Face au manque d'engouement pour la 5G industrielle, le gouvernement revoit les redevances la bai
Six mois après la remise des conclusions de la mission 5G, le gouvernement a voulu montrer, à l’occasion du colloque organisé le 12 octobre 2022 par la direction générale des entreprises (DGE), qu’il avait entendu les demandes des industriels. La mission 5G avait pointé (voir notre article du 7 mars 2022) un manque de visibilité de l’écosystème 5G, un accès difficile aux fréquences et des incertitudes techniques pesant sur la bande des 26 GHz.
Financement de construction hors-site Saint-Nazaire
ZoomLes logements collectifs : un défi pour Saint-NazaireSaint-Nazaire, une agglomération dynamique de la région Pays de la Loire, fait face à un défi de taille : le manque de logements freine le recrutement chez les grands industriels installés dans la ville, tels que les Chantiers de l’Atlantique et Airbus. Pour remédier à cette situation, Saint-Nazaire Agglomération et la commune de Trignac ont décidé de développer un programme de construction de logements collectifs de qualité, accessibles au plus grand nombre, en utilisant la construction hors-site.
Fonds europens et marchs publics mode d'emploi
Publié le 3 novembre 2015par L'Apasp Commande publique, Europe et international La Commission européenne a présenté jeudi 29 octobre un guide de bonnes pratiques à destination des praticiens sur la problématique de la gestion des fonds structurels européens dans les marchés publics. Ces derniers représentent 19% du PIB de l'Union européenne (UE). Le montant de ces fonds structurels a été fixé à 351 milliards d'euros pour la période 2014-2020, dont près de la moitié sera allouée aux marchés publics.
France Travail coopre avec les acteurs du numrique pour renforcer lattractivit dune fili
Publié le 22 janvier 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Numérique Le nouveau directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, l’assure : "Les enjeux en termes de volumes de recrutements dans le secteur sont majeurs." Un constat qui pousse France Travail (ex-Pôle emploi) à travailler de concert avec des acteurs du secteur pour distiller la bonne parole durant la Semaine nationale des métiers du numérique. Le secteur crée chaque année "
Franois Fillon confie Pierre Jamet une mission sur les finances des dpartements "fragiliss"
Publié le 1 février 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le Premier ministre vient de confier à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, une mission "de diagnostic et de propositions" sur "la consolidation des finances des départements fragilisés" par la crise économique et par une "croissance des dépenses d'action sociale plus rapide que celle de leurs recettes". Cette mission, détaillée dans une lettre datée du 29 janvier, fait visiblement suite au mémorandum adressé début janvier à François Fillon par le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) au sujet des départements les plus en difficulté (voir ci-contre notre article du 7 janvier).
Frdric Cuvillier dveloppe ses priorits budgtaires
Le budget des Transports et de la Mer s'établit pour 2013 à 8,120 milliards d'euros de crédits de paiement hors régimes sociaux et retraites (soit une progression de 4% par rapport au budget 2012 de 7,824 milliards d'euros). Cette progression résulte en grande partie d'un changement de périmètre du à un transfert des services de navigation de l'Etat à Voies navigables de France (à hauteur de 200 millions d'euros), de l'augmentation de 80 millions d'euros du budget de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) et à un effort de 45 millions d'euros pour les trains d'équilibre du territoire (TET).
Gouvernance rnove pour les tablissements publics fonciers locaux
Publié le 23 juin 2011par A.L. Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 20 juin 2011 paru au Journal officiel du 22 juin rénove la gouvernance des établissements publics fonciers locaux (EPFL) en donnant la possibilité à leur conseil d'administration de déléguer au directeur de l'EPFL certains pouvoirs de décision, notamment l'exercice du droit de préemption urbain. En contrepartie, le directeur a une obligation d'information du conseil d'administration sur cette question à chacune de ses réunions.
Indexation et revalorisation pour l'aide personnalise au logement
Deux arrêtés du 28 décembre 2012 modifient les règles de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Il s'agit là d'arrêtés annuels récurrents, mais qui introduisent néanmoins quelques modifications. Le premier d'entre eux vise le cas général de l'APL. Sa principale novation est de rétablir l'indexation de l'évolution du montant de l'APL sur celle de l'indice de référence des loyers (IRL). Cette indexation était traditionnellement la règle, mais elle avait été suspendue pour l'année 2012 - à titre exceptionnel - par le précédent gouvernement.
Inquitude sur le financement des conservatoires de musique
L'ensemble des organisations professionnelles de la musique réunies dans le collectif "Tous pour la musique" se sont inquiétées, le 17 décembre, de l'avenir des conservatoires départementaux et régionaux de musique, après la décision de l'État de ne plus contribuer à leur financement, selon un communiqué diffusé par la Sacem.
"En 2015, le ministère de la Culture a décidé de supprimer complètement ses crédits aux conservatoires départementaux et régionaux, après une baisse de 35% en 2014 et après avoir mis fin à son aide aux écoles de musique associatives en 2010"
Jean Castex annonce la prolongation d'Action Cur de ville jusqu'en 2026
Publié le 8 juillet 2021par Michel Tendil, à Blois / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique Alors que les villes moyennes connaissent un regain d’attractivité depuis quelques années, après des décennies de déclin, le Premier ministre veut éviter de stopper l’élan. "Notre travail commun de reconquête des villes de France est à l’oeuvre. Mais nous n’allons pas nous arrêter en chemin", a-t-il annoncé, jeudi, devant les maires de Villes de France réunis pour leur congrès à Blois (Loir-et-Cher), les 8 et 9 juillet.