La Commission européenne vient d'adresser trois avis motivés à l'Etat français. Le premier concerne les marchés de définition, l'autre, la loi MOP et le troisième, la possibilité pour les communes, de mettre à disposition d'un EPCI, leurs services, et sans mise en concurrence.
La Commission considère que l'article 73 du nouveau Code des marchés publics qui régit les marchés de définition n'est pas conforme à la directive 2004/18/CE.
Dans le code, les acheteurs ont la possibilité dans le cadre des marchés de définition d'attribuer un marché d'exécution- faisant suite au marché de définition - à l'un des titulaires des marchés de définition sans nouvelle mesure de publicité, ni mise en concurrence, ou simplement en remettant en concurrence les seuls titulaires du marché de définition.
"Le compte personnel de formation est compliqu mais c'est une grande avance"
"Le compte personnel de formation va marcher ; il sera ouvert pour tous en 2015 avec la possibilité de suivre une formation, y compris pour les demandeurs d'emploi." A l'occasion d'une rencontre avec les journalistes, organisée le 14 octobre 2014 par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), François Rebsamen a donné des précisions sur la mise en oeuvre du compte, qui va bénéficier prochainement d'une campagne de communication. "Il va se mettre en oeuvre progressivement, en mobilisant notamment le DIF (droit individuel à la formation) et avec l'aide du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)"
"Une meilleure culture de la concertation doit s'affirmer"
Publié le 17 juillet 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Localtis.info : Quels ont été les apports du Grenelle de l'environnement en matière d'évolution de la gouvernance ?
Bertrand Pancher : Le Grenelle de l'environnement a démontré que le fait de travailler ensemble et de faire se rencontrer des acteurs qui auparavant ne dialoguaient jamais a pour vertu d'aboutir à des convergences sur des problématiques partagées. Cela a fait prendre conscience au gouvernement de la nécessité d'aller plus loin pour structurer la gouvernance sur ces sujets d'ordre environnemental.
"Vous pouvez jouer un grand rle"
Publié le 7 avril 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions La Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) se tiendra "le mois prochain", a déclaré Michel Mercier, mercredi 7 avril, en conclusion de l'Assemblée générale des parcs naturels régionaux. Le Ciadt sera l'occasion de mettre en musique les propositions des Assises des territoires ruraux qui se sont achevées en février dernier après trois mois de débats.
04-2022 | Biodiversit administrative, un programme pour imaginer les services publics (vivants) de
Inscrivez-vous :
Acceler'action
La Banque des Territoires et l’agence de design de politiques publiques Vraiment Vraiment se sont associés pour mener un programme inédit autour de la place de la biodiversité dans l’action publique. Ce programme s’intitule Biodiversité Administrative.
Vraiment Vraiment est le pionnier du design des politiques publiques en France. L’équipe de designers, architectes, urbanistes et analystes politiques, accompagnent les acteurs publics et les organisations qui oeuvrent au service de l’intérêt général.
05-2021 | Villes Durables en Actions(format digital)
S’inscrivant dans la continuité du séminaire organisé en février dernier par le ministère de la Transition Écologique « Habiter la France de Demain », cette journée de conférences et d’ateliers orientée « solutions » accueillera un panel varié d’intervenants de premier plan autour notamment des sujets suivants :
État des lieux des transitions locales, en présence d’associations d’élus Quelles priorités d’actions et stratégies pour massifier et accélérer la transition ?
10-2019 | Les dispositifs d'accompagnement de la rnovation des btiments tertiaires publics
Afin de faciliter l’action des collectivités, l’État (SGAR et DREAL), la Région, l’ADEME et la Banque des Territoires ont initié la mise en place d’un Centre de ressources régional pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics, pour mettre à disposition l’information disponible et mettre en visibilité les outils existants. Il s’agit de soutenir et d’amplifier les dynamiques locales.
Dans ce cadre, des webinaires d’information seront organisés à l’attention des parties prenantes du territoire.
10-2022 | Assises nationales du foncier et des territoires
Ces Assises seront l’occasion de débattre de l’ensemble de ces sujets.
Des ateliers et débats pour présenter les enjeux autour du foncier, les outils disponibles et ouvrir des perspectives et des débats entre experts et acteurs du développement territorial.
Deux tables rondes sont également prévues :
le changement climatique bouleverse le foncier : comprendre et agir élaborer collectivement une vision foncière cohérente Voir le programme détaillé
La Banque des Territoires est partenaire de l’événement Participeront aux échanges en particulier :
13 ples de comptitivit "reconfigurer en profondeur"
"Le dispositif des pôles de compétitivité semble suffisamment prometteur pour être maintenu dans ses grands principes." C'est l'une des conclusions du rapport d'audit sur les pôles réalisé par les cabinets Boston Consulting Group et CM International entre novembre 2007 et juin 2008, à la demande du gouvernement. Un audit qui confirme les bienfaits du dispositif : "La plupart des pôles font preuve à ce jour d'un dynamisme prometteur", indique ainsi la synthèse de ce rapport remis le 18 juin à Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire et Luc Chatel, son homologue à l'Industrie.
16 ministres de l'UE appellent la Commission l'action
Publié le 2 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Europe et international "Il est temps que l’Europe se saisisse pleinement de la question du fret ferroviaire pour le remettre sur les rails", a déclaré ce 30 mars Jean-Baptiste Djebbari, à l'issue d'un conseil informel des ministres des Transports de l'Union européenne. La veille – preuve qu'un train peut en cacher un autre – la Commission européenne, en coopération avec la présidence portugaise du Conseil de l'UE, avait officiellement lancé "