Lors de la présentation, le 19 janvier, du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs réalisé dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst), les députés Christian Bataille (PS, Nord) et Claude Birraux (UMP, Savoie) ont dressé un bilan critique du projet lancé en 2009 pour le stockage des déchets de faible activité à vie longue. "Nous avons constaté que ce dossier a d'abord été traité par le gouvernement dans la précipitation, pour recueillir les candidatures des communes, et qu'ensuite il a tergiversé pendant huit mois pour faire un choix, ont-ils déclaré.
Une enveloppe de 320 millions d'euros pour les dispositifs mdicaux dans les Ehpad
Dans une question écrite, Michèle San Vicente-Baudrin, sénatrice du Pas-de-Calais, se fait l'écho des inquiétudes des professionnels face au transfert, sur le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des dépenses de dispositifs de santé qui étaient jusqu'alors remboursées directement par l'assurance maladie sur l'enveloppe des soins de ville. Elle s'inquiète notamment du contenu du projet d'arrêté qui doit définir la liste des dispositifs désormais inclus dans le forfait soins.
une image en dcalage par rapport la ralit
Paris "Ville lumière", Paris "métropole active" et pourtant Paris mal perçue par les investisseurs : telle pourrait être la conclusion de l’étude "l’innovation comme facteur d’attractivité" réalisée par le cabinet Deloitte et publiée le 23 septembre par la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Dans les faits, Paris arrive en effet en tête des villes les plus innovantes avec un capital humain excellent et abondant (composé notamment de 135.
une mission partage entre lEtat et les rgions
Publié le 29 mai 2019par Laurel Mati (pour Localtis) France Jeunesse, éducation et formation Réunis au siège de Régions de France le 28 mai 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur et François Bonneau, président délégué de Régions de France, ont signé un "cadre national de référence relatif à la mise en œuvre des compétences de l’Etat et des régions en matière d’information et d’orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti"
une PPL pour mieux faire appliquer la loi SRU
Publié le 8 janvier 2024par Localtis, avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Social Le député LFI François Piquemal a présenté jeudi 4 janvier à Nice, "bonnet d'âne de la loi SRU", une proposition de loi destinée à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux.
Pourquoi à Nice alors qu'il est député de Haute-Garonne ? Parce que Nice serait le "bonnet d'âne de la loi SRU", a-t-il dénoncé symboliquement devant la mairie.
une quation en voie de rsolution ?
L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) aurait difficilement pu choisir moment plus opportun pour aborder la question de la redevance de mise à disposition des équipements sportifs professionnels (lire encadré ci-dessous). Réunie le 19 juin dernier à Paris pour débattre du sujet, en présence notamment de Patrick Wolff, président de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), l'Andes a pu affiner sa réflexion quatre mois après avoir fourni une première analyse quantitative (lire ci-contre notre article du 13 février).
Vers une alliance des villes et rgions d'Europe pour l'inclusion des Roms
Publié le 23 septembre 2011par M.T. Social, Europe et international, Sécurité Le Sommet des maires européens organisé le 22 septembre à Strasbourg a débouché sur le projet de création d'une Alliance des villes et régions d'Europe pour l'inclusion des Roms. Les 300 participants se sont engagés ni plus ni moins à éradiquer "l'exclusion et la discrimination contre les Roms" "rendues patentes par leur marginalisation, leur manque d'accès à l'éducation, au logement, à la santé et à l'emploi, alimentés par les préjugés, la méfiance et les discours haineux"
vers une gnralisation "limite" ?
Combien va coûter la généralisation de la garantie jeunes, prévue dans le projet de loi Travail, présenté le 24 mars en conseil des ministres ? D'après l'étude d'impact du projet de loi, le coût total du dispositif en 2017 atteindra 600 millions d'euros, soit 345 millions d'euros de plus par rapport aux crédits prévus dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Mais cette estimation se base sur une hypothèse de 150.
Vers une refonte des grilles salariales, des catgories et des cadres d'emplois
Publié le 10 décembre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La ministre en charge de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné le coup d'envoi, le 9 décembre, d'un très long cycle de réunions avec les organisations syndicales, sur les carrières, les rémunérations et les parcours professionnels des agents des trois fonctions publiques. La rencontre avec les représentants syndicaux intervenait un peu plus d'un mois après le dépôt par Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat, d'un rapport au Premier ministre, qui traite de l'ensemble de ces sujets (lire notre article du 5 novembre 2013).
Villes de France lance son observatoire des transitions cologique et numrique
Publié le 16 juin 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Energie, Environnement, Numérique Au sein des villes moyennes, la transition écologique est davantage perçue comme une opportunité que la transition numérique. C'est le constat de l'Observatoire des transitions écologique et numérique que Villes de France a lancé le 14 juin en partenariat avec la Banque des Territoires. Réalisé par le cabinet Espelia, l'observatoire se base sur l'analyse de données disponibles en open data et d'autres fournies par la Banque des Territoires, EDF, Enedis, Engie, GRDF, Orange, SFR, Suez, Citeo et Veolia.