Publié le 14 décembre 2021par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité L’Insee vient de consacrer une édition inédite de ses Insee Références au thème "Sécurité et société", étude sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice réalisée en collaboration avec les services statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice.
Cette enquête consacre notamment des développements aux violences et infractions dans les collèges, où l’on apprend que "
Adoption d'un amendement qui remet en cause l'volution de la part garantie de la DGF
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur spécial de sa commission des Finances, Marc Laffineur, et de Jacques Pélissard, réformant la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et modifiant l'article L.2334-7 du Code général des collectivités territoriales. Cette réforme concerne la part garantie de la DGF. En effet, pour 2005, la part garantie était égale à la différence entre le montant de dotation forfaitaire perçue en 2004 (*) indexée selon un taux de 1% et la somme de la dotation de base et de la dotation proportionnelle à la superficie.
Adressage par les communes : le dcret est paru
Publié le 30 août 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le décret d’application de la loi 3DS (article 169 qui a créé un II à l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales) afférent à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions est paru ce 13 août.
AMF | Partenaires de la CDC
Ses missions s’organisent autour de 3 piliers :
une activité de conseil aux élus - cœur de l’action de l’AMF l’information et la formation des maires et de leurs équipes la préservation des intérêts des collectivités et de leurs groupements L’association veille à ce que la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales et s’implique pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions.
Amiante dans les HLM : l'USH tente d'teindre l'incendie
Publié le 4 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Sur un sujet aussi sensible que l'amiante, les mots et les chiffres peuvent avoir de lourdes conséquences. L'information selon laquelle trois millions de logements pourraient être exposés à l'amiante, mise en avant par des journalistes d'Europe 1 précisant se baser sur "un chiffrage de l'Union sociale pour l'habitat" (USH), puis la façon dont l'information a été reprise par plusieurs autres médias, a ainsi semble-t-il allumé une mèche qui risque de se révéler difficile à éteindre.
Amorce dresse un bilan critique de son application
Un an après son vote, la loi de transition énergétique tient-elle ses promesses ? Lors de son traditionnel point sur les priorités de la rentrée, Amorce est revenue sur la mise en œuvre de ce texte qui fut en partie enrichi par l'adoption dans le même temps de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Plusieurs mesures de la loi de transition énergétique ont vu leur portée réduite par les textes d'application, selon l'association spécialisée dans le domaine des déchets, de l'énergie et du climat et des réseaux de chaleur.
appel manifestation dintrt jusqu'au 15 janvier
Publié le 8 décembre 2021par Virginie Fauvel / Localtis Fonction publique, Numérique Partant de l'enseignement d'une récente étude du CNFPT selon laquelle près d’un tiers des métiers territoriaux seront fortement impactés par le numérique dans les 10-15 ans à venir (notre article du 4 novembre 2021), l'ambition du nouveau dispositif, Pix Territoires, est de mesurer le niveau réel de maîtrise du numérique des agents territoriaux pour développer leurs compétences numériques.
Aprs la nouvelle donne territoriale, "le cadre d'intervention des collectivits reste incertain"
Publié le 7 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, publie un rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et intitulé "L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle". Il s'agit en l'occurrence des résultats d'une table ronde sur le même thème, organisée par le Sénat en novembre 2016. Ce colloque a donné "
Aprs le Snat, l'Assemble amliore le statut de l'lu local
Publié le 20 décembre 2013par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a adopté le 18 décembre, en première lecture, la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur visant à "faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat". Le Sénat avait élaboré le texte à la suite des Etats généraux de la démocratie territoriale d'octobre 2012. Il a procédé à son examen fin janvier 2013.
Aprs les entreprises publiques locales, les socits locales de partenariat ?
Le Sénat a récemment ouvert la voie à la création, dans un champ d'activité très vaste et non restreint à l'aménagement, de sociétés publiques locales, outil juridique d'intervention complémentaire aux sociétés d'économie mixte (SEM) pour les collectivités locales. Cette fois-ci, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tend à créer des "