lappel projets, une tape-cl dans la mise au point de stratgies oprationnelles ?
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le bloc local fait monter la pression
Ce 28 avril, les présidents des associations de maires et présidents d'intercommunalité ont une nouvelle fois, de manière unanime, appelé le gouvernement à revenir sur la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations programmée pour 2017, baisse qu'ils jugent "insoutenable" et "inéquitable".
Lors d'une conférence de presse, le président de l'Association des maires de France (AMF) et les responsables de l'Association des petites villes de France (APVF), de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), de Villes de France, de France urbaine et de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ont fait part de leur exaspération et de leur inquiétude.
Le bouclier sanitaire revient sur le devant de la scne
L'approche du plan de rigueur pour l'assurance maladie relance la question du bouclier sanitaire. Le forfait hospitalier doit en effet passer de 16 à 18 euros par jour, soit une hausse de 12,5% et 160 millions d'euros d'économies pour l'assurance maladie. Si cette augmentation est moins importante que celle initialement envisagée (20 euros par jour), elle risque néanmoins de rendre plus difficile l'accès aux soins pour les "travailleurs pauvres" et d'autres catégories à faibles revenus, qui se situent au-dessus de plafonds d'accès à la CMU complémentaire.
Le budget de la politique de la ville vot au Snat
Publié le 3 décembre 2010par S. T. Politique de la ville 618 millions d'euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Le budget 2011 du programme 147 consacré à la politique de la ville a été adopté par le Sénat le 29 novembre. Un budget, amputé de 96 millions d’euros par rapport à 2010, mais qui "préserve les leviers d’action sur le terrain, au profit des territoires et des populations"
Le cinma intercommunal anime le territoire de Manzat Communaut (63)
Le cinéma La Viouze a été créé en 1956 sur la commune des Ancizes-Comps par les aciéries locales, tout comme l'harmonie locale ou les terrains de sport. "Peu à peu, les industriels ont souhaité se séparer de ce patrimoine qu'ils nous ont cédé à l'euro symbolique, charge à nous d'en assurer le fonctionnement", indique le président de Manzat Communauté, Jean-Marie Mouchard.
Le choix de la gestion publique après une tentative associative
Le collage des dlibrations dans le registre des dlibrations est-il obligatoire ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
La pratique du collage, longtemps usitée, est proscrite depuis le 11 juillet 2010 (1).
Les délibérations du conseil municipal doivent être inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire.
Le collectif Droite rurale reu l'Elyse
Publié le 6 avril 2011par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Le collectif Droite rurale a été reçu à l'Elysée le 5 avril. Les impressions des 55 députés UMP qui le composent sont plutôt bonnes. "Nous avons été agréablement surpris de voir le président de la République si combatif à propos de la ruralité, et de s'apercevoir qu'il connaît toutes les problématiques des territoires ruraux.
le compromis vot l'Assemble sur le PLUi irrite les lus ruraux
Publié le 17 janvier 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont adopté en deuxième lecture, jeudi 16 janvier 2014 en fin d'après-midi, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qu'ils examinaient depuis mardi. Les élus de la majorité ont approuvé à main levée le texte, défendu par la ministre Cécile Duflot. L'UMP a voté contre. L'UDI et le Front de gauche, qui s'étaient abstenus en première lecture, sont restés, pour des raisons opposées, sur cette position lors des débats.
le concours 2024 est lanc
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) vient de lancer l'édition 2024 de son concours "Villes et villages étoilés" qui, par l'attribution d'un label de 1 à 5 étoiles, témoigne de l’attention portée, par les communes et par leurs groupements territoriaux, à la qualité de la nuit pour les citoyens comme pour l’environnement et la biodiversité nocturne. Les inscriptions sont ouvertes en ligne jusqu'au 31 décembre prochain.
le Conseil constitutionnel pingle la procdure de contestation
Publié le 9 septembre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Est-il constitutionnel de devoir s’acquitter au préalable du montant du forfait de post-stationnement (FPS) et de sa majoration éventuelle afin de pouvoir le contester devant la commission du contentieux du stationnement payant ? Telle était en substance la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil d’État en juin dernier. Le Conseil constitutionnel a mis fin au suspense par une décision de non-conformité totale rendue ce 9 septembre.