Les lus de montagne inquiets pour l'avenir de la PAC
Publié le 7 juillet 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Retard dans le versement des aides agricoles, report de la nouvelle carte des zones défavorisées, crises à répétition... La mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) aura été particulièrement chaotique lors de cette programmation. Mais le pataquès budgétaire européen engendré par le Brexit obscurcit un peu plus l'horizon. Ce qui a conduit l'Association nationale des élus de montagne (Anem) à entrer de plain-pied dans le débat, en adoptant une motion, le 29 juin, pour défendre la place de l'agriculture de montagne dans la PAC.
les lus locaux ont rendu leur copie
Publié le 26 février 2014par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "Pour un développement cohérent du sport en France", c'est ainsi que l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a intitulé le document présentant sa contribution au projet de loi de modernisation du sport, en cours de rédaction. Invitée par la ministre des Sports Valérie Fourneyron, comme les autres acteurs concernés, à faire connaître ses propositions, l'Andes a choisi de contribuer à la réflexion au travers de six thématiques : la gouvernance du sport ; les équipements sportifs ; le sport professionnel ; les compétences des fédérations ; l'emploi sportif, la formation et les associations ; l'aménagement et l'égalité des territoires.
Les lus reus l'Elyse, une nouvelle tradition
Publié le 21 novembre 2019par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Emmanuel Macron a reçu environ deux mille maires mercredi soir à l'Elysée, au lendemain de son discours devant le Congrès des maires de France.
Les élus ont eu droit à quelques mots d'accueil du président de l'Association des maires de France, François Baroin, avant une courte allocution du chef de l'Etat, et une longue séquence d'échanges conviviaux, en présence d'Edouard Philippe et de membres de son gouvernement, ainsi que de Gérard Larcher.
Les maires ruraux rclament "un vritable statut", y compris pour les lus des petites communes
Publié le 7 mai 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a détaillé, lundi 6 mars, les propositions qui, selon elle, permettraient de concrétiser la volonté exprimée, le 25 avril, par le président de la République de bâtir un statut de l'élu local "digne de ce nom" (lire ci-dessous notre article du 26 avril 2019).
"La mise en place d’un statut de l’élu local attractif est […] une urgence démocratique"
les plateformes de rpit s'ouvrent plus largement au handicap
Publié le 25 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir diffusé une note d'information fixant "le cadre national d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit et à l'accueil temporaire" (voir notre article du 4 juin 2021), le ministère des Solidarités et de la Santé publie, dans le numéro du 15 juin de son Bulletin officiel, une instruction du 14 mai "
les prfets de dpartement auront un "pouvoir d'alerte"
Publié le 30 août 2016par Laurent Terrade, avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les préfets de département ont eux aussi leur mot à dire dans la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat dans les territoires. C'est le sens de l'instruction adressée le 3 août dernier aux préfets de région, aux préfets de département, aux recteurs et aux secrétaires généraux des ministères, qui fait suite à deux précédentes circulaires.
les remdes chocs de la Cour des comptes
Pour enrayer la spirale des déficits et de la dette publics, la France devrait réduire dès 2011 son déficit "structurel" de 20 milliards d’euros par an, estime la Cour des comptes dans un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté le 23 juin. A quelques jours du débat d’orientation budgétaire qui doit avoir lieu au Parlement, l’institution de la rue Cambon fournit une série de pistes touts azimuts permettant d’atteindre cet objectif : réduction des dépenses fiscales de 10 milliards d’euros (soit plus que les 6 milliards que le gouvernement souhaite obtenir en trois ans), hausse ciblée des prélèvements obligatoires, révision à la baisse des dépenses et des niches sociales, réexamen de l’ensemble des dépenses publiques…
Les rgions optimisent leur gestion pour prserver leurs marges de manoeuvre
Dix-huit des vingt-deux régions de France métropolitaine ont adopté courant décembre, voire au début de cette année, leurs budgets primitifs pour 2010, les derniers de la mandature, qui représentent près de 28 milliards de dépenses. Ces budgets élaborés dans une période de fortes incertitudes, compte tenu des réformes en cours, progressent dans la majorité des cas. La situation du Limousin (-1,2%) ou de l'Alsace (-3,3%) restant marginale, les autres régions affichent des hausses contenues, comme en Franche-Comté (+ 0,7%), mais aussi, souvent, assez nettes, comme en Bourgogne, Haute-Normandie, Ile-de-France (+3%) ou en Aquitaine (+ 4,6%).
les seuils europens revus la baisse ?
Publié le 18 octobre 2019par L’Apasp pour Localtis France Commande publique, Europe et international La Commission européenne a publié ce 16 octobre les projets de seuils de procédure formalisée. Ces seuils sont réévalués tous les deux ans par l’Union européenne afin de tenir compte de la fluctuation des cours monétaires. Cette fois-ci et pour la première fois depuis 2010, les taux ont été revus à la baisse, enregistrant une réduction de 3,5%.
les TER de Bretagne en tte
Publié le 11 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Limitation des déplacements dits "non essentiels", couvre-feu, obligation de télétravail pour ceux qui le pouvaient… : pour une large part, l'année passée, avec son lot de restrictions visant à limiter la propagation de la pandémie de Covid-19, s'est située dans la lignée de 2020 et a engendré des chutes brutales et prononcées de la fréquentation des transports, notamment ferroviaires, particulièrement dans les semaines ayant suivi les mesures du 19 mars 2021, relève l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) dans son dernier bilan annuel qui mesure la ponctualité des principaux transports de voyageurs en France.