Attention aux "faux" observatoires de l'achat public
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie met en garde les acheteurs publics contre un démarchage organisé par une ou des structures privées utilisant des noms pouvant prêter à confusion avec "l'Observatoire économique de l'achat public" (OEAP).
Il apparaît en effet qu'un "Observatoire de l'achat public" ou un "Observatoire des marchés publics" sollicitent des acheteurs afin d'obtenir des informations sur leurs marchés. L'OEAP précise "qu'il ne recourt pas habituellement à des enquêtes téléphoniques"
Avec 1.949 euros par mois, le prix moyen des Ehpad est suprieur de 14% au revenu total d'un retrai
Publié le 22 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Quelques jours après les premiers résultats de l'enquête nationale sur les coûts - centrée sur la décomposition des prix (voir notre article ci-dessous du 15 juin 2017) -, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une nouvelle étude, plus classique, sur l'analyse des tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ses résultats s'appuient sur l'obligation, faite aux Ehpad par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, de transmettre chaque année à la CNSA leurs prix d'hébergement et leurs tarifs dépendance, en vue d'un affichage dans l'annuaire du portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.
Avec la donne, le rgulateur se met " porte de baffes" des collectivits
Publié le 11 décembre 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Le 8 décembre 2020 l’Arcep a publié de nouvelles cartes de couverture mobile fiables à 98%, contre 95% auparavant. Trois petits pourcents seulement mais qui ont nécessité une remise à plat des algorithmes de simulation de couverture utilisés par les quatre opérateurs mobiles. Le résultat montre pour chaque opérateur "une couverture parfois rétractée par rapport à leurs précédentes publications.
Barbara Pompili prsente son plan d'action
Publié le 19 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Sécurité "Plus une société progresse, plus elle se met à l'abri du danger. Mais l'année passée nous a rappelé, avec violence, que des risques majeurs auxquels nous ne sommes pas préparés demeurent", a déclaré Barbara Pompili ce 18 octobre, après avoir assisté à un exercice de sécurité de l’entreprise Arkema, classée site Seveso à Jarrie (Isère). "Ces risques d'origine tant sanitaire que naturelle ou industrielle, nous ne pourrons jamais complètement les éviter, a ajouté la ministre de la Transition écologique.
Bercy met l'tude la dmatrialisation des relations entre l'Insee et les communes
Jean-François Copé a annoncé, la semaine dernière, le lancement de dix-neuf nouveaux audits ministériels de modernisation et de quatre audits transversaux. La collecte électronique, par l'Insee, des données d'état civil et du recensement est inscrite au menu de cette prochaine vague. Les objectifs de l'audit sont d'accroître le taux de dématérialisation des échanges avec les communes et d'étudier les modalités d'introduction de la collecte du recensement par internet. Une dématérialisation globale doit permettre notamment d'accélérer la mise à jour du fichier électoral.
Boutique phmre dans le centre ancien de Bayonne, en voie de requalification (64)
Impulsée par la municipalité, l’ouverture en juin 2015 de la boutique éphémère sur 170 m2 s’inscrit à la fois dans le cadre sa politique de soutien au développement du commerce de centre-ville et du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). "La boutique éphèmère constitue un maillon à part entière de notre politique, en ce qu’elle démontre notre volonté de dynamiser une zone de chalandise dans le centre ancien"
ce que contient le projet de loi Climat et Rsilience
Publié le 8 mars 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement L'encre de la loi "Parquet européen et justice pénale spécialisée" – qui a notamment pour fin de "renforcer l'efficacité de la réponse pénale en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement" – à peine sèche, voilà que le projet de loi Climat et Résilience entend lui aussi "renforcer la répression pénale des atteintes à l'environnement"
chec de la commission mixte paritaire
Actualité Localtis Jeunesse / Logement / Citoyenneté - Egalité et Citoyenneté : un projet de loi qui se cherche Citoyenneté et services au public, Logement social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Politique de la ville, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6Wdk2KypLTEnGSdnV2hrm6vzqakoqujnryvecyir62dXaWus7XTmqCrnQ%3D%3D
Comment Xavier Bertrand compte faire compenser par l'Etat les frais engags par la collectivit su
Publié le 29 novembre 2013par Avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation "Aujourd'hui, les maires n'ont pas l'obligation d'organiser le temps périscolaire suite à la décision réglementaire prise par le ministre de l'Education nationale. Il n'y a aucun texte législatif qui l'impose. Il y a une forme de flou, d'inquiétude et la meilleure façon d'y mettre un terme c'est de mettre en place cette proposition de loi avec le libre choix des maires"
Construction et financement de maisons de lenfance et pouponnires
Publié le 8 avril 2024 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Malgré les apparences, il existe un point commun entre un nourrisson placé en pouponnière sociale, une fratrie d’adolescents vivant en village d’enfants, un mineur étranger non accompagné (MNA) hébergé en foyer, et un majeur de moins de 21 ans placé sous protection judiciaire…
Ces situations, aux antipodes en termes d’âge et d’enjeux, font toutes intervenir la puissance publique, sur le plan local à travers les Conseils départementaux, et national avec les ministères en charge de la Famille et de la Justice.