un "accord de mthode" national pour amplifier la rforme
Publié le 13 juillet 2022par C. mallet / Localtis Fonction publique Tous ont parlé de moment "historique". Vu de loin, cela pourrait surprendre, ledit moment étant la signature d'un "accord de méthode" sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Accord de méthode signifiant que concrètement… tout reste à faire. Alors pourquoi évoquer une "étape inédite et majeure" ? Parce que c'est la première fois qu'employeurs territoriaux et organisations syndicales élaborent de concert et concluent un accord de ce type au niveau national, de leur propre initiative et de façon bilatérale, sans présence de l'Etat.
Un avis du Cese vante les bienfaits de l'conomie de proximit
L’idée n’est pas neuve mais elle a fait son chemin : l’économie de proximité serait, selon le titre du projet d’avis voté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) le 29 septembre, "une réponse aux défis majeurs de la société française". Son auteur, Pierre Martin, avait déjà, au nom de l’Union professionnelle artisanale (UPA) qu’il préside, plaidé la cause de cette économie (voir notre article du 19 septembre 2008). Depuis, les préoccupations environnementales, le chômage et la crise mondiale ont conforté l’économie de proximité dans un rôle essentiel.
un bon dpart... en attendant le plan
Publié le 13 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le lancement du quatrième plan Autisme le 6 juillet constitue, avec l'engagement du Premier ministre - renouvelé lors de sa déclaration de politique générale – de revaloriser l'AAH, la concrétisation de la volonté du chef de l'Etat de faire du handicap une priorité de l'action gouvernementale. Une communication de Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées - rattachée directement au Premier ministre – lors du conseil des ministres du 7 juin est d'ailleurs venue confirmer cet engagement (voir notre article ci-dessous du même jour).
un dcret balai ax sur lolien terrestre
Publié le 3 décembre 2018par Philie Marcangelo-Leos /MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique a publié, ce 1er décembre, un décret aux allures de "voiture balai" relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement.
Ce texte - soumis à consultation en mars dernier- comporte en particulier de nombreuses évolutions sur le volet éolien, traduction concrète des propositions dévoilées, le 18 janvier, par un groupe de travail gouvernemental dédié.
Un dcret fixe le cahier des charges des services d'aide et d'accompagnement domicile
Publié le 26 avril 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Dans le cadre de la refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), un décret du 22 avril 2016 - signé par pas moins de sept ministres - fixe le cahier des charges national de ces structures. Ce texte intervient aussi dans le cadre plus vaste de la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement.
un dcret permettra de territorialiser le fonds de solidarit
Publié le 12 juin 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Les départements ne sont pas parvenus à faire passer la proposition de loi LR permettant de soutenir les petites entreprises de leur territoire en cette période exceptionnelle de crise sanitaire. Les députés de la majorité s’y sont opposés, jeudi 11 juin, suivant en cela l’avis de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, restée ferme sur la ligne qu’elle tient depuis plusieurs semaines.
un dcret prcise le droit de communication des collectivits et du Stif
Un décret du 23 août 2011 précise les modalités de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement transport. Les organismes de recouvrement sont en effet tenus de communiquer annuellement aux communes ou établissements publics territorialement compétents qui en font la demande - ainsi, en région parisienne, qu'au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) - les données et informations recueillies lors du recouvrement du versement transport et contribuant à en établir le montant (art.
un guide pour "agir autrement"
Le 9 février, le ministère de l'Ecologie a publié sur son site internet, un guide sur "Les clauses environnementales dans les opérations de bâtiments ou comment agir autrement" élaboré par le conseil général de la Somme. Ce document à destination des agents et prestataires des collectivités territoriales leur permet de "mieux comprendre comment intégrer des clauses environnementales dans les opérations de travaux" (partie I) et s'accompagne de plusieurs fiches-outils thématiques (partie II), comme par exemple celle relative au secteur de l'Energie (Performance énergétique, énergies renouvelables…).
Un guide pour mettre en place l'autorit fonctionnelle des collectivits sur les adjoints gestionn
Publié le 22 juillet 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite "3DS") a instauré une autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement à l’égard de l’adjoint au chef d’établissement public local d'enseignement (EPLE) chargé de la gestion matérielle, financière et administrative.
Un guide pratique d'Amorce sur la performance nergtique des btiments
Le réseau de collectivités Amorce vient de publier à l'attention des élus un guide sur la performance énergétique des bâtiments. Elaboré avec l'appui de l'Ademe, il synthétise dans un langage clair les principaux enjeux propres à ce domaine. Soit en premier lieu les obligations et opportunités des collectivités pour "adapter leurs territoires aux perturbations climatiques à venir". Premier constat : la facture énergie assumée par les communes pour leur propre patrimoine atteint 1,5 milliard d'euros en 2005 et a gonflé de plus de 25% depuis 2000.