Un rapport propose de revoir la fiscalit des tablissements sociaux et mdicosociaux privs
Publié le 17 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Pas de révolution de la fiscalité en vue pour les associations intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l'enfance, de la lutte contre l'exclusion et de l'insertion. Un rapport sur "L'impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif"
un sixime atelier consacr lEurope
Publié le 15 novembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Si le projet d’agenda rural européen n’a pas su se frayer un chemin lors de la présidence française de l’Union européenne (voir notre article du 14 juin), au grand regret de l’ancien ministre Joël Giraud, l’acte 2 de l’agenda rural français, en cours d’élaboration (voir notre article du 3 octobre), n’oubliera pas l’Europe. En ouverture du congrès de Leader France, qui s’est tenu à Angers ces 14 et 15 novembre, la secrétaire d’État à la ruralité, Dominique Faure, a en effet annoncé, dans un message vidéo, la création d’un sixième groupe de travail préparatoire dédié aux questions européennes.
un snateur propose d'assouplir le tarif rglement
Publié le 6 janvier 2023mis à jour le 9 janvier 2023par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Energie Boulangers pris à la gorge… et si c’était aussi dû à une surtransposition du droit européen ? C’est en tout cas l’avis du sénateur Fabien Genet (LR, Saône-et-Loire), auteur d’une proposition de loi visant à supprimer le critère de puissance du tarif règlementé de vente d’électricité (TRVE).
Tout part d’une directive européenne de 2019 qui est venue restreindre les conditions du TRVE.
un tat des lieux et peu d'annonces
Publié le 20 mai 2016par Jean-Noël Escudié/PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Logement social François Hollande a clôturé, ce jeudi le 19 mai, la deuxième conférence nationale du handicap (CNH) de son quinquennat. La précédente remonte au 11 décembre 2014 (voir notre article ci-contre du même jour) et le rythme de cette manifestation - fixé par la loi Handicap du 11 février 2005 - est en principe triennal.
un tiers des branches professionnelles n'ont pas dmarr les ngociations
33 branches professionnelles sur les 50 principales ont engagé des négociations sur le pacte de responsabilité. A l'occasion d'une réunion de mobilisation organisée le 10 septembre, le ministre du Travail, qui attend des engagements en termes d'emploi et d'investissement, a mis la pression sur les 17 autres qui traînent encore des pieds. D'après le ministre du Travail, François Rebsamen, 33 branches professionnelles, représentant 9 millions de salariés, ont entamé des négociations sur le pacte de responsabilité, sur les 50 principales branches.
une "recentralisation" qui ne se cache plus
Publié le 17 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Olivier Véran et Adrien Taquet ont présenté, lors du conseil des ministres du 16 juin, le projet de loi "relatif à la protection de l'enfance". L'examen de ce texte, déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, devrait débuter rapidement, puisqu'il est inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire de juillet, aux termes du décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.
une baisse "en trompe lil" lie au recul des dmarches du fait du confinement
Alors que la Dares alertait fin avril sur la hausse "historique" du nombre de demandeurs d’emploi au cours du mois de mars par rapport à février (+7,1%), soit sur l’ensemble du premier trimestre une augmentation de 0,8%, l’Insee a annoncé de son côté le 14 mai 94.000 chômeurs en moins sur la même période. Ainsi, le taux de chômage régresse de 0,3 point et ressort à 7,8% (7,6% en France métropolitaine) contre 8,7% au premier trimestre de 2019.
une chute extra-ordinaire de l'accidentalit en 2020, mais une exprimentation de la circulation i
Publié le 8 février 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée À quelque chose malheur est bon. Les restrictions de déplacements imposées pour la gestion de la pandémie sont "en grande partie" à l'origine d'une chute "exceptionnelle" de l'accidentalité routière en 2020, relève l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Présentant les résultats "quasi-définitifs" de l'année (au 29 janvier 2021), l'observatoire constate une baisse d'environ 20% des accidents corporels (47.
Une circulaire dtaille le volet mdico-social du plan Alzheimer
Une circulaire conjointe des différents ministères concernés, en date du 6 juillet, détaille les modalités de mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer 2008-2012. Si elle n'apporte pas d'innovation, cette circulaire - complétée par une dizaine de fiches techniques et d'annexes - constitue une synthèse très complète sur le sujet. Son objet est en effet "de présenter les mesures relatives au volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et d'en préciser la déclinaison opérationnelle, ainsi que le rôle des services déconcentrés dans cette mise en oeuvre"
une conomie possible de 75 millions d'euros par an
La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile reste insuffisamment pratiquée, juge la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 25 novembre. Ce rapport avait été commandé par la commission des finances du Sénat qui a fait sienne les principales conclusions des Sages (voir ci-contre notre article du 22 novembre 2013). Dans un précédent rapport de 2011, la Cour s'inquiétait de l'augmentation des dépenses des Sdis. Cette fois-ci, elle observe une stabilisation, voire une décrue.