Un islam de France largement influenc par l'tranger
Il faut laisser à la communauté musulmane, et non à l'Etat, le soin d'organiser l'islam de France. C'est la position d'un rapport sénatorial intitulé "De l'islam en France à un islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés" adopté à l'unanimité moins une abstention (FN), le 5 juillet, par la mission d'information sur l'organisation de l'islam de France présidée par la socialiste Corinne Féret (Calvados). "La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905"
Un nouveau cahier des charges pour le dveloppement des vloroutes
Publié le 8 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Vingt-deux ans après sa première publication, l’association Vélo & Territoires vient de rendre publique une nouvelle version de son cahier des charges "Schéma national des véloroutes et voies vertes", désormais intitulé "Cahier des charges pour le développement des véloroutes", réalisé avec le soutien du ministère de la Transition écologique.
Ce guide rassemble l’ensemble des recommandations adressées aux autorités organisatrices des mobilités, aux maîtres d’ouvrage et aux gestionnaires de véloroutes pour la réalisation, l’entretien et les services aux usagers des modes actifs, valables "
un nouveau groupe de travail s'ouvre aux collectivits
Cinq documents publiés, plus de quatre sujets à l'ordre du jour, trois semaines de consultation publique, deux dates butoirs et un espoir pour les territoires peu denses... C'est, en substance, ce qui a été annoncé par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, et Jean-Claude Mallet, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), à l'issue d'un point d'étape sur le développement de la fibre optique en France, le 7 avril à Paris.
Un nouveau prix "Zro phyto" couronne dix communes bretonnes
Le conseil régional de Bretagne a créé un prix pour récompenser les communes qui n'utilisent pas de produits phytosanitaires. Ce trophée, dénommé "Zéro phyto", a été décerné pour la première fois le 28 janvier, dans le cadre du dixième Carrefour des gestions locales de l'eau qui s'est tenu à Rennes. Dix communes ont été primées et ont reçu un trophée en forme de trèfle. Dans le département des Côtes-d'Armor, il s'agit de Loc-Envel, Saint-Gilles-du-Mené, Tréguidel, Troguery, Ploulec'h et Le Vieux-Marché.
un nouvel appel manifestation d'intrt pour le ferroviaire
Publié le 24 janvier 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le gouvernement a annoncé ce 20 janvier le lancement par l'Ademe d'un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire" dont la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 mars prochain. Doté de 22 millions d'euros, il s'adresse aux autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux et vise à soutenir l'émergence de la mobilité hydrogène dans ce secteur via les trains bi-mode (électrique/hydrogène) permettant de réduire les impacts liés à la traction ferroviaire diesel.
Un projet de dcret fait la rclame des mobilits actives
Publié le 29 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le ministère de la Transition écologique a dévoilé un projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur. Ce texte, soumis à la consultation de public jusqu'au 17 juillet, met ainsi en musique l’obligation symbolique inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Un protocole sign en Hautes-Pyrnes prvoit de diminuer le nombre d'coles en change d'un m
Publié le 20 novembre 2014par AEF Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Un "protocole pour un schéma pluriannuel d'évolution de la carte scolaire dans le département" des Hautes-Pyrénées a été signé, le 24 octobre, par le rectorat de Toulouse, la Dsden (directrice des services départementaux de l'Education nationale), la préfecture, l'association départementale des maires, les sénateurs et députés du département et le conseil général. D'un côté, le rectorat de Toulouse accepte de maintenir le nombre de postes d'enseignants du premier degré pour les trois prochaines années, quelle que soit la démographie scolaire du département.
Un rapport dessine la nouvelle architecture des CAUE
Publié le 25 février 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Dans un rapport conjoint rendu public ce 23 février, l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'attachent à définir des pistes de progrès susceptibles d'améliorer le fonctionnement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), s'agissant de remettre "au cœur des politiques publiques"
un rapport propose de "construire un chancier plus raliste"
Publié le 13 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Commandé par le précédent gouvernement, le rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées vient d'être rendu public. Pas moins de trois corps d'inspection - L'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEFi) - se sont associés pour se prononcer sur la faisabilité de l'accessibilité généralisée prévue, à l'horizon 2015, par la loi Handicap du 11 février 2005.
Un second dcret pour prciser le fonctionnement des espaces de rencontre
Un décret du 27 novembre 2012 précise les modalités de fixation, par le juge, de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre. Cette publication intervient quelques semaines après celle du décret - très attendu - du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers (voir notre article ci-contre du 24 octobre 2012). A la différence de ce dernier, le décret du 27 novembre concerne un aspect particulier du fonctionnement de ces structures.