Jean-Vincent Plac fait du numrique un "levier" pour les territoires
Publié le 19 février 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public Pour sa première prise de parole publique en tant que secrétaire d’Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé a mis le numérique et les territoires au cœur de son discours. Devant les élus présents pour la remise des labels Villes Internet qui s’est déroulé le 18 février à Montrouge (92), le ministre les a remerciés pour leur "
Jos Manuel Barroso annonce le retrait progressif des mesures anti-crise
Aussitôt installée sa nouvelle commission après le vote des députés, mardi, José Manuel Barroso a repris la main sur les dossiers importants. Depuis début novembre 2009, la Commission Barroso I était en affaires courantes et ne pouvait donc traiter les enjeux du moment. Mis en cause dans sa gestion de la crise, le président reconduit a profité de la réunion informelle des chefs d'Etat et de gouvernement sur l'aide à apporter à la Grèce, le 11 février, pour afficher ses ambitions dans un contexte terne : chute de 15% de la production industrielle en 2009, baisse de 4% du PIB, augmentation de 10% du taux de chômage avec 23 millions de personnes de plus sans emploi (quatre fois plus que ce qui avait été prévu au printemps dernier)… Et de rappeler les trois objectifs de la nouvelle stratégie "
L'Anru a-t-elle les moyens de ses ambitions ?
A l'heure où le budget "logement et politique de la ville pour 2009" est en cours d'examen au Parlement, le comité d'évaluation et de suivi de l'Anru annonce que son dernier rapport sera rendu public fin novembre et ouvre dans la presse le débat en listant les sujets d'inquiétude sur les financements actuels et futurs de la rénovation urbaine. Les associations d'élus comme Ville et banlieue qui a reçu le 13 novembre le directeur général de l'Anru, Pierre Sallenave, sont sensibilisées, depuis des mois, par leurs adhérents, à une situation de terrain désormais tendue.
L'Assemble a adopt le projet de loi nergie-Climat en premire lecture
Publié le 1 juillet 2019par Anne Lenormand / Localtis, avec AFP et AEF France Energie Au terme de trois jours de débats parfois ardents, alors qu'au dehors sévissait la canicule, les députés ont adopté à main levée ce 28 juin le projet de loi Énergie-Climat. Le texte sera au menu du Sénat en commission le 10 juillet puis en séance à partir du 17.
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy a défendu un projet de loi qui "
l'Assemble pointe le dcalage entre les ambitions et les moyens
L'Assemblée nationale organisait le 10 janvier un débat en séance sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle consacré aux politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux, présenté à l'automne dernier par Gisèle Biémouret, députée (PS) du Gers, et Jean-Louis Costes, député (Les Républicains) du Lot-et-Garonne (pour le contenu du rapport, voir notre article ci-contre du 21 novembre 2016). Un débat qui prend place alors que le thème du revenu universel - à ne pas confondre toutefois avec un minimum social - occupe une place inattendue dans la campagne électorale.
l'engagement doit tre massif et collectif, plaide un nouveau rapport
Publié le 4 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation énergétique des bâtiments copilotée par Jean-Louis Bricout (Aisne-Liot), à sa présidence, et avec pour co-rapporteures Marjolaine Meynier-Millefert (Isère-Renaissance) et Julie Laernoes (Loire-Atlantique-Ecologiste), a remis ses travaux ce 4 octobre devant les commissions des affaires économiques et du développement durable (voir la vidéo). Certaines des 47 propositions que contient le rapport pour accélérer ce que chacun s’accorde à qualifier de "
l'entre en vigueur de la comptence Gemapi pour le bloc communal ramene 2016
Publié le 9 février 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Ce sera 2016 et non 2018 : au cours de l'examen en commission des lois du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui s'est achevé le 4 février, les députés ont voté un amendement gouvernemental prévoyant de revenir à l'échéance initiale pour l'entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) attribuée au bloc communal dans le cadre de la loi "
L'Etat va soutenir 31 plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Publié le 6 octobre 2011par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme L'Etat a décidé de soutenir à hauteur de 50.000 euros par territoire 31 plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), sélectionnés à l'issue d'un appel à projets, a annoncé le ministère de l'Ecologie ce 6 octobre. Le principe de cette aide financière, destinée à financer l'ingénierie des PLUi, avait été annoncé par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, lors de la 21e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) le 15 octobre 2010 à Dijon.
L'habitat participatif sera inscrit dans la loi Urbanisme et Logement
Publié le 3 avril 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Clôturant, le 28 mars, par vidéo interposée, les ateliers de travail sur l'habitat participatif, Cécile Duflot a indiqué que "personne ne pouvait ignorer les richesses et les potentialités de ce type d'habitat" et a confirmé son intention de donner un cadre législatif à cette forme de logement. L'habitat participatif (ou habitat groupé) joue un rôle marginal dans l'offre de logement.
L'ordonnance sur la simplification de la vie des associations en Conseil des ministres
Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).