La dégradation de la conjoncture économique et les difficultés budgétaires auront finalement servi le projet de Martin Hirsch : alors que le débat se concentre sur le pouvoir d'achat des Français, il était difficile de dénaturer une réforme qui entend faciliter le retour à l'emploi et améliorer les revenus des "travailleurs pauvres". De même, l'hypothèse initiale d'un redéploiement de la prime pour l'emploi (PPE) pour financer le revenu de solidarité active (RSA) devenait difficilement tenable.
Des dputs plaident pour un renforcement des cooprations entre les territoires
Publié le 30 janvier 2018par Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Promis, juré : ils ne proposeront ni de nouveaux transferts de compétences de l'Etat aux collectivités, ni de grand soir de l'organisation territoriale. Les 18 députés de la "mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" respecteront la ligne fixée par le président de la République, qui a exclu toute nouvelle grande réforme touchant aux collectivités territoriales.
Des experts de haut niveau et des directeurs de projet bientt dans les collectivits
Publié le 1 juillet 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Des emplois fonctionnels d'expert de haut niveau et des directeurs de projet vont prochainement faire leur apparition dans le secteur public local. Ces emplois existent déjà dans la fonction publique de l'État, mais, pour l'heure, ils n'ont pas d'équivalent dans la fonction publique territoriale. Pour cause : le décret qui aurait pu leur permettre de voir le jour il y a déjà plus de dix ans n'a pas été pris.
Des mesures fiscales incitatives pour l'environnement
La loi de finances rectificative pour 2006, parue au Journal officiel du 31 décembre 2006, contient plusieurs mesures environnementales intéressant les collectivités locales et destinées à poursuivre la politique de fiscalité incitative conduite en ce domaine. En effet, ce texte entend moderniser la fiscalité environnementale afin de favoriser les énergies alternatives et de réduire les activités les plus polluantes.
A cette fin, il prévoit notamment la possibilité d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements obéissant à certains critères de performance énergétique (article 31), d'autoriser l'utilisation des huiles végétales pures par les véhicules des collectivités locales (article 37), de développer les incitations au développement du super éthanol E85 (article 27), de prévoir la mise en place d'un livret développement durable (article 30) et de mettre en œuvre une taxe sur le charbon pour les entreprises (article 36), conformément à la directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
Des prix de l'eau "abusifs" en France, selon l'UFC-Que choisir
L'eau est surfacturée dans de nombreuses agglomérations françaises, a dénoncé lundi l'UFC-Que choisir, dans sa deuxième étude sur le sujet. Comme dans la première, publiée début 2006, la palme revient au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), dont une partie des compétences sont déléguées à Veolia. L'UFC a calculé qu'entre le prix facturé et ce que l'eau devrait coûter, la marge pour le Sedif s'élève à 58,7%, ce qui signifie que sur 100 euros facturés, 58,7 euros lui reviennent.
Des schmas rgionaux pour l'enseignement suprieur
Publié le 12 octobre 2009 Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation L'Association des régions de France (ARF) et la Conférence des présidents d'université (CPU) ont signé, lundi 12 octobre à Bordeaux, une convention destinée à renforcer leur coopération. Les deux parties ont ainsi convenu de l'élaboration d'un "schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche" dans chaque région. Ce document élaboré par le conseil régional et les établissements universitaires devrait comprendre toute une série d'actions "
Des subventions peuvent-elles tre octroyes par des membres adhrents leur syndicat mixte, et
Constat :
Pour réaliser leurs investissements, les syndicats mixtes ou leurs membres adhérents peuvent bénéficier de subventions d’origine diverses: Union Européenne, Etat, Région, Département... Lors de la réalisation de certaines opérations présentant un intérêt au niveau du territoire syndical, le syndicat mixte peut rechercher des compléments de financement auprès de ses membres adhérents ou, inversement, certains membres du syndicat mixte peuvent souhaiter obtenir de celui-ci une aide financière.
Des toiles l'cole
Publié le 4 juillet 2024Bretagne Ecoles et bâtiments éducatifs, Economie Sociale et Solidaire L’association EdTech Grand Ouest regroupe les entreprises innovantes du secteur des technologies éducatives dans le Grand Ouest. Son objectif est de faire réseau pour partager les bonnes pratiques sur les grandes transitions du digital learning (apprentissage par les usages numériques).
Dans le cadre de ses missions, l’association organise le concours de la Pépite EdTech du Grand Ouest.
Enregistrement des collectivits dans le domaine internet ".eu"
A partir du 7 décembre 2005 et pour 4 mois, les enregistrements sous la zone ".eu" seront ouverts aux organismes publics français et notamment aux collectivités territoriales et leurs établissements publics (comme les EPCI). Pour les collectivités territoriales ou leurs groupements, le nom enregistrable peut correspondre à la dénomination complète des entités ou à l'acronyme sous lequel elles sont généralement désignées (par exemple, "cg-numéro du département" pour un conseil général) ou à l'appellation courante du territoire dont elles sont responsables ("
Exonrations et reports de charges
Une aide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance Si vous êtes une structure de l’ESS, exerçant une activité économique, vous avez droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.
Echéances sociales et fiscales Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021.