Publié le 20 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Logement social, Social, Politique de la ville En 2017, Julien Denormandie, alors secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, avait eu droit à une véritable bronca lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Le gouvernement venait en effet d'annoncer la réforme des aides personnelles au logement (APL) et son financement, pour une large part, par les bailleurs sociaux à travers le mécanisme de la réduction de loyer de solidarité (RLS).
un tiers des dpartements ont dj sign une convention avec l'Imprimerie nationale
Publié le 10 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 6 avril, présenté la veille au conseil des ministres par Marisol Touraine, précise les modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI). Le principe de cette carte avait été annoncé par François Hollande lors de la Conférence nationale du handicap en décembre 2014 (voir notre article ci-dessous du 19 décembre 2014) et a été repris par l'article 107 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
Une aide de 7.500 euros par chambre pour rnover les htels outre-mer
Publié le 3 juin 2009Guadeloupe, La Réunion Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer prévoit plusieurs mesures en faveur de l'activité touristique. Celles-ci seront particulièrement bienvenues dans un secteur mis à mal par les aléas climatiques ou sanitaires (la crise du chikungunya à la Réunion) et carrément sinistré, en Guadeloupe, par le récent conflit social. Ces mesures de moyen terme compléteront le plan de relance récemment mis en place pour tenter de sauver la saison touristique (voir notre article ci-contre du 7 mai 2009).
Une anne dcisive pour le cinquime risque
En matière sociale, l'année 2008 aura été celle du RSA. 2009 pourrait bien être celle du cinquième risque. Le dossier connaît en effet, depuis plusieurs mois, une phase de maturation qui doit déboucher sur des décisions au début de 2009. Lancée par Xavier Bertrand le 21 mars dernier, la phase de concertation avec les partenaires sociaux et les différents acteurs concernés - menée dans une très grande discrétion - s'est en effet achevée le 22 décembre.
Une centaine de gendarmeries rnover d'urgence
Publié le 15 novembre 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Sécurité L'état "parfois très dégradé" des casernes de gendarmerie "pose désormais des problèmes en termes de sécurité et, à moyen terme, sur la motivation des personnels". C'est le constat alarmant du député socialiste de la Haute-Vienne Daniel Boisserie dans un avis sur le programme Sécurité-Gendarmerie nationale du projet de loi de finances 2013. Selon lui, une centaine de gendarmeries domaniales (propriétés de l'Etat) nécessitent une rénovation urgente.
une circulaire prcise le nouveau dispositif
Publié le 9 janvier 2015par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Social Datée du 24 décembre 2014, une circulaire interministérielle (Education nationale, Justice, Affaires sociales, Ville-Jeunesse) sur la prévention de l'absentéisme scolaire a été publiée le 1er janvier 2015 au Bulletin officiel de l'Education nationale. Adressée aux recteurs et inspecteurs d'académies et de circonscriptions du premier degré et aux chefs d'établissements, cette circulaire complète l'arsenal de textes d'application de la loi du 31 janvier 2013 qui abroge la loi du 28 septembre 2010, dite "
Une commune de 90 habitants remporte le Grand Prix de la presse territoriale 2015
"Tam Tam", la publication d'une commune de 90 habitants, Andelot-Morval dans le Jura, s'est vue décerner le 17e Grand Prix de la presse territoriale 2015. La cérémonie avait lieu le 18 juin, dans le cadre des Rencontres nationales de la presse territoriale organisées par Cap'Com. Le jury a souhaité "mettre en lumière un travail exemplaire à la fois sur le support et sur la dynamique participative qu'il a créé dans le village"
une feuille de route "pastoralisme et ours" aux moyens renforcs pour les leveurs
Publié le 5 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Développement économique Pour accompagner la montée des troupeaux en estive dans le massif des Pyrénées, le gouvernement a annoncé ce 4 juin un renforcement des actions en faveur du pastoralisme, de la protection des troupeaux et de la connaissance de la population ursine. Dans un communiqué commun, les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture disent se féliciter "
une mesure qui existe dj mais n'est jamais applique
Dans la foulée du discours musclé du chef de l'Etat à Grenoble vendredi 30 juillet, le député et président du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a annoncé dans le Journal du dimanche une future proposition de loi visant à incriminer les parents d'enfants délinquants en cas de défaillance caractérisée. Cette proposition, préparée avec son collègue Edouard Courtial, répond à la demande de l'Elysée, fin juin, d'examiner de nouvelles mesures. Concrètement, explique le député dans l'hebdomadaire, "
Une mission sur l'accompagnement des mutations conomiques
Publié le 15 mars 2013par M. T. Cohésion des territoires, Développement économique Le Premier ministre a annoncé, vendredi 15 mars, avoir confié à Jean-Pierre Aubert, président de SNCF Développement, une mission destinée à "proposer une organisation structurée et des actions coordonnées des différents acteurs locaux (partenaires sociaux, collectivités territoriales, entreprises, associations, administrations et opérateurs publics)" sur les mutations économiques.
"L’internationalisation des échanges, les évolutions sociétales et technologiques", sont une chance pour les territoires, laisse entendre le communiqué de Matignon, mais "