Le chef de l'Etat confirme la cration d'tablissements de rinsertion scolaire, une circulaire p
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, le 12 juillet, dans son entretien télévisé sur France 2, l'ouverture d'une "vingtaine" d'internats où seront accueillis collégiens et lycéens "dont personne ne veut". "Nous allons créer, dès la rentrée prochaine, dont deux en Seine-Saint-Denis, des établissements adaptés de réinsertion scolaire pour ces jeunes-là […] On en aura une vingtaine avec encadrement renforcé", a précisé le chef de l'Etat. "Il y a dans un certain nombre d'établissements difficiles des jeunes lycéens ou des jeunes collégiens dont personne ne veut et qui mettent la pagaille dans les établissements"
Le Conseil d'Etat veut renforcer la tutelle de l'Etat sur ses agences
Publié le 13 septembre 2012par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions "Les agences ne peuvent pas être des bateaux ivres", affirmait Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, en présentant, mardi 11 septembre, l'étude annuelle "Les agences : une nouvelle gestion publique ?" rédigée par la Haute Institution. Cent trois agences gravitent aujourd'hui autour de l'Etat. Elles représentent un budget total de 330 milliards d'euros (72.8 milliards d'euros si on exclut les caisses nationales de sécurité sociale) et des effectifs de 145.
Le gouvernement ambitionne de mettre l'IA au service des Franais
Publié le 23 avril 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public "Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé ce 23 avril le Premier ministre lors de sa visite dans une Maison France services à Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française. Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).
Le gouvernement prsentera son plan de relance de lapprentissage "d'ici la fin de la semaine pro
Publié le 28 mai 2020par M.T. / Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Un plan de relance de l’apprentissage sera "présenté d’ici la fin de la semaine prochaine", a annoncé le ministère du Travail, jeudi 28 mai, à l’occasion de la publication des chiffres du chômage en augmentation de 22,6% au mois d’avril par rapport à mars, malgré le recours massif à l’activité partielle. "Le gouvernement travaille à un plan de relance pour favoriser le rebond de l’économie, la relance, et engager tous les moyens pour aider les entreprises à repartir, et donc à embaucher à nouveau"
le juge peut-il s'immiscer dans les relations contractuelles ?
Le recours institué par la décision du Conseil d'Etat "Béziers II" donne la possibilité pour le cocontractant de l'administration de demander l'annulation d'une mesure de résiliation qu'il estime illégale, en vue de la reprise des relations contractuelles.
Un jugement du tribunal administratif (TA) de Lille du 20 février 2013, Lyonnaise des eaux France et Eaux Nord, a semblé étendre cette jurisprudence aux autres mesures prises par la personne publique, telles que les modifications unilatérales du contrat.
Le logement social attend l'Europe au tournant
Publié le 8 septembre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Politique locale par excellence, le logement social ne semble pas, a priori, avoir de liens évidents avec l'Europe. Le 2 septembre, les entreprises sociales de l'habitat (ESH) s'étaient pourtant donné rendez-vous à Strasbourg, dans le cadre d'une université d'été consacrée aux enjeux européens. Une première du genre.
"Le logement n'étant pas une compétence communautaire, on ne se préoccupe pas de sa dimension européenne, mais l'impact est majeur"
le mode d'emploi pour 2023
Publié le 21 mars 2023par Thomas Beurey , pour Localtis Environnement Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, ont signé le 8 février la traditionnelle instruction détaillant les modalités de gestion des dotations de l'État dédiées à l'investissement local : dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 570 millions d'euros en autorisation d'engagement, AE, en 2023), dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 1046 millions d'euros également en AE cette année), dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Le mtier d'enseignant serait toujours attractif... mais pas partout
Publié le 8 novembre 2016par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Emploi Le Cnesco publie un rapport "scientifique" proposant une analyse de l'attractivité du métier d'enseignant qui "ne permettrait pas de conclure à une crise globale d'attractivité mais plutôt à des difficultés sectorielles, dans certaines académies et certaines disciplines".
Ainsi, la "crise de recrutement" dans le premier degré serait localisée sur quelques territoires. Quatre académies ont ainsi cinq candidats ou plus pour un poste (Corse, Martinique, Guadeloupe, la Réunion) quand d'autres affichent des ratios présents/poste inférieurs à deux (Créteil, Reims, Versailles).
Le non-respect de la loi nentrane pas automatiquement la rsiliation du march !
En l’espèce, la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris avait lancé un marché relatif à "l’intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances, amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux du département de Paris". Candidat évincé, le groupement d’intérêt économique (GIE) "Groupement périphérique des huissiers de justice" a tout d’abord demandé au pouvoir adjudicateur de résilier le marché. Suite à son refus, il a saisi le tribunal administratif de Paris.
le pari de Brie'Nov en Seine-et-Marne
Publié le 1 décembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Numérique Face à un temps administratif jugé trop long et des politiques qui prennent rarement en compte les besoins et compétences des usagers, le projet Brie'Nov s'est développé depuis 2011 dans le département de Seine-et-Marne. Il a été présenté lors d'une conférence organisée le 24 novembre 2022 par France Tiers-Lieux dans le cadre du Salon des maires.