales qui s'appuie sur les besoins des habitants tout en visant des villages durables, solidaires, interactifs, accessibles, connectés...(2014)
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malgr la crise, les prmices d'une nouvelle attractivit
Publié le 8 décembre 2020par Claire Mallet / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires Localtis : Quel bilan d'ensemble feriez-vous du programme Action cœur de ville ? Ou faisiez-vous avant l'avènement de la crise sanitaire…
Caroline Cayeux : Ce programme a été, rappelons-le, coconstruit par Villes de France et le ministère de la Cohésion des territoires, en s'appuyant sur des partenaires que sont la Banque des Territoires, l'Anah, Action logement, qui ont permis de mettre 5 milliards d'euros sur la table.
Malgr les difficults financires annonces, le FPSPP poursuit ses appels projets
Pilier de la réforme de la formation professionnelle de 2009, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), censé former les personnes les moins qualifiées, est empêtré dans un imbroglio financier. "Les membres du conseil d'administration du FPSPP sont restés extrêmement fermes sur la question de la ponction envisagée par l'Etat, que nous considérons comme inacceptable et non conforme à la loi du 24 novembre 2009", résume Djamal Teskouk, conseiller confédéral de la CGT en charge de la formation professionnelle et vice-président du FPSPP.
Manuel Valls a le champ libre pour ses mesures anti-terroristes
Publié le 14 janvier 2015 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville L'ovation suscitée par son discours de quarante minutes, mardi 13 janvier à l'Assemblée, donne à Manuel Valls les coudées franches pour mettre en place sa politique antiterroriste. "Oui, la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l'islamisme radical", a-t-il martelé. "Avec détermination, avec sang-froid, la République va apporter la plus forte des réponses au terrorisme, la fermeté implacable dans le respect de ce que nous sommes, un Etat de droit.
Manuel Valls prsente son plan de relance du logement
Publié le 29 août 2014par Valérie Liquet, et Jean-Noël Escudié / PCA Logement social "Il est plus que temps de lutter avec détermination et pragmatisme contre la crise du secteur du logement", a déclaré Manuel Valls, vendredi 29 août, en préambule à la présentation de son "Plan de relance du logement". Il en fait "une priorité d'action". Convaincu que la crise du logement résulte du fait que "nous n'avons pas assez construit"
matriser les usages et le partage de l'eau dans les territoires
L'urgence climatique nous impose de revoir radicalement certaines de nos habitudes. À commencer par notre manière de consommer certaines ressources, longtemps considérées comme inépuisables. Parmi ces ressources essentielles qui ne sont en réalité pas infinies, l’eau.
Face aux sécheresses récurrentes et au manque d’eau manifeste dans un certain nombre de territoires, la menace de conflits émerge, soulignant l'importance cruciale de la maîtrise des usages et du partage responsable de l'eau.
mise en uvre du rapport Sichel sur l'acclration de la rnovation nergtique
Publié le 14 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Environnement, Energie Après s'être attardée sur l'étendue et les échéances de la rénovation énergétique des "passoires thermiques" (voir notre article du 13 avril 2021), l'Assemblée nationale a achevé ce 13 avril l'examen du volet logement du projet de loi Climat. Au menu des derniers articles de ce volet du texte : l'obligation de l'accompagnement dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, l'instauration d'un "
mission de 6 M en faveur de lOPH65
Avec l’émission de 6 M€ de titres participatifs en faveur de l’OPH65, la Banque des Territoires soutient le bailleur social dans ses activités de développement. L’OPH65 pourra ainsi réaliser de nouvelles acquisitions et des réhabilitations de patrimoine, tout en consolidant sa solidité financière.
Cet accompagnement s’inscrit dans la lignée des engagements du plan de relance de la Caisse des Dépôts, annoncé le 7 septembre dernier. Le Groupe mobilise plus de 11 Md€ d’investissements en faveur de l’habitat, un soutien massif pour relancer l’économie et soutenir la construction.
modalits assouplies pour les visites dans les Ehpad
Publié le 2 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le prolongement des annonces d'Édouard Philippe sur la phase 2 du déconfinement (voir notre article du 28 mai 2020), Olivier Véran explique, dans un communiqué du 1er juin, qu'"en cohérence avec l'évolution nationale, les recommandations nationales relatives aux visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées sont assouplies à compter du 5 juin 2020"
Mode d'emploi pour la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
Publié le 3 décembre 2007 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles doit être adoptée par une commune ou un EPCI dès lors que la commune dispose d'un PLU, d'un document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou dès lors que l'EPCI dispose de la compétence pour l'élaboration des documents d'urbanisme. Le Bulletin officiel des impôts du 28 novembre a publié une instruction détaillant le champ d'application et les modalités de détermination de la taxe instituée par l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement.