Publié le 19 janvier 2015par M.T. Développement économique La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté, dimanche 18 janvier dans la nuit, le projet de loi Macron rebaptisé pour la croissance, l'activité et… "l'égalité des chances économiques". Le temps fort de cette dernière journée a été l'examen d'une des dispositions les plus polémiques : le travail le dimanche.
Initialement, le texte donnait aux maires le pouvoir d'autoriser le travail le dimanche non plus cinq mais douze dimanches par an, dans les commerces non alimentaires, avec un doublement de salaire à la clé.
Le programme Urbact, instrument de dveloppement durable
Publié le 7 septembre 2010 Europe et international, Environnement, Energie A mi-parcours, le programme d’échanges entre les villes européennes continue à évoluer dans le sens d'une plus grande intégration des projets au niveau local.
Faire travailler les villes européennes de concert pour trouver des "solutions concrètes, nouvelles et durables, qui intègrent les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement urbain". Telle est l’ambition de la deuxième phase du programme Urbact (Urbact II), lancé en octobre 2007 par la Commission.
Le projet de loi Elan prsent en conseil des ministres
Publié le 4 avril 2018par Valérie Liquet Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Jacques Mézard a présenté, en conseil des ministres du 4 avril, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Le texte sera d'abord examiné à l'Assemblée nationale "fin mai", puis au Sénat "début juillet". La communication du ministre de la Cohésion des territoires était très attendue parce qu'elle ouvre la séquence parlementaire d'un texte dont on connaît les grandes lignes depuis la présentation de la stratégie Logement du gouvernement en septembre dernier, et que l'on a suivi pas à pas dans son élaboration depuis la version soumise à concertation en décembre dans le cadre de la conférence de consensus, jusqu'aux points d'accord et de désaccords révélés à l'issue de cette concertation début février, jusqu'au texte examiné par le Conseil d'Etat qui devrait être à peu de chose près celui qui sera déposé au Parlement dans les jours qui viennent (Localtis y reviendra alors dans le détail).
Le rseau radio du futur passe aux exprimentations de terrain
Publié le 21 juin 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Initialement, le réseau radio du futur (RRF) devait être lancé début 2024 pour être pleinement opérationnel lors des Jeux olympiques. Ce réseau de communication dédié aux forces de sécurité ne sera finalement déployé qu'à partir d'avril 2025, selon l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (Acmoss) qui coordonne sa mise en place. Initié par le président de la République en 2017, le RRF est un système national de communication mobile prioritaire, sécurisé et à haut débit.
Le Snat dresse un bilan positif des dispositions de la loi LCAP sur la protection du patrimoine et
Publié le 29 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme "Le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture montre que, quoi qu'on en dise, des solutions existent pour contribuer à améliorer les relations entre les architectes des bâtiments de France (ABF) et les élus. Leur intervention a permis en plusieurs occasions une reprise du dialogue entre l'élu et l'ABF, qui a pu permettre de surmonter les blocages"
Le Snat unanime pour crer un droit de visite pour les malades et rsidents en tablissements
Publié le 14 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Sénat a adopté en première lecture, le 12 octobre, la proposition de loi "tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements". Le texte a été voté à l'unanimité, avec 318 voix pour et 27 abstentions. Les abstentions émanent du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), dont la majorité des députés appartiennent à En Marche.
Le taux de contribution au FPSPP fix 10% pour 2012
Les partenaires sociaux se sont mis d'accord, le 8 septembre, sur le taux de contribution des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et Opacif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Après 13% en 2010 et 10% en 2011, le taux serait à nouveau de 10% pour l'année 2012. Les partenaires sociaux ont quinze jours pour consulter les organisations patronales du "hors champ" (à savoir celles qui ne sont pas adhérentes au Medef, à la CGPME ou à l'UPA).
les amnageurs n'ont rien critiquer
Publié le 24 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que les archéologues de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) ont du vague à l'âme face à la concurrence des services privés et de ceux des collectivités territoriales (voir nos articles ci-contre du 21 mars 2014 et du 11 février 2015), la dernière vague de l'Observatoire de la satisfaction des aménageurs, créé par l'Inrap, devrait leur mettre du baume au cœur.
les associations d'lus locaux s'opposent un "rabotage"
Publié le 13 septembre 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Dans un communiqué commun publié le 10 septembre, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), France urbaine, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et l'Association des petites villes de France (APVF) "s'opposent à une nouvelle réduction des ressources locales" qu'une telle mesure provoquerait.
À l'origine des craintes des associations d'élus locaux : les conclusions d'un rapport que l'Inspection générale des finances a élaboré récemment sur le sujet, à la demande du Parlement, et dont elles ont eu connaissance.
les chambres d'agriculture en appellent la commande publique
Publié le 20 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Un mois après le lancement par le gouvernement d'un "plan de reconquête et de souveraineté de l'élevage" présenté à l'occasion du 32e Sommet de l’Élevage de Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), les chambres d'agriculture - chargées d'organiser des "débats citoyens dans les territoires" - reviennent à la charge. "Au moment où tous les pays parlent de souveraineté alimentaire, l'interdiction d'un critère dans les appels d'offres publics est incompréhensible"