Une banque de donnes des Agendas 21 locaux en ligne
L'Observatoire national des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales du développement durable vient d'ouvrir une banque de données en ligne sur les projets de développement durable. 135 collectivités de tous niveaux (conseils régionaux, conseils généraux, communes, intercommunalités, pays, parcs naturels régionaux) et d'horizons géographiques variés y présentent leurs expériences sous forme de fiches. De nombreuses informations sont détaillées : démarche, historique et avancement du projet, partenariats engagés, obstacles et leviers d'actions, processus de participation, actions concrètes mises en oeuvre.
une commission denqute de lAssemble nationale est lance
Publié le 3 mai 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Une commission d’enquête sur les "manquements des politiques de protection de l’enfance" a été lancée le 30 avril 2024 à l’Assemblée nationale. "Notre politique de protection de l’enfance n’a pas su être au rendez-vous. Après trois réformes législatives d’ampleur, de nombreux rapports (Igas, Cour des comptes, ONPE, etc.), toutes les conclusions témoignent de la profonde crise que traverse le secteur de cette politique publique"
une composition largie, des runions rduites
Prévues par l'article 4 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, les commissions de transition vers la télévision numérique doivent être mises en place à raison d'une par département (voir nos articles ci-contre du 7 et 15 décembre 2009). Un décret du 18 juin 2010 précise la composition de ces instances, qui comprennent notamment - sous la présidence du préfet - des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et du groupement d'intérêt public (GIP) France télé numérique (voir notre article ci-contre du 22 juin 2010).
Une convention pour coordonner les formations destines aux professionnels en charge du RSA
Une convention cadre relative "à la construction et au déploiement d'un dispositif de formation pour accompagner la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA)" a été signée ce mardi 3 novembre par Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives, et sept institutions : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), Pôle Emploi et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA).
une note passe en revue les volutions de la rglementation
Dans une note rendue publique ce 17 mai et adressée aux préfets de région, le ministère de l'Environnement revient en détail sur les principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre (GES) suite à l'adoption de la loi relative à la transition énergétique. Pour rappel, l'ordonnance n° 2015-1737 et le décret n° 2015-1738 permettant la mise en place de ces modifications ont été publiés au Journal officiel le 26 décembre 2015 (lire nos articles ci-contre).
une situation plutt peu satisfaisante, contraste et mouvante
Publié le 17 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Qualifier la situation des nappes phréatiques en cet automne n’est pas chose aisée. D’abord, parce que la situation est particulièrement contrastée de l’une à l’autre, en fonction non seulement des précipitations, mais aussi de leur nature, réactive (elles se chargent et déchargent rapidement) ou inertielle (à la cyclicité pluriannuelle, certaines devant attendre jusqu’à 3 mois pour que l’eau de pluie parvienne jusqu’à elles).
une tude confirme un effet positif
Publié le 2 octobre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Yvelines Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans sa volonté d'établir la réalité des retombées économiques des grands événements sportifs internationaux, le ministère des Sports a franchi une étape importante. À travers son Observatoire de l’économie du sport, il a en effet piloté un travail complet sur la question. En l'occurrence, l'étude (coproduite par le Centre de droit et d'économie du sport de Limoges, Evea, Kantar Media et MKTG) a porté sur la Ryder Cup de golf organisée du 28 au 30 septembre 2018 à Saint-Quentin-en-Yvelines.
une tude prsente quatre scnarios horizon 2030
"Ni exercice de prévision, ni document 'prêt à l’emploi' cherchant à documenter une trajectoire crédible de financement", l'étude publiée ce 7 novembre par I4CE (Institut de l'économie pour le climat) et la Banque postale décrivant quatre scénarios à horizon 2030 destinés à financer l'accélération des investissements climat des collectivités a pour objectif "d’analyser les effets de chacun des scénarios et d’ouvrir ainsi la discussion sur leurs vertus, leurs limites et leurs conditions de mise en œuvre"
validation d'un nouveau programme d'exprimentation
L'arrêté validant le nouveau programme intitulé "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV [territoires à énergie positive pour la croissance verte] avec pré-diagnostic en ligne", porté par la société Direct Energie, a été publié au Journal officiel le 17 août 2016. Ce programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique vient s'inscrire dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
vers une typologie dusages pour scuriser les projets de reconversion
Publié le 22 avril 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 11 mai, un projet de décret - pris en application de l’article 223 de la loi Climat et Résilience - définissant une typologie d’usages pour la gestion des sites et sols pollués. Un enjeu de taille dans un contexte de rareté du foncier.