Avec la bndiction du gouvernement, le Snat cre la "commune-communaut"
Publié le 13 décembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du 11 au 12 décembre, la proposition de loi de la sénatrice centriste Françoise Gatel qui vise à lever plusieurs freins à la création des communes nouvelles et met sur les rails un nouveau type de collectivité territoriale, la "commune-communauté".
Inspiré par des propositions de l'Association des maires de France, l'article 4 du texte prévoit qu'une commune nouvelle née de la fusion de toutes les communes membres d'une intercommunalité à fiscalité propre soit dispensée de l'obligation de se rattacher à un autre EPCI à fiscalité propre.
Bruxelles approuve les aides franaises aux stades de l'Euro 2016
Publié le 18 décembre 2013par J. D. L. avec AFP Cohésion des territoires, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs La décision était attendue depuis deux ans : la Commission européenne a jugé ce 18 décembre que les aides publiques françaises pour la construction et la rénovation de stades pour l'Euro 2016 de football étaient conformes aux règles de l'Union européenne.
Le feu vert de Bruxelles concerne des aides publiques d'un total de 1,05 milliard d'euros consacrées aux travaux entrepris dans neuf stades: quatre nouveaux (Bordeaux, Lille, Lyon et Nice) et cinq rénovés (parc des Princes à Paris, Saint-Etienne, Marseille, Toulouse et Lens).
Bruxelles donne son feu vert la prise en charge des cots fixes des entreprises
Publié le 10 mars 2021par M.T. / Localtis Développement économique, Europe et international La Commission européenne a annoncé mardi 9 septembre avoir donné son autorisation à la prise en charge des coûts fixes des entreprises touchées par la crise. La France lui avait notifié un régime doté d'un budget d'environ 2 milliards d'euros "visant à continuer de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus". Ce régime est "
Budget Ville et logement : des dputs inquiets
Les commissions des finances et des affaires économiques de l'Assemblée nationale étaient réunies mardi 3 novembre pour interroger Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, et Benoist Apparu sur les crédits prévus dans la mission Ville et logement pour 2010. Les deux secrétaires d'Etat ont fait leur possible pour rassurer une assistance inquiète.
Benoist Apparu sur la rénovation urbaine : "S'en tenir à la situation existante, sans préjuger de la suite"
Bureau de poste itinrant dans le Jura inaugur
Publié le 26 avril 2024Bourgogne-Franche-Comté France Ruralités, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Publics fragiles La Poste expérimente une nouvelle forme de présence postale, cofinancée avec la Banque des Territoires, qui s'inscrit dans le plan France Ruralités, annoncé en juin 2023 par le gouvernement visant à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux les plus isolés. Cinq véhicules aux couleurs de La Poste, véritables bureaux de poste itinérants, sillonneront les routes de l’Orne, du Gers, du Jura, de la Haute-Marne et de la Creuse, pour aller vers les habitants et leur apporter les services essentiels de La Poste.
Cap Collectif | Offreur Smart city
Créée en 2014, Cap Collectif répond à tous les besoins des élus et dirigeants qui souhaitent renforcer la participation de leurs habitants ou collaborateurs : budgets participatifs, plans d’orientation stratégique, états généraux, co-rédaction de projets de loi, appel à projets, enquêtes publiques, diagnostics de plan local d’urbanisme, boîte à idées, votations, pétition, questionnaire…
Les points forts :
Pionnier et leader des applications participatives en France (+ 100 clients) Expertise méthodologique Rapidité de déploiement Maîtrise technologique Un réseau d'échange entre collectivités territoriales clientes ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFompqoXZi8rbjEnKuing%3D%3D
Ccile Duflot dans la course aux logements
Le projet de loi sur les logements sociaux sera à l'ordre du jour des premiers travaux parlementaires de la rentrée, lesquels reprendront "plus tôt que prévu", avait annoncé Jean-Marc Ayrault à l'issue du premier Conseil des ministres du 22 août, vraisemblablement dès le 24 septembre. Le texte prévoit de porter à 25% le taux minimal de logements sociaux par commune, en modifiant les termes de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU).
Chass-crois ministriel dans les DOM
Publié le 31 août 2007 Développement économique, Cohésion des territoires Souvent à l'écart des discussions nationales, les départements d'outre-mer auront vu les ministres défiler ces derniers jours. Alors que la ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer arrivait à la Réunion, jeudi 30 août, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier prenait, lui, son envol vers la Martinique vendredi pour une visite de deux jours, emboîtant ainsi le pas à François Fillon et au secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, pour "
Collecter la mmoire pour renforcer la filire champagne (51)
Champagne. Si le mot fait pétiller les pupilles autant que les papilles (et encore plus en temps de confinement !), il incarne aussi un vaste territoire façonné depuis des siècles par les vignobles et les caves. C’est pour recueillir, conserver et diffuser le patrimoine immatériel lié à cette production que la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) a créé il y a une dizaine d’années un poste de « collecteur de mémoire ».
comment amliorer la concertation ?
Publié le 21 novembre 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Dirigée par le député de la Meuse Bertrand Pancher, l'association Décider ensemble s'est penchée le 17 novembre sur la dynamique de concertation mise en oeuvre dans les écoquartiers. "Il faut accepter le fait qu'on ne pourra juger des bénéfices apportés par ces écoquartiers que dans une dizaine d'années. Et éviter pour l'heure un écueil, celui de plaquer sur ces quartiers un modèle comme celui de Fribourg, certes vertueux mais qui ne convient pas partout"