Reue Matignon, l'ARF dfend le contrat de croissance mais reste ouverte au dialogue
Une fois encore, les finances locales ont logiquement occupé l'essentiel de la rencontre. Mardi 17 juillet en fin de journée, c'était au tour de l'Association des régions de France (ARF) d'être reçue à Matignon, juste après l'Association des maires de France (AMF) et, la veille, l'Assemblée des départements de France (ADF). Le Premier ministre a confirmé, sans grande surprise, l'intention du gouvernement d'abandonner dès 2008 le contrat de croissance et de solidarité devant des élus présents (Alain Rousset, Jean-Paul Huchon et Michel Sapin) qui ont "
tous les cadres d'emploi dsormais ligibles au Rifseep
Publié le 2 mars 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le gouvernement l'avait promis, lors du "rendez-vous salarial" du 2 juillet 2019 : le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) serait facilité pour les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FTP) auxquels il ne s'applique toujours pas. Mais l'engagement tardait à se concrétiser. C'est désormais chose faite avec un décret, paru le 29 février au Journal officiel.
un certain cot, et un cot certain !
Publié le 5 avril 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Un certain coût, et surtout un coût certain. Ainsi pourrait être grossièrement résumé le rapport sur les coûts de l’adaptation aux effets d’un réchauffement climatique de +4°C que vient de rendre public l’institut I4CE.
Un certain coût"Un certain coût" car, comme Fernand Raynaud avec le temps de refroidissement du fût du canon, I4CE ne s’estime pas en mesure de donner à ce jour un coût précis de l’adaptation au réchauffement climatique, qui dépend de trop nombreux facteurs.
Un contrat de rivire et la cration de services d'assainissement individuel et collectif
Au départ...
Au départ, un cours d'eau, le Cérou, que l'on tentait d'oublier tant son eau se chargeait des écumes industrielles du bassin d'activité de Carmaux (industries minières et sidérurgie). Il aura fallu un contrat de rivière pour balayer ce que l'on pensait être une fatalité : le "tout rejeter à la rivière" et l'abandon d'un paysage de vallée. Certes le coup de ménage ne fait que commencer, mais il est bien engagé.
un dcret habilite les prfets rquisitionner tablissements et personnels soignants et mdi
Publié le 27 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social La mobilisation dans la lutte contre le coronavirus monte encore d'un cran, avec un décret du 26 mars 2020. Celui-ci complète le décret du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (voir notre article ci-dessous du 24 mars 2020), lui-même instauré par la loi du 23 mars "
Un dcret renforce le rle de la commission de surendettement
Publié le 29 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Un décret du 9 mai 2017 apporte plusieurs modifications importantes aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers. Le texte est pris pour l'application de l'article 58 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il met notamment en œuvre l'une des dispositions phares de cet article : la suppression, à compter du 1er janvier 2018, de l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement.
un nouveau ralentissement en 2014, mais pas de retournement du march
Le marché de l'immobilier de commerce poursuit son ralentissement en 2014. D'après une étude de Procos, la fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, présentée le 15 janvier 2015, tous les indicateurs sont à la baisse en 2014. Ainsi, le volume de surfaces de plancher commercial autorisé à travers les permis de construire a chuté de 20% pour atteindre 5,1 millions de mètres carrés, son niveau le plus bas depuis ces quinze dernières années.
Un plan de dplacements pour les administrations pour 2008
Alors qu'un décret du 22 décembre 2006 est venu préciser les modalités de prise en charge des frais de déplacements pour les agents de l'Etat, une circulaire du 26 janvier détaille dans le même temps, en plus des mesures d'application dudit décret, le mode d'élaboration des plans de mobilité ou plans de déplacements de l'administration, en rappelant en ouverture que "les émissions liées à des déplacements domicile-travail, individuels et motorisés, ainsi qu'à l'utilisation de véhicules particuliers dans les déplacements professionnels d'une entreprise, d'une administration ou d'un établissement public, peuvent souvent être réduites par des mesures d'organisation facilitant l'accès aux transports collectifs terrestres, au covoiturage, ou à des moyens individuels"
Un plan global en faveur des territoires ruraux
Publié le 20 septembre 2019par Claire Mallet / Localtis Nord, France Cohésion des territoires "173 mesures pour nos campagnes." C'est la somme que le gouvernement a dévoilée ce 20 septembre, en écho direct au rapport de la mission "Agenda rural" remis en juillet dernier à la ministre Jacqueline Gourault. Le Premier ministre est venu présenter une partie de ces mesures devant quelque 300 élus réunis… dans un village de 275 habitants.
un projet de dcret en consultation
Publié le 9 décembre 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'équipements électriques et électroniques.
Il s'agit de transposer la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui réactualise la première directive datant de 2003.