une nouvelle enveloppe en faveur de onze zones d'emploi
Publié le 29 novembre 2011par Claire Mallet Emploi, Développement économique, Cohésion des territoires Le gouvernement a débloqué 9,35 millions d'euros au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), une nouvelle enveloppe qui bénéficiera à onze territoires. Créé en juin 2008, le FNRT est un fonds de garantie venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation.
une ordonnance pour calmer la polmique ?
Publié le 17 février 2016par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Alors que la polémique bat son plein sur l'opportunité d'organiser un référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Conseil national de la transition écologique, réuni le 16 février sous la présidence de Ségolène Royal, a donné son feu vert à un projet d'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental qui pourrait apporter un début de solution au casse-tête juridique actuel.
une rforme sur les rails, mais un format rduit
Publié le 31 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social En présentant au Conseil des ministres du 3 juin dernier le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du même jour), le gouvernement a peut-être - enfin - rompu la malédiction du projet de loi Autonomie.
A plusieurs reprises depuis 2007, Localtis - comme tous ses confrères - s'est en effet laissé prendre aux annonces de lancement de cette réforme, intervenant après force missions de réflexion, assises ou concertations territoriales : cette fois, c'est sûr, la réforme est lancée.
une transition d'un mois pour le retour aux rgles de droit commun
Publié le 3 septembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Durant tout le mois de septembre, la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est appelée à respecter une phase de "transition", comme l'indique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans la dernière version de sa foire aux questions sur "la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19"
Urbanisme oprationnel et amnagement durable
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vers un dcalage dun an de la gnralisation de la reprise sans frais sur les chantiers
Une consultation publique est organisée, jusqu’au 27 décembre prochain, sur un projet d’arrêté modificatif du cahier des charges - annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 - de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) prévue par la loi Agec, et dont le démarrage a déjà connu de nombreux ratés.
Pour rappel, l’agrément a été délivré à quatre éco-organismes (Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat) le 30 septembre et le 6 octobre 2022, pour une entrée en vigueur en principe au 1er janvier 2023.
vers une enqute de satisfaction des bnficiaires
Publié le 11 octobre 2021par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation L’évaluation du service public de l’insertion et de l’emploi (Spie), expérimenté dans 14 territoires depuis 2020 et dans 31 autres depuis 2021 (lire notre article) se met en place. L’arrêté du 28 septembre 2021, publié au Journal officiel du 9 octobre 2021, définit les données à caractère personnel pouvant être collectées par la DGEFP afin de lancer l’enquête de satisfaction des bénéficiaires vis-à-vis de cette expérimentation, comme annoncé en avril dernier : "
Vers une gnralisation des contrats de dveloppement entre collectivits et chambres de commerc
Publié le 29 mai 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique L'Etat et le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de France ont signé le 28 mai 2013, à l'issue de l'Assemblée générale des CCI, un pacte de confiance et un contrat d'objectifs et de performance. Le pacte avait été annoncé en mars. Il s'agit d'une première expérience, destinée à reconnaître le rôle respectif de chaque partie et à fixer les termes de leur coopération.
Vers une modification du taux d'encadrement des sorties scolaires de proximit en maternelle
Publié le 15 juillet 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement envisage de modifier le taux d'encadrement minimal pour les sorties scolaires de proximité en maternelle dès la rentrée scolaire 2024, selon une réponse du ministère de l'Éducation nationale publiée au Journal officiel du 11 juillet en réponse à une question du sénateur de l'Essonne, David Ros.
Dans cette question, le parlementaire faisait valoir que "
vers une rduction drastique du fonds de rparation
Publié le 27 septembre 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 14 octobre jette un froid sur le fonds de réparation instauré par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), à partir de début 2022, pour rendre plus attractive la réparation des objets couverts par une filière REP, tout en favorisant la création d’emplois non délocalisables.