Publié le 15 juin 2022par C.M. / Localtis L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) a communiqué ce 15 juin les chiffres de son activité de l'année 2021, chiffres contenus dans son rapport annuel. Il s'agit en fait surtout des chiffres du réseau des 79 agences départementales d’information sur le logement (Adil), présentes dans 85 départements. En ce que les Adil ont pour mission de délivrer au grand public "
Premier festival Image, numrique et ducation
En partenariat avec le pôle de compétitivité francilien des contenus numériques Cap Digital et avec l'incubateur multimédia Belle de Mai à Marseille, qui accompagne de nombreuses jeunes entreprises du secteur du multimédia éducatif, le ministère de l'Education nationale a organisé, le 19 novembre, la première manifestation dédiée aux images numériques dans l'éducation (IMNE 2008). "Nos enfants passent 1.500 heures par an devant quatre écrans (télévision, cinéma, ordinateur, mobile) et seulement 80 à discuter avec leurs parents"
prparation du nouvel espace France/Italie
L'espace de coopération transfrontalière entre la France et l'Italie sera reconduit en 2007 avec une extension territoriale significative puisque le département de la Savoie rejoindrait le programme. La région et la préfecture de Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui assurent conjointement la mise en place de ce nouveau programme en attendant la désignation des autorités de gestion, organisent d'ores et déjà des groupes de travail réunissant les partenaires français et italiens. La gestion administrative, l'intégration territoriale et la coopération économique sont les premiers thèmes abordés par les collectivités participantes.
Quand les pays se mobilisent pour amliorer l'offre de services la population
Evidemment concernée par la question de la présence des services publics dans les territoires ruraux, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) s'est interrogée, dans le cadre d'une journée débat organisée le 22 juin, sur l'offre en matière de services à la population proposée par les territoires. Une enquête a été menée auprès des 371 pays existants, à laquelle 60 pays ont répondu.
Objectif de la démarche : améliorer la sensibilisation des élus aux enjeux des décisions relatives aux choix d'implantation des services à la population sur la gestion de l'espace, mettre à disposition des exemples de pratiques innovantes dans les territoires ruraux et contribuer à une prise en compte des services à la population dans les réflexions stratégiques d'organisation de l'espace, et, notamment dans les Scot.
que change le jugement sur l'accueil en tablissement des handicaps ?
Publié le 29 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Face aux réactions des associations, Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a finalement retiré son recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du tribunal administratif de Pontoise condamnant l'agence régionale de la santé (ARS) d'Ile-de-France à trouver un établissement à Amélie Loquet, jeune fille handicapée de 19 ans, dans les quinze jours, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour (voir notre article ci-contre du 7 octobre 2013).
que prvoit la loi ?
Publié le 9 février 2024 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Contexte : Essentielle dans la bonne marche de l’administration communale, et très polyvalente, la profession de secrétaire de mairie souffre d’un déficit d’image que d’aucuns estiment injustifié, et d’un manque d’attractivité auquel le Parlement entend remédier. C’est l’objectif consacré par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, qui comprend deux volets temporels : des mesures transitoires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, et des dispositions pérennes applicables à compter du 1er janvier 2028.
quel impact pour les collectivits ?
Publié le 3 juin 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Social Le chef de l'Etat et le Premier ministre ont tranché : la réforme des prestations familiales passera par une réduction du quotient familial pour les ménages les plus aisés et non par l'écrêtement des prestations pour ces mêmes ménages. Le principe de l'universalité des prestations familiales - soutenu notamment par l'Unaf et par certains syndicats - est donc préservé, même si cela se fait en écornant la promesse présidentielle de ne pas augmenter les impôts en 2013.
quels loyers maximums en 2011 ?
Comme chaque année, le ministère de l'Ecologie a publié la "circulaire relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L.351-2 du Code de la construction et de l'habitation". Cette circulaire d'une trentaine de pages est utile à ceux qui construisent ou financent des nouveaux logements sociaux. En effet, pour obtenir un agrément des services de l'équipement (et les aides financières attachées à cet agrément), les organismes HLM doivent conventionner leurs logements, c'est-à-dire s'engager auprès de l'Etat à ne pas les louer trop cher.
Qui a le plus profit des rcentes aides du CNDS ?
Quelles collectivités territoriales ont-elles bénéficié des subventions d'équipements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) lors des dernières sessions d'attribution ? Pour quels projets et pour quels montants ? C'est ce que révèlent les derniers documents mis en ligne par l'institution.
Les enveloppes du CNDS consacrées aux subventions d'équipements sont de plus en plus nombreuses… et les critères des aides de plus en plus restrictifs. Le soutien financier du CNDS intervient en effet pour quatre catégories d’équipements : les équipements structurants d’ampleur nationale (15 millions d'euros), les équipements structurants au niveau local (25 millions dont 2 millions réservés pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap), les équipements du plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse (10 millions) et les équipements du plan "
Ralentissement de la cration des rseaux d'initative publique malgr des rsultats encourageant
La septième édition du colloque "Territoires et réseaux d'initiative publique", organisée par l'Avicca (Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) et ouverte le 22 novembre à Paris, a donné lieu au traditionnel bilan d'étape des réseaux d'intiative publique (RIP). Les collectivités ayant initié un RIP sont désormais 138, soit 5 de plus qu'en 2010. "Un tassement en partie lié aux incertitudes actuelles", a estimé Thierry Jouan le chargé de mission de l'Avicca en présentait son rapport.