Cration de la Socit d'Economie Mixte "Nancy Sud Lorraine Energies"
Publié le 9 juillet 2024Grand Est Adaptation au changement climatique, Emploi, Energie La SEM Nancy Sud Lorraine Energies a pour vocation :
de développer et co-investir dans les projets d'énergies renouvelables sur le territoire :éolien, solaire, hydro-électricité, biomasse, géothermie et hydrogène pour réduire la dépendance aux énergies fossilessoutenir les initiatives locales par des conseils techniques, juridiques et financiers pour développer les projets EnRfavoriser et mieux partager les retombées économies des productions d'EnR grâce à des projets créateurs d'emplois et d'opportunités localesencourager l'innovation énergétique en investissant dans des technologies de pointe et des solutions durables.
Dans le Maine-et-Loire, tous les acteurs s'unissent dans un dispositif de soutien au paiement des lo
Publié le 9 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Maine-et-Loire Logement social, Social Évoquée depuis plusieurs semaines, la question des difficultés de paiement des loyers et des charges par certains ménages – sous l'effet des conséquences de l'épidémie et du confinement – devient un sujet de préoccupation majeure. Elle donne lieu à plusieurs initiatives nationales, comme la "Charte nationale d'engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique"
dans les collectivits, des intentions de recrutement record
Publié le 26 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation "Plus de 4.000 collectivités" ont exprimé leur intention de recruter en 2024 "plus de 21.000 contrats d’apprentis", indique le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans un communiqué, ce 26 avril. Ce bilan résulte de la campagne de recensement sur les intentions de recrutement d'apprentis, que l'établissement public a organisée au premier trimestre.
Dans un cadre professionnel, l'autorisation de la personne photographie n'est pas indispensable
Un jugement du 27 août du tribunal d'instance de Saint-Denis, révélé par le site spécialisé dans le droit des nouvelles technologies Legalis, devrait rasséréner nombre de directeurs de la communication. Certes, il ne s'agit que d'un jugement de première instance, susceptible d'appel. Mais il est exemplaire et s'inscrit dans une tendance à l'œuvre depuis plusieurs années, après certains abus sur le "droit à l'image".
L'affaire concerne Jean-Philippe L., policier municipal à Mennecy (Essonne).
De qui Perrier est-il le nom ?
Publié le 15 février 2013par V.L. avec AFP Cohésion des territoires La cour administrative d'appel de Marseille a donné raison, le 14 février, à Nestlé face à la commune de Vergèze (Gard), qui se disputent depuis six ans autour du nom de la source Perrier. Contrairement à l'affaire de Laguiole - à l'origine nom de commune devenue marque commerciale sans que la collectivité n'y puisse rien (voir nos articles ci-contre) – une commune souhaite ici rebaptiser un lieu-dit en utilisant une marque commerciale.
Des ides originales pour viter la disparition des commerces de proximit
Publié le 2 juin 2016par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion d'un atelier sur le commerce de proximité et les nouveaux outils de redynamisation, organisé le 1er juin dans le cadre du Congrès des maires 2016, Jacques Depieds, maire de Mane, et président de la communauté de Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), a fait part d'une pratique originale mise en place chez lui.
des lus en qute d'exemplarit... et de toits quiper
En prélude à la deuxième édition des Journées européennes du solaire (1), une conférence des maires et des élus pour le solaire s'est tenue le 14 mai à Paris. Les délégués généraux d'Energie-Cités, une association de villes européennes, et d'Enerplan, l'association de professionnels de l'énergie solaire, y ont successivement mis en avant le devoir d'exemplarité des collectivités en la matière. Celui-ci peut se concrétiser dans la mise en oeuvre d'un Agenda 21 solaire, réalisable sur un à deux mandats et qui permet d'encadrer l'implication et l'avancement d'une collectivité dans ce domaine.
des lus veulent saisir l'Autorit de la concurrence
Quatre ou cinq élus d'opposition du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) vont écrire d'ici la fin de la semaine au président de l'Autorité de la concurrence pour qu'il se saisisse du dossier du renouvellement du contrat de distribution d'eau potable à 144 communes de la région, a annoncé le 2 décembre Christian Métairie, premier adjoint (DVG) au maire d'Arcueil (94), membre du comité du Sedif, et qui sera l'un des signataires de la lettre.
Deux ans aprs, vers une nouvelle loi-cadre sur l'thique du sport
Élaborer d'ici l'automne 2024 un projet de loi-cadre relative au sport, à l'issue d'une large consultation des acteurs du sport et des élus des collectivités territoriales, telle est la proposition phare du rapport "Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur", remis le 7 décembre à Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, par le Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport. Après la loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022, il s'agirait d'un nouveau texte sur le sujet porté par le gouvernement.
Deux guides pour la conception des piscines
Publié le 6 juillet 2012par Jean Damien Lesay Commande publique, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie A l'occasion de son assemblée générale tenue à Brest le 23 juin, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a présenté le guide "Piscines publiques", élaboré en partenariat avec EDF collectivités. Pour Yves Rouleau, adjoint aux sports de La Roche-sur-Yon et administrateur de l'Andes, ce guide a été motivé par un double constat : "