La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité viennent de rendre publiques les statistiques trimestrielles du RMI. Celles-ci font apparaître un recul de 3,9% du nombre d'allocataires au 1er trimestre 2007 (données corrigées des variations saisonnières). Cette baisse succède à un recul de 0,5% au dernier trimestre 2006. Le nombre d'allocataires payés au titre du RMI en métropole et dans les DOM est de 1,211 million au 31 mars 2007, contre 1,260 million au 31 décembre 2006.
La Banque des Territoires et Odysse Venture cdent Universign, leader dans la signature lectron
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La Banque des Territoires rentre au capital de la Scic Les 3 Colonnes pour soutenir le dveloppemen
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la campagne sur les bons comportements adopter est relance
Publié le 5 septembre 2019par Anne Lenormand / Localtis France, Provence-Alpes-Côte d'Azur Environnement, Sécurité Si la préoccupation du moment est plutôt la sécheresse intense qui touche depuis plusieurs mois une grande partie du territoire, le risque d'inondation est toujours présent à partir de septembre, notamment en raison des "épisodes cévenols", ces pluies intenses qui peuvent provoquer des crues soudaines et dangereuses dans les régions méditerranéennes. Les crues dramatiques de l'Aude en octobre dernier ont une nouvelle fois rappelé l'importance de ce risque naturel majeur qui concerne l'arc méditerranéen, du Roussillon à la Provence en passant par la vallée du Rhône.
La CLCV critique les carts de cot dans l'assainissement non-collectif
Le 21 juin, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a publié une enquête portant sur l’activité d’une centaine de services publics de l’assainissement non collectif (Spanc). Sur l’ensemble du territoire, leur rôle consiste à contrôler les installations d’assainissement individuel, dont sont équipés cinq millions de foyers non raccordés au tout à l’égout. Objectif de cette enquête ciblant les services d’une vingtaine de régions : mieux cerner leurs pratiques tarifaires et les disparités régnant entre eux.
La Commission accompagne deux nouvelles rgions franaises dans leur "transition industrielle"
Publié le 12 mars 2018par M.T. Centre-Val de Loire, Grand Est Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le Centre-Val de Loire et le Grand Est font partie des cinq nouvelles régions européennes récompensées, le 7 mars, pour leur engagement dans la "transition industrielle", au côté de la Cantabrie (Espagne), de la Finlande du Nord-Est et du Grand Manchester (Royaume-Uni). Deux Etats membres, la Lituanie et la Slovénie, complètent la liste.
la Commission lance une consultation sur une extension du RGEC
Publié le 3 juillet 2019par VF pour Localtis Europe et international, Développement économique La Commission européenne a lancé le 27 juin 2019 une consultation visant à élargir le champ des exemptions de notifications des aides d'Etat telles que prévues dans le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).
L'exécutif européen cherche à faciliter le financement national - y compris sur des fonds de cohésion de l'UE gérés au niveau national - de projets ou de produits financiers entrant dans le champ de programmes gérés de manière centralisée par l'UE au titre du prochain cadre financier international.
la commission Regi soppose aux transferts des fonds de cohsion
Publié le 30 mai 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international "Prendre les ressources des régions pour les apporter sans condition aux États met en péril la cohésion dans l’ensemble de l’Union et est contraire aux objectifs mêmes des traités." C’est peu dire que la commission Regi du Parlement européen n’a guère goûté la proposition de la Commission européenne de permettre aux États membres de transférer jusqu’à 12,5% de leurs dotations fonds de cohésion et Feader vers le plan de relance pour financer les actions de REPowerEU, ce plan présenté le 18 mai pour assurer l’indépendance énergétique de l’UE (voir notre article).
La Confdration gnrale du logement alerte sur les carts de prix de l'eau en France
Une nouvelle fois, une association de consommateurs lève le voile sur les écarts de prix considérables de l'eau en France, d'un département à l'autre et parfois même entre des localités voisines. Dans une étude publiée ce 10 décembre, la Confédération générale du logement (CGL) dénonce ainsi une "jungle" des prix de l'eau. L'association a comparé pour l'année 2012 les prix moyens, les médianes, les écarts de prix des départements métropolitains et d'outre-mer puis regardé les différences entre les prix des grandes villes et ceux des communes de moins de 10.
la Cour des comptes alerte sur les problmes de financement des acteurs associatifs
Publié le 23 mars 2021par Catherine Abou El Khair/ JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Unédic, opérateurs de compétences, missions locales, structures d’insertion par l’activité économique… Une série d’acteurs associatifs ou paritaires œuvrent dans le champ de l’insertion et de la formation professionnelle. Constatant qu’ils mobilisent "des ressources publiques variées (1) qui représentent des enjeux financiers élevés", la Cour des Comptes appelle, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, au renforcement du pilotage de ces structures.