Les dputs ont vot la baisse de 3,5 milliards d'euros des dotations aux collectivits
Publié le 21 octobre 2015par Thomas Beurey / Projets publics avec Anne Lenormand Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté mardi 20 octobre en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 277 voix contre 247, majorité légèrement plus large qu'il y a un an. La plupart des socialistes, la quasi totalité des radicaux de gauche et une moitié des 18 écologistes ont approuvé la première partie du budget de l'Etat, alors que la droite et le Front de Gauche ont voté contre.
les employeurs publics font mieux que ceux du priv
Publié le 26 novembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique En 2012, 72% des agents de la fonction publique ont déclaré avoir participé à au moins une formation au cours des douze derniers mois, contre 59% des salariés du privé, précise une étude publiée dans l'édition 2015 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, que la ministre en charge de la fonction publique a dévoilée le 24 novembre aux syndicats et aux employeurs du secteur public (sur ce rapport, voir également ci-contre nos deux autres articles de ce jour).
Les eurodputs adoptent la directive sur l'efficacit nergtique
Publié le 11 septembre 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Environnement, Energie Réunis en session plénière le 11 septembre, les députés européens ont entériné l'accord trouvé en juin avec les gouvernements européens. D'ici à 2020, l'UE compte réduire sa consommation d'énergie de 20%.
Pour espérer atteindre cet objectif, les Etats devront rénover 3% de leur parc de bâtiments publics chaque année. L'effort est réparti au fil du temps : les travaux porteront dans un premier temps sur les constructions de plus de 500 m2, avant d'élargir la rénovation aux bâtiments de plus de 250 m2 à partir de juillet 2015.
les grandes lignes sont fixes
Publié le 26 septembre 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le 23 septembre, les présidents des trois groupes de travail de la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique ont fait un bilan d'étape en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie. Lancée en juin dernier, cette table ronde explore de nouveaux gisements d'économies d'énergie, en vue d'atteindre un objectif de 20% d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020.
les institutions europennes dclarent leur flamme la petite reine
Publié le 3 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée C’est fait. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont solennellement proclamé une déclaration européenne sur l’utilisation du vélo, publiée ce 3 avril au Journal officiel de l’Union européenne, avec pour objectif de "libérer le plein potentiel du vélo dans l’UE", "l'un des modes de transport et de loisirs les plus durables, accessibles, inclusifs, abordables et sains, et qui joue un rôle capital dans la société et l'économie européennes"
les intercommunalits livrent leurs prconisations
Publié le 3 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement, Reconquête industrielle Sans doute la mise au second plan des collectivités dans le déploiement du plan France 2030 a-t-elle servi de leçon. Le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a présenté à Bruno Le Maire, mercredi 1er mars, un document détaillé, avec 20 propositions, en vue du futur projet de loi sur l’industrie verte qui doit être présenté avant l’été au Parlement.
les marchs publics europens dmatrialiss deviennent une ralit
La 7e conférence Peppol (Pan-European Public Procurement Online) a permis de dresser un bilan des premières initiatives européennes en matière de passation électronique de marchés publics transfrontières. L'Italie vient d'ailleurs d'inaugurer le premier marché sous cette formule.
Cette conférence, qui s'est tenue à Rome les 29 et 30 mai derniers, a réuni les onze pays membres du consortium Peppol, à savoir la Norvège, la Finlande, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la France, l'Ecosse et le Danemark.
les modalits d'attribution du label modifies
Un décret du 26 octobre 2012 modifie, à compter du 1er novembre prochain, les conditions d'attribution du label Autopartage telles que fixées par un précédent décret. Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 28 février dernier (lire notre article ci-contre) a en effet précisé les conditions d'attribution et d'utilisation de ce label. Pour rappel, l'activité d'autopartage consiste en "la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur"
Les modes de gestion des services publics locaux : fondamentaux juridiques (compte-rendu)
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les normes les plus lourdes doivent tre rvises
A l'occasion de son conseil d'administration du 17 novembre (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté les principales conclusions de son enquête "Normes et moyens en Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Menée par le cabinet EQR Conseil, cette étude repose à la fois sur une analyse des normes applicables en Ehpad (techniques, logistiques, soins, droit du travail...) au regard des moyens alloués, sur l'exploitation d'un questionnaire en ligne servi par les professionnels, ainsi que sur plusieurs visites sur site.