les ultimes modifications apportes par le Snat lors de l'examen des articles
Publié le 26 janvier 2016par Anne Lenormand avec AFP et AEF Environnement, Energie Le Sénat a achevé vendredi 22 janvier l'examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité. Le texte modifié va faire l'objet d'un vote solennel ce 26 janvier dans l'après-midi, après quoi il repartira en deuxième lecture à l'Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l'été. "Le Sénat a su transcender les clivages politiques pour rapprocher les points de vue en recherchant l'intérêt général de notre avenir commun et en mettant la France très en avance sur les enjeux de la biodiversité et du climat"
Les villes de casinos organisent la riposte
Publié le 16 février 2010 Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Les élus de villes thermales s'inquiètent de la perte de rentrées fiscales que fait peser l'explosion des jeux et paris en ligne sur les budgets municipaux. Pour répondre à cet enjeu, ils ont annoncé, mardi 16 février, la création d'une "Association internationale des parlementaires et des élus des villes de casinos", présidée par Etienne Blanc, le député-maire de Divonne (Ain), qui abrite l'un des plus grands casinos de France.
Ligue des droits de l'homme, parents d'lves et syndicat du primaire rclament un bilan de la ba
"Les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la convention internationale des droits de l'enfant", indiquent dans un communiqué commun du 19 mai, la Ligue des droits de l'homme, la fédération de parents d'élèves FCPE et le syndicat du primaire Snuipp-FSU.
malgr une centaine d'amendements, le texte peu modifi sur le fond
Publié le 17 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Social Les députés ont en particulier validé l'article 1er du texte qui affirme que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Ce faisant, ils ont repoussé la proposition des députés UDI et UMP consistant à créer une "alliance civile" distincte du mariage (parce que notamment déconnectée de la filiation) mais qui, d'après ses auteurs, aurait apporté "
Martin Hirsch annonce des mesures concernant les accueils collectifs de mineurs
Publié le 2 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Les responsables des accueils collectifs de mineurs (avec ou sans hébergement) vont recevoir, dans les jours qui viennent, via les préfets, des recommandations au sujet de la grippe A/H1N1. A la suite d'une réunion, le 1er juillet, de la Cellule interministérielle de crise (CIC) en présence de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, et des Collectivités territoriales et de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse, a annoncé une série de six mesures :
Zoom sur deux partenariats pour développer les énergies renouvelablesAkuo Energy
La Banque des Territoires s’est associée à Akuo Energy, producteur d’énergie renouvelable et distribuée, pour promouvoir la technologie innovante de tuiles solaires intégrées au bâti (Sunstyle®).
Ces toitures photovoltaïques utilisent une technologie innovante qui concilie production d’électricité verte, étanchéité, et esthétique tout en générant des économies à long terme pour le bâtiment. Elles participent ainsi à la transition énergétique et écologique des villes.
Matriel paramdical recycl pour particuliers (50)
Chaque année, des personnes achètent des aides techniques à l’autonomie dont elles n'ont plus l'usage pour diverses raisons : le handicap était temporaire, le matériel n'est plus adapté à la personne, etc. "Nous avions tous dans nos communes et CCAS des personnes souhaitant nous offrir du matériel paramédical inutilisé, alors que dans le même temps, nous avions des personnes qui avaient des difficultés à s'équiper à moindre coût. Nous avons donc réfléchi à un système permettant à la fois de récupérer ces matériels -pour toutes sortes de handicaps lourds ou légers- en vue de les réparer au besoin pour les prêter à prix réduit, ou bien démanteler ceux devenus inutilisables"
mcontentement gnral sur le calendrier resserr de la consultation
Publié le 20 février 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique À l'unanimité, le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) – une instance dans laquelle siègent des représentants des agents territoriaux et de leurs employeurs – a demandé, ce mercredi 20 février, un "délai supplémentaire" pour l'examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique. Dans un voeu, les membres du bureau ont déclaré regretter "
Nantes Mtropole, visionnaire dans la collecte des dchets par tri optique
A l'occasion du colloque "Déchets : collectes d'aujourd'hui, collectes de demain", organisé par l'association Amorce à Melun, Nantes Métropole a annoncé la poursuite de sa campagne Tri'Sac, concernant le tri optique des sacs poubelle de couleurs. Initiée en novembre 2006, la première tranche de collecte a concerné 40.000 des 580.000 habitants que compte l'agglomération. Le Tri'Sac est une expérience encore unique en France. Deux sacs de différentes couleurs - le bleu pour les déchets non recyclables, le jaune pour les déchets recyclables - sont mis dans le même bac bleu par le particulier, mais restent différentiables dans l'usine grâce à un tri optique des sacs.
Nette amlioration de la qualit de l'air dans les grandes villes franaises pendant le confineme
Selon l'Ineris (Institut français de l'environnement industriel et des risques), "le confinement de la population, décrété le 17 mars 2020 en réponse à l’épidémie de Covid-19, a eu un effet notable sur la qualité de l’air. Les restrictions imposées ont réduit l’activité économique et ont conduit à une forte diminution des émissions de polluants atmosphériques, provenant notamment du trafic routier et des industries." Dans un bilan publié ce 18 mai, il note que les concentrations des principaux polluants atmosphériques ont baissé dans les grandes villes française "