Les maires ruraux prconisent une "relance par le local"
Publié le 23 avril 2020par M.T. / Localtis Cohésion des territoires "La crise actuelle montre que les inégalités territoriales d’avant la crise amplifient leurs effets pendant." C’est le constat de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) qui, dans un document intitulé "Oser la relance par le local", publié mercredi 22 avril, avance 24 propositions en vue d’un "plan post-crise".
Le premier constat de l’association que préside Vanik Berberian est que les 181 mesures de l’Agenda rural – dont il avait lancé l’idée début 2019 – ne se mettent pas assez rapidement en place et qu’il convient de les actualiser.
les nouvelles aides de la FFT ont un effet de levier sur les territoires
Publié le 31 janvier 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Lancées il y a un an par la Fédération française de tennis (FFT) dans le cadre son programme Agir et gagner, les nouvelles aides au développement des clubs et de la pratique ont déjà eu un effet de levier sur le nombre de projets subventionnés et sur leur ampleur.
Pour l'année 2018, la FFT a engagé plus de 4 millions d'euros, à raison d'une enveloppe moyenne de 19.
les obligations du dlgataire dcoulent principalement des dispositions contractuelles
Interrogée sur la possibilité, pour une commune, d'assortir une concession à long terme sur un parc public de stationnement d'une obligation pour le pétitionnaire d'exécuter des travaux de mise en état et d'entretien de ce parc, la ministre de l'Intérieur a précisé qu'"en définitive, les obligations contractuelles du délégataire découlent principalement des dispositions contractuelles prévues par la convention de délégation de service public".
Une "attention toute particulière" aux clauses contractuelles
Les PME, priorit de la Banque europenne d'investissement
Face à la crise financière, les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement (BEI) ne cessent d'augmenter, du fait notamment des assouplissements apportés dans le cadre du plan de relance européen. En 2009, comme l'indique le plan d'activité 2010-2012 de l'institution, dévoilé jeudi 25 février, 79 milliards d'euros ont ainsi été octroyés. Un record qui concerne notamment les entreprises : 42% des prêts leur étaient directement dévolus. Parmi elles, les PME font réellement partie des priorités de la BEI.
les rgions cherchent des garanties
Publié le 12 décembre 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Une délégation de l'Association des régions de France (ARF) a été reçue à Matignon, mercredi soir, dans le cadre de la préparation des futurs contrats de plan Etat-région dont la signature est prévue pour l'été 2014. Les sept présidents de région présents ont tenu à faire part à Jean-Marc Ayrault des difficultés à tenir le calendrier fixé.
les rgions crivent leur tour Luc Chatel, l'AMF "prend acte"
Publié le 22 juin 2011par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Au lendemain des déclarations du chef de l'Etat concernant les suppression de postes et fermetures de classe dans le primaire (voir ci-contre notre article du 21 juin), l'Association des régions de France fait savoir qu'elle a adressé le 14 juin au ministre de l'Education nationale un courrier sur ces mêmes suppressions de postes, cette fois au niveau des lycées, qui relèvent de leurs compétences.
Les rgions franaises encore loin des objectifs de croissance de l'UE pour 2020
Les Etats ont huit ans pour s’aligner sur les objectifs de croissance que l’UE s'est fixés d'ici à 2020. Sans surprise, les premières compilations de chiffres dressées par Eurostat, l’Agence européenne de l’environnement et le centre de recherche de la Commission européenne met en relief le retard des régions françaises dans bon nombre de domaines.
En matière d’investissement public dans la recherche et développement, seule la région Midi-Pyrénées atteint voire dépasse l’engagement européen.
les rgles d'exploitation et de maintenance dans le viseur des rgions
Publié le 11 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le 9 mars, le secrétaire d'État en charge des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a réuni les acteurs d’une filière d’innovation qui, à peine née, se retrouve plongée dans les méandres du sauvetage des petites lignes ferroviaires. Lors de son déplacement en février à Orléans pour signer un plan d’action régional en faveur de ces lignes (voir ci-dessous notre article du 21 février), il en avait annoncé la couleur et plaidé pour qu'en émerge un "
les rseaux europens dopent la performance nergtique des btiments publics
Dans quelques bâtiments de la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud-Alsace (Camsa), la population pourra bientôt s'informer sur la performance énergétique. Créée en 1999, l'intercommunalité regroupe seize communes depuis le 1er janvier dernier et vient de rejoindre la campagne européenne Display. Initiée par le réseau Energie Cités, Display invite les municipalités de l'Union européenne à rendre publiques les performances énergétiques et environnementales de leurs bâtiments et à montrer l'exemple en anticipant la directive européenne 2002/91/CE sur ce domaine, directive qui doit être transposée par les Etats membres avant janvier 2006.
les travaux pratiques de rentre de Sgolne Royal
Avec 87 décrets publiés sur 103 textes d'application, Ségolène Royal s'est félicitée lors de sa conférence de presse de rentrée le 6 septembre d'avoir œuvré pour "rendre irréversible" la loi sur la transition énergétique, un peu plus d'un an après la publication de celle-ci au Journal officiel. Huit textes sont actuellement au Conseil d'Etat et huit autres en phase de consultation. Parmi les plus attendus, celui sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui sera à l'ordre du jour de la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 12 septembre, sera publié "