Le Comité des finances locales (CFL) a eu, le 7 février, son grand rendez-vous annuel : la répartition entre communes, EPCI, départements et régions de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La dotation de l'Etat s'élève à 38,1 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,73% par rapport à 2005. La DGF des communes et EPCI s'élève à 21,8 milliards d'euros, celle des départements à 11,3 milliards d'euros et celle des régions à 5,07 milliards d'euros.
Le Conseil d'Etat prcise les conditions de recevabilit des recours des associations contre les a
Par un arrêt du 11 juillet 2008 le Conseil d'Etat précise que les nouvelles dispositions de l'article L.600-1-1 du Code de l'urbanisme sont applicables aux recours formés contre les décisions intervenues après son entrée en vigueur le 17 juillet 2006, même si celles-ci concernent des demandes présentées avant cette date. Introduit par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi ENL, l'article L.600-1-1 du Code de l'urbanisme n'admet la recevabilité d'un recours formé par une association contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols qu'à la condition que ses statuts aient été déposés avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.
le CSA n'oublie plus les tlvisions locales
S'il n'a pas modifié les grandes orientations de la politique audiovisuelle, le remplacement de Dominique Baudis par Michel Boyon à la tête du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devrait au moins améliorer les relations - plutôt tendues jusqu'alors - entre le Conseil et l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Le nouveau président du CSA semble en effet plus soucieux que son prédécesseur du dossier des télévisions locales.
le dcret diminuant les niveaux de prise en charge est publi
Publié le 7 septembre 2023par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Annoncée depuis l’an dernier, la seconde vague de réduction des financements des contrats d’apprentissage entre en vigueur à partir de ce 8 septembre. Paru la veille au Journal officiel, le décret n°2023-858 révise les tarifs de quelque 3.300 titres et diplômes en annexe I considérés comme trop élevés et détermine ainsi ceux de 522 nouvelles certifications n’ayant pas de niveau de prise en charge, dans son annexe II.
le dispositif Feebat reconduit jusqu'en 2017
Publié le 6 janvier 2014par A.L. Environnement, Energie, Logement social, Emploi Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie, ont annoncé le 26 décembre 2013 la poursuite du dispositif de financement de la formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie (Feebat) jusqu'en 2017. Signée le 14 juin 2010, la première convention Feebat devait s'achever fin 2012 mais avait été prolongée, à la demande de nombreux acteurs, jusqu'à fin 2013.
Le droit opposable la garde d'enfants sera lanc en 2008
Présentant ses voeux à la presse le 16 janvier, Xavier Bertrand - le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - a apporté plusieurs précisions sur les orientations des principaux chantiers sociaux. Il a notamment indiqué que "la famille verra cette année le lancement du droit opposable" (à la garde d'enfants). Evoqué pour la première fois dans un rapport du Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat au plan) commandé par Dominique de Villepin et publié en janvier 2007, puis repris par le président de la République dans sa lettre de mission à Xavier Bertrand, le droit opposable à la garde d'enfants semblait quelque peu oublié depuis lors.
Le fonds national d'accompagnement dans le logement se met en place
L'article 60 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 (devenu l'article L.300-2 du Code de la construction et de l'habitation) crée un fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Il s'agit en fait d'une régularisation juridique d'un dispositif qui avait déjà commencé d'être mis en place par une circulaire. Ce fonds a pour objet de financer des actions d'accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo) et auxquelles un logement doit être attribué en urgence.
le gouvernement consulte les lus pour acclrer la vaccination et durcir le passe sanitaire
Publié le 24 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Santé, médico-social, vieillissement Le gouvernement consultera les différents groupes politiques, mercredi après-midi, puis les associations d’élus, jeudi matin, avant d’arrêter les mesures qui seront prises pour contenir l’épidémie. C’est ce que le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé mercredi 24 novembre, en conférence de presse, à l’issue d’un conseil de défense sanitaire suivi du conseil des ministres. Mais c’est au ministre de la Santé, Olivier Véran, qu’il reviendra ensuite, jeudi après-midi, le soin de faire des annonces.
le groupe quadripartite arrte son programme de travail
La première réunion du groupe de travail quadripartite sur la formation professionnelle, rebaptisé groupe "multipartite" par son président, Pierre Ferracci, s'est tenue le 20 mars. Ce groupe comprenant des représentants de l'Etat, des régions, des syndicats et du patronat a été chargé par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, d'étudier les voies et moyens des réformes à conduire, et de livrer des préconisations opérationnelles en termes de méthode et de calendrier. Six thèmes de travail ont été retenus lors de cette première rencontre : l'ajustement de l'offre de formation en direction des régions, des entreprises et des individus ; l'évolution des dispositifs pour individualiser la formation du salarié ; l'amélioration de la coordination de la gouvernance de la formation ; le financement ; l'évaluation des politiques de formation en fonction de l'objectif ; et l'articulation de la formation initiale avec la formation continue.
Le Nord l'honneur
Le musée d'Art moderne de la communauté urbaine de Lille à Villeneuve-d'Ascq (4e), le musée d'Art et d'Industrie-La Piscine à Roubaix (5e), et le musée des Beaux-Arts de Lille (10e) figurent parmi les dix premiers musées du troisième classement national du Journal des arts publié récemment. Ce classement fait la part belle aux grands musées nationaux parisiens - dans l'ordre, le Louvre, le musée d'Orsay et le Centre Pompidou - qui trustent les trois premières places et totalisent 49% des 32 millions de visiteurs annuels des musées en France.